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Conseil Municipal - 072 apprentis d auteuil
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 072 apprentis d auteuil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers Maire,
en exercice……....: 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
Composant le Conseil municipal de CLAMART se Sont réunis Salle des
fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence
de Jean-Didier BERGER, Maïre, en exercice
Objet : ne ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel Convention de entre la Ville de Clamart ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony ( centres municipaux
de santé) REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick
GUIMARD, Mme Sally et la Fondation des Apprentis
d'Auteuil pour la maison
d'enfants à caractère social
située rue Taboise à Clamart.
Certifié exécutoige
Pour le Maire et/par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
éral des services
1 1 JUL. 202$
RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE,
M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard
BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud
DELROT, M, Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel
ROYO,
DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric
SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE,
M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane
ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général
des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
M. Philippe SAUNIER
M. Roland RABEAU
Mme Silviane DOS SANTOS
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Patrice RONCARI
Mme Syivie DONGER
M. François LE GOT
Mme Sally RIBEIRO
M. Serge KEHYAYAN
Mme Agnès HARTEMANN
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC +
9
à
à
à
©
oo
op
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l'article L.
2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2307-072
Nomenclature : 8.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet: Approbation de la Convention de partenariat entre la Ville de Clamart
{ centres municipaux de santé) et la Fondation des
Apprentis d'Auteuil pour la maison d'enfants à caractère
social située rue Taboise à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L2121-29,
Vu l'article L6134-1 du Code de la santé publique sur le conventionnement et la
coopération entre les établissements de santé et Sociaux,
Vu le projet de convention annexée,
Considérant que ce partenariat permet d'améliorer l'accès aux soins d'un public vulnérable,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités,
égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date
du 3 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité (Monsieur COSCAS, élu intéressé, se déporte et ne
prend pas part au vote) :
Article 1%: D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de
Clamart et la Fondation Apprentis d'Auteuil, joint en annexe de la
présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention partenariale : telle que ci-annexée et à accomplir toutes formalités
nécessaires en résultant. '
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux
auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
|
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud