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Arrêté - M AR2501 010 Arrete permanent Parking impasse Fernand Leger 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2501 010 Arrete permanent Parking impasse Fernand Leger 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2501_010
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur l'Impasse Fernand Léger
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur l’impasse Fernand Léger.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée en double sens.
La vitesse est limitée à 10 km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité Cette impasse dispose de la même entrée et sortie. Cette voie est située au débouché sur la rue Pablo Neruda. Un signal « stop » (AB4) est implanté sur cette sortie.
Article 3 : Stationnement et parking
L’impasse dessert un parking. Celui-ci est aménagé et le stationnement en bataille est autorisée. On y compte : - 58 places de stationnement en zone blanche.
- 1 place de stationnement PMR.
Article 4 : La circulation des piétons est libre.
Un chemin piétonnier borde cette voie et ce parking. Il permet de rejoindre les espaces enherbés et communs au groupe d’immeuble.
Article 5 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr