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Déliberation - DEL 52.04.2026 adhesion communaute decibel villes
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 52.04.2026 adhesion communaute decibel villes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST
par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-52-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026 Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Était absent : Corentin BOISSIÉ,
DELIBERATION N°52.04.2026
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE — Adhésion de la commune de Septèmes-les- Vallons à la « Communauté Décibel Villes ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La qualité de l’environnement sonore constitue un enjeu majeur de santé publique et de
qualité de vie pour les habitants.
Même si les bruits de voisinage sont rares et peu impactants, même si ceux liés aux activités
commerciales ou économiques sont maitrisés, tout comme ceux liés au trafic ferroviaire, le
bruit fait partie des points stratégiques mis en exergue lors du travail effectué ces dernières
années avec les associations. Cela est conforté par quelques doléances reçues par Monsieur
le Maire lors de ses permanences.
Dans ce contexte, la Commune a complété son Agenda 21 par un 6°" axe stratégique :
« Surveiller la qualité de l'air et lutter contre les nuisances sonores liées à la circulation routière
et particulièrement autoroutière ».
En effet, la question du bruit est souvent liée à celle de la qualité de l'air pour laquelle nous
avons un partenaire disponible et de grande qualité avec AtmoSud, qui travaille à la mise au
point d'un capteur Air/Bruit.
Les bruits les plus impactants sur notre vie quotidienne sont liés à la circulation automobile, le
plus souvent sous forme de bruit de fond à un niveau qui peut en faire un problème de santé
publique.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°52.04.2026 L'OMS classe ainsi le bruit comme second facteur environnemental problématique après la
pollution atmosphérique.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en œuvre un observatoire métropolitain de
l'environnement sonore. La Communauté urbaine depuis 2001, suivie de la Métropole depuis
2016, a en charge cette compétence. Cela ne dédouane pas la Commune. Ainsi pour ce qui
est du bruit autoroutier, la Commune est d’ailleurs appelée à contribuer à hauteur de 17,5% à
la construction du mur antibruit de la Basse-Bédoule. Au passage, il convient de rappeler que
la décision de principe de construire ce mur a été prise par l'Etat fin 2013. Sans minimiser le
bruit routier, qui nécessitera une analyse fine du non-respect de la vitesse en milieu urbain,
avec le problème spécifique de certains 2 roues, c'est le bruit autoroutier qui semble impacter
fortement, au-delà des valeurs réglementaires, au moins 5% de la population de la Commune.
Il nous faut sur ce point améliorer nos connaissances.
C'est le sens de notre adhésion à « la Communauté Décibel Villes ». Impulsée par le Centre
d’information sur le bruit (CIDB), cette communauté bénéficie ainsi de son appui technique et
de son expertise. L'adhésion à ce réseau permettra à la collectivité de renforcer ses
compétences et de bénéficier d'une dynamique partenariale d’un réseau de villes désireuses
d'apprendre collectivement.
Au-delà de la poursuite de la construction de murs antibruit, couteuse et longue à mettre en
œuvre, l'Etat restant maitre du calendrier et de l'essentiel du financement, trois sujets figurent
à notre projet communal :
- Agir pour un observatoire commun à l'Etat et à la Métropole, comme le préconise
l'association CHUTT.
- Engager une réflexion sur une réduction de la vitesse à 70km/h sur les portions
urbanisées les plus impactées. Cela suppose un diagnostic fin qui sera facilité par notre
participation à la « Communauté Décibel Villes ».
- _ Obtenir de la Dirmed qu'un revêtement acoustique faisant gagner plusieurs décibels
soit appliqué sur une longueur qui nécessite aussi d'être précisée par un diagnostic.
Cette adhésion s'élève à un montant annuel de 168 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'adhésion de la Commune à la « Communauté Décibel Villes ».
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 168 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°52.04.2026