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Arrêté - 2026 023 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dun concert
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dun concert)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
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ARRETE DU MAIRE N° 2026/023
RELATIF A UNE AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION
D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D'UNE FETE PUBLIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 modifié par l'article 12 de la loi n° 2016-41 du 21/01/2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. Thièry DUBREUIL, agissant pour le compte de l'association l'Accordéon-Club PELZKAPPEL de Bergheim souhaitant ouvrir une buvette temporaire lors d'un concert qui aura lieu le samedi 7 mars 2026 dans le cadre d'un concert ;
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique) ;
ARRETE
Art - M. Thièry DUBREUIL, Président de l'association l'Accordéon Club PELZKAPPEL, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le
- samedi 7 mars 2026, de 18h00 à Minuit,
au Centre Socio Culturel, à l'occasion d’un concert.
Art. 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).
Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
{ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. (abrogé)
Groupe 3. Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Art. 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur Thièry DUBREUIL, Président de l'Accordéon-Club Pelzkappel
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Monsieur le responsable du centre sportif et culturel
- registre des arrêtés
- dossier
Fait à Bergheim, le 13 février 2026
LE MAIRE
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter : B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr