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Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte Rendu Conseil municipal
du 3 juillet 2020 à 20 h 00
Date de Convocation : 29 juin 2020
Membres en exercice : 15
Présents : AVE Annie, RICHE Sylvain, MUREZ Steeve, CANDELIER Julien,
VOORSPOELS Didier, DESSERY Gérard, CHŒUR Valérie, TOTH Dominique, CORNET
Laurence, POTEAU Ludovic, GELDHOF Thérèse, BETRENCOURT Marie, MARTIN Joël,
BETRENCOURT Patricia.
Absents : BLOND Cathy (Excusée) a donné procuration à Mme BETRENCOURT Patricia
Secrétaire de séance : CANDELIER Julien.
La séance a été déclarée ouverte à 20 h 00 avec 14 membres présents.
DELIBERATION N° 2020-03-01 : ELECTION DU MAIRE.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à
L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est
proposé de désigner CANDELIER Julien pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas
d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel
nominal.
Madame GELDHOF Thérèse, présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection
du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote
fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletin nul : 0
- Bulletin blanc : 1
- Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
-
Ont obtenu :
- Madame AVE Annie : 11 (onze) voix
- Monsieur DESSERY Gérard : 3 (trois) voix
-
Madame AVE Annie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.
DELIBERATION N° 2020-03-02 : FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINT .
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil
Municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4
adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
- D’approuver la création de 2 postes d’adjoints au Maire.
DELIBERATION N° 2020 03 03 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL AU TITRE DE L’ARTICLE L.1111-1-1 du CGCT et de la COMMUNICATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX CHAPITRE III DU CGCT ;
Madame le Maire précise que la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter
l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’article L.1111-1-1 dans le Code
Général des Collectivités qui dispose que « Les élus locaux sont les membres des
Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les Collectivités
Territoriales dans les conditions prévues par la Loi. Ils exercent leur mandat dans le
respect des principes déontologiques consacrés par la présente Charte de l’élu local ».
Cette Loi a également modifié l’article L.2121-7 en y ajoutant l’alinéa 3 qui énonce que
« Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du
Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu local prévue à l’article
L.1111-1-1.
Le Maire remet aux Conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du
chapitre III du Présent titre » ;
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la
lecture de la Charte ci-jointe et de la communication des conditions d’exercice des
mandats locaux.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :
- Prend acte, comme la loi le prévoit, de la lecture de la Charte de l’Elu local et du chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux annexées à la présente délibération.
La séance est levée à 21 h 00.
Commune de Wasnes au bac, CM du 3 juillet 2020 à 20 h 00.