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Déliberation - DELIB15 CCID
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB15 CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR PREFECTURE
082-218200871-20200702-
Reçu le 06/07/2020
Délibération n° 15
Objet :
Commission
communales des Impôts
Directs
Date de convocation :
25 juin 2020
Date d'affichage :
25 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 2 juillet à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX
Pouvoirs :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Jean-Pierre ANGLAS
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Vu l’article 1650 du code Général des Impôts ;
Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseillers municipaux ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la Commission Communales des Impôts Directs ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DRESSE la liste de présentation suivante :
AR PREFECTURE
082-218200871-20200702-DEL1B15207-DE
Reçu le 06/07/2020
Titulaires suppléants
M. ALRIC Jérôme
Mme ARTASONA Brigitte
M. BARET François
M. BELLOMO Michel
M. CARON Serge
M. ENJALBERT Michel
Mme GIBERT Maryse
M. GIUBERGIA Jean François
M. LAUR Didier
M.DENAX José
Mme MAUGET Martine
M. DEJARDIN Francis
M. LEGEIN Claude
Mme SENAC Brigitte
M. MENATO Marc
M. GAYET Patrick
(hors commune)
M. ALRIC Pierre
M. BADOC François
M. BASTITA Daniel
M. BRUN Marie
Mme CARLADOUS Marie
M. FLORET Jean Pierre
M. BERNADARA Jean-Marie
M. ISSANCHOU Alain
Mme MARPLES Hélène
M. PECHARMAN Francis
Mme PECHARMAN Christine
Mme PUECH Marie
Mme RATIE Eliane
M. SAINT-ROMAS Didier
Mme SARRAUTE Sylvie
Mme IVERSENC Pierrette
(hors commune)
-ADOPTÉE-
THierry DELBREIL