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Acte - 2404 37 adhesion cpts
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2404 37 adhesion cpts)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
+, *
*
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... : 45
Objet : adhésion de la ville de
Clamart à la Communauté
professionnelle territoriale de
santé de Châtillon, Clamart,
Fontenay-aux-Roses, Malakoff
et Vanves.
Publiée le :
- 9 AVR. 2024
Préfecture le :
- 9 AVR. 2024
Certifié exécutpir,
Pour le Maire Bt par
délégation,
Simon-Pierr8 CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45,
Sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yes
COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 — 09h54),
Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean- Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA
TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL,
Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Jean MILCOS
Mme Iman EL BAKALI à M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER à Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Edouard BRUNEL
Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Pierre CRESPI
Mme Sandrine DANDRE à M. Frédéric SANTOS
Mme Muriel ROYO à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à Mme Agnès HARTEMANN
M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2404-37
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2024
Objet : adhésion de la ville de Clamart à la Communauté professionnelle territoriale de santé de Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Vanves.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé portant création des communautés professionnelles territoriales de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L1434-12 et L1434-13 concernant les communautés professionnelles territoriales de santé,
Vu les statuts de l'association CPTS-CCFMV présentés en annexe de la présente délibération,
Considérant que la structuration des professionnels de santé ambulatoires, en partenariat avec les
établissements sanitaires et médico-sociaux, d'un même territoire est favorable à l'amélioration des parcours de soins de la population,
Considérant que le regroupement et la coordination des professionnels de santé d'un même territoire est un facteur d'attractivité à l'installation des professionnels de santé,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 3 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°: D'APPROUVER l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé Châtillon:, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Vanves et de verser la cotisation annuelle correspondante d'un montant de 30 euros.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à survenir à cet effet.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud-G