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Arrêté - 2026 138 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 31 octobre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h14 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 138 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 31 octobre 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille,
#1 Ber DE Ï e
109
ARRETE DU MAIRE N° 2026/138
relatif à une autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire,
à l'occasion d'une fête publique
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 modifié par l'article 93 de
la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 ;
VU l'arrêté du 09/10/2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30/05/2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 29/09/2026 par Madame KUNZ BLAISE Laurine, vice-présidente de l'association des parents d'élèves de l'école des remparts de
Bergheim située au n°4-5 rue du Pelzkappel à Bergheim, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion
d'une soirée sur le thème d'halloween qui aura lieu à Bergheim le samedi 31 octobre 2026 ;
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de
la santé publique (foire, vente ou fête publique) ;
ARRETE
Art. À - Madame KUNZ BLAISE Laurine, vice-présidente de l'association des parents d'élèves de l'école
des remparts de Bergheim située au n°4-5 rue du Pelzkappel à Bergheim, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire sur la place du Dr Pierre Walter, le samedi 31 octobre 2026, de 17
heures à 22 heures, à l'occasion d’une soirée sur le thème d'halloween.
Art. 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc...).
Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. (abrogé).
Groupe 3. Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Art. 4- Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
- Madame KUNZ BLAISE Laurie, vice-présidente de l'association des parents d'élèves de l'école des
remparts de Bergheim - 4-5 rue du Pelzkappel - 68750 Bergheim
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Policier Municipal - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier, affichage.
m, le 30 septembre 2026
Le Maire
3 place du Docteur Pierre Walter + B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr Villes et il
EE Evans, www.ville-bergheim.fr