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Déliberation - DELIB5 Nombre administrateur CCAS
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB5 Nombre administrateur CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR PREFECTARE
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Reçu le 11/06/2020
Délibération n° 5
Objet :
Nombre administrateur
du CCAS de Lafrancaise
Date de convocation :
3 juin 2020
Date d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Vu l’article R.123-7 du code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateur du CCAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
Article 1° : de fixer à 17 le nombre d’administrateur du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de Particle L.123-6 du Code de l'Action sociale et des Familles.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
-ADOPTEE-