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Arrêté - 2026 005 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire cercle st sebastien
Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 005 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire cercle st sebastien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Santé,
g VILLE DE } e 001
ARRETE DU MAIRE N° 2026/005
relatif à une autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3335-4 et L3342-1 modifié par l'article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 ;
VU l'arrêté du 09/10/2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30/05/2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons ;
VU la demande de dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive, présentée par Monsieur Armand DESAUGES, secrétaire du Cercle Saint Sébastien, agissant pour le compte du Cercle St-Sébastien de Bergheim, à l'occasion de diverses manifestations durant l'année 2026 ; CONSIDERANT que la demande constitue les 5 dérogations de l'année en cours ;
ARRETE
Art.1 - M. Jonathan GALATI, président du Cercle Saint Sébastien, agréé par la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports sous le numéro 19/97-68-3 en date du 22.05.1997, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire à l'occasion de :
* Qualifications des jeunesses du secteur de Colmar le dimanche 18 janvier 2026 + Braderie petite enfance le dimanche 29 mars 2026
+ Concours interne de gymnastique le dimanche 17 mai 2026
« Tournoi interne de tennis de table les samedi 13 et dimanche 14 juin 2026.
+ Braderie petite enfance le dimanche 27 septembre 2026.
Art. 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. (abrogé)
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Art. 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur Jonathan GALATI, Président du Cercle Saint Sébastien
- Monsieur Armand DESAUGES, Secrétaire du Cercle Saint Sébastien
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Police Municipale - Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 8 janvier 2026
LE MAIRE :
3 place du Docteur Pierre Walter -B.P. n° 39 - 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr