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Déliberation - 40 2024 prise en charge teleassistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2024 prise en charge teleassistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
26/11/2024
ID
: 045-214501595-20241121-2024_D_40-DE
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/11/2024
Nombre
de
membres
L’an
2024,
le
21
novembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents |
Présents
Er
Stéphanie,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
et l’ordre
du jour
ont
été
adressées
le
15/11/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
10
8
9
porte
de
la Mairie
le
15/11/2024.
Vote
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
À l'unanimité
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
CARBONNIER
Christophe,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
EL
Mme
GUESDON
Denise.
Abstention
:
Absent
excusé
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous Préfecture
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Le : 26/11/2024 Et Publication
ou
notification
du :
26/11/2024
N° 2024
D 40
PRISE
EN
CHARGE
TELEASSISTANCE
Vu
les
délibérations
du
CCAS
adoptant
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
de
l’abonnement
de
téléassistance
pour
les administrés
de
la commune
en
ayant
fait la demande,
Vu
la
dissolution
du
CCAS
de
la commune
au
31/12/2017,
Vu
le transfert
des
compétences
du
CCAS
sur
le budget
communal,
Considérant
que
la téléassistance
permet
de
faciliter
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DEICDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’abonnement
de
base
à
hauteur
50%
pour
chaque
abonné
-
DIT
que
cette
prestation
est
réservée
aux
personnes
vivant
(couple,
seul)
à
leur
domicile
ou
présentant
un
handicap,
-_
DIT
que
pour
bénéficier
de
cette
prestation,
les
abonnés
doivent
avoir
adressé
une
demande
écrite
au
conseil
municipal,
être
inscrits
sur
le
registre
nominatif
de
la
commune
et
être
non
imposable
sur
leurs
revenus
de
l’année
précédente
-
DIT
que
les abonnés
devront
faire
une
demande
de
prise
en
charge
chaque
année
-
DIT
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
604
du
budget
en
cours,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 21/11/2024
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINE