Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 51 2024 mise a jours statuts ccpg
Déliberation - 63 25 Petite enfance Mise a jour du reglement de f
Déliberation - 39 2023 mise a jours statuts ccpg
Déliberation - dl.24.045 pe convention de mise a disposition
Déliberation - 92 24 PETITE ENFANCE Projet etablissement petite e
Déliberation - dl.25.144 pe renouvellement de la convention d
Déliberation - 01 2025 commission action social
Déliberation - 17 mise a jour du reglement de fonctionnement des
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 P
Déliberation - dl.24.126 pe renouvellement de la convention d
Déliberation - 36 2024 mise a jour interet communautaire sociale petite enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2024 mise a jour interet communautaire sociale petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
26/11/2024
ID
: 045-214501595-20241121-2024_D_36-DE
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/11/2024
Nombre
de membres
L'an
2024,
le
21
novembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quiont |
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents | Présents
papa
Stéphanie,
Maire,
en session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
10
8
9
conseillers
municipaux
le
15/11/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/11/2024.
Vote
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
À l'unanimité
Pour :
GOFFINET
Yan,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre : Abstention
:
Absent
excusé
: M.
CARBONNIER
Christophe
Acte rendu exécutoire après dépôten
À
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Sous-Préfecture
a
Le
: 26/11/2024
Et Publication
ou
notification
du :
26/11/2024
N° 2024
D_36
MISE
À
JOUR
INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
SOCIALE
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
2024/90
du
24
septembre
2024
relative
à la mise
à jour
de
l’intérêt
communautaire
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» / Service
public
de
la Petite
Enfance
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinias
(CCPG)
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
et notamment
dans
le domaine
de
la Petite
Enfance
Entendu,
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la modification
de
l'intérêt
communautaire
telle
que
présenté
en
annexe
de
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
21/11/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR