Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Fère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de LA FERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le trois juillet à 20 h 00, en application du III de l’article 19 de la loi n° n° 2020- 290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA FERE.

Membres présents : Mme VILAIN Marie-Noëlle, M. PEON Benoit, Mme BOULARD Francine, M. THUET Maurice, Mme WEBBER Audrey, M. COPPENS Pierre, Mme LYOEN Anne-Marie, M. BAUDIN David, Mme CHATOT-CATOIRE Catherine, M. EGRIX Éric, Mme BERTRAND Margaux, M. MELOTTE Jean-Claude, Mme DENOIT Patricia, M. GERARD Franck, Mme ROZELET Martine, M. GLAVIER Laurent, M. DURAND Michel, M. BOULANGER Michel, Mme DELOIRE Nadine, M. BONNAUD Pierre, Mme GUESMA Emmanuelle, M. BOUTEILLER André, Conseillers Municipaux.

Membre absent : Mme BAUCHET Annette, excusée.

Membre représenté : Mme BAUCHET Annette donne pouvoir à M. MELOTTE Jean-Claude.

- Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de membres présents : 22 - Nombre de

votants : 23

Ordre du jour :

- Installation des conseillers municipaux

- Election du maire

- Election des adjoints

2020-042 - Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame ROZELET Martine, plus âgée des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Mme WEBBER Audrey a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2020-043 — Election du Maire

1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame ROZELET Martine, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin ct l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme BERTRAND Margaux et M. BAUDIN David.

3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... . 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

D

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c—d].

D f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PRENOM DES CANDIDATS

En chiffres En lettres

a |

| BOULANGER Michel 3 | Trois |

THUET Maurice 1 Un

VILAIN Marie-Noëlle 19 Dix-neuf

5. Proclamation de l’élection du Maire Mme VILAIN Marie-Noëlle a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2020-044 Election des adjoints

Sous la présidence de Mme VILAIN Marie-Noëlle élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune (deux abstentions : MM. BONNAUD Pierre. BOUTEILLER André).

2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt. auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté que 3 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d].....

f. Majorité absolue : 12

Î INDIQUER LES NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DE CHAQUE CANDIDAT PLACE EN

TETE DE LISTE (dans l’ordre En chiffres en lettres

alphabétique

| BOULANGER Michel 4 quatre

BOUTEILLER André 1 Un

COPPENS Pierre 18 dix-huit

4. Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur COPPENS Pierre. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste,

comme suit :

M. COPPENS Pierre, Mme BOULARD Francine, M. PEON Benoit, Mme CHATOT- CATOIRE Catherine, M. MELOTTE Jean-Claude.