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Compte-Rendu - compte rendu 28 juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu 28 juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Compte Rendu Conseil municipal
du 28 juillet 2020 à 19 h 30
Date de Convocation : 23 juillet 2020
Membres en exercice : 15
Présents : AVE Annie, RICHE Sylvain, MUREZ Steeve, CANDELIER Julien, VOORSPOELS Didier,
DESSERY Gérard, CHŒUR Valérie, CORNET Laurence, POTEAU Ludovic, BLOND Cathy,
BETRENCOURT Marie, MARTIN Joël, BETRENCOURT Patricia.
Absentes excusées : TOTH Dominique (procuration donnée à POTEAU Ludovic), GELDHOF Thérèse
(procuration donnée à VOORSPOELS Didier).
Secrétaire de séance : BETRENCOURT Marie
La séance a été déclarée ouverte à 19 h 30 avec 13 membres présents et 2 procurations.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont bien reçu le Compte rendu de la
réunion du 9 juillet 2020 et si tout le monde est d’accord avec sa rédaction. tous les membres présents
acceptent le compte rendu tel qu’il est rédigé.
DELIBERATION N° 2020 05 01 : SUBVENTIONS 2020
Le Conseil Municipal décide, après vote, l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2020 et décide l’inscription des crédits au Budget Primitif 2020 :
- Comité des Fêtes de Wasnes au Bac 3 000 € (2 400 + 600 spectacle noël 2019) - Sté de Chasse de Wasnes au Bac 500 €
- Atelier créatif, Wasnes au Bac 500 €
- Anciens combattants, Wasnes au Bac 150 €
- APE de Wasnes au Bac 500 €
- Association rénovation de l’Eglise 500 €
- Association Papillons Blancs, Denain 100 €
- Collège de Bouchain, voile 100 €
_____
5 350 €
Messieurs CANDELIER, MUREZ et VOORSPOELS, membres du Comité des Fêtes n’ont pas pris part au vote de la subvention de cette association.
Messieurs DESSERY et RICHE, membre de la Sté de chasse n’ont pas pris part au vote de la subvention de cette association.
DELIBERATION N° 2020 05 02 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2020 :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2020, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et après vote, décide de maintenir pour 2020 les taux suivants, à savoir :
- Taxe d’habitation : 14,75 %
- Taxe foncière bâtie : 14,75 %
- Taxe foncière non bâtie : 44,75 % DELIBERATION N° 2020 05 03 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la commission de finances du 24 juillet 2020, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 459 377,44 €
Dépenses et recettes d’investissement : 417 390,55 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des 2 procurations pour les membres absents, approuve le Budget Primitif 2020 tel qu’il est présenté.
Le Budget primitif est élaboré en référence du Compte administratif de l’année N-1.
Des questions diverses sont posées concernant les frais de personnel, les contributions aux organismes. Madame le Maire donne les réponses, le conseil est satisfait.
Concernant les recettes en baissent pour les locations, Mme le Maire précise que cela vient des nombreuses annulations en raison du COVID.
DELIBERATION N° 2020 05 04 : REPAS DE CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Madame le Maire fait savoir qu’elle a consulté les sociétés SOBRIE, API RESTAURATION et TRADINEA RESTAURATION pour connaître leurs prix et conditions pour la fourniture des repas de la cantine concernant l’année scolaire 2020/2021.
Seules 2 réponses sont parvenues en Mairie :
- Lys Restauration, prix du repas : 2 ,22 € H.T
- Tradinea Restauration, prix du repas : 3,30 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la Ste Lys Restauration soit 2,22 € H.T. le repas pour l’année scolaire 2020/2021.
DELIBERATION N° 2020 05 05 : ACHAT DE MOBILIER ET DE TAPIS SOL POUR ECOLE
Madame le Maire fait savoir à l’assemblée qu’il serait nécessaire de racheter quelques tables, bancs pour l’école et des tapis de sol pour aménager la salle de motricité.
Afin de rester dans le même style que le mobilier existant, un devis a été demandé à Manutan Collectivités.
Le montant des devis s’élève :
- pour le mobilier …. 908,38 € TTC
- pour les tapis ……. 1 627,20 € TTC
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les devis pour passer commande. DELIBERATION N° 2020 05 06 : CREATION D’UN SITE INTERNET POUR LA COMMUNE DE WASNES AU BAC.
Madame le Maire rappelle la nécessité de créer un site internet pour la Commune afin d’informer la population.
Elle donne connaissance à l’assemblée des 2 devis que Steeve MUREZ, adjoint, a fait établir.
La société KOBA propose un site de 1 980 € TTC des frais d’hébergement du personnel intervenant sur site s’ajouteront étant donné que cette société se situe en région parisienne.
La société « Emile Web » implantée à Bouvignies, fait une offre à 1 800,00 € H.T soit 2 160,00 € TTC. Cette société se trouve à proximité et après renseignements pris dans d’autres collectivités, c’est une société sérieuse qui intervient rapidement en cas de problèmes.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
- De retenir l’offre de « Emile Web » pour la création du site au prix de 1 800,00 € H.T soit 2 160,00 TTC,
- D’autoriser Madame le Maire à signer le devis de création et le contrat de maintenance technique et d’hébergement de 3 ans à partir de la date de mise en place de la plateforme, d’un montant annuel de 365,00 € H.T.
DELIBERATION N° 2020 05 07 : SOLLICITATION DE LA CAPH POUR L’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE SOLIDARITE COMMNUNAUTAIRE ET DE SA CONTRIBUTION AU SOUTIEN DE L’INVESTISSEMENT LOCAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 99-586 du 2 juillet 1999 relative au renforcement et à sa simplification de la coopération intercommunale,
Vu la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, Vu la délibération n° 414/15 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 19 octobre 2015 relative à la politique de solidarité communautaire et à la contribution de la CAPH au soutien de l’investissement local par la mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce, dans les conditions définies à la Loi n° 2004-809 susvisée,
Il est proposé au Conseil Municipal :
De solliciter de la CAPH, l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations d’investissement suivantes :
. Achat de mobilier pour l’école et tapis de sol pour la salle de motricité.
. Création d’un Site Internet pour la commune de WASNES AU BAC
. Achat de matériel pour la cantine, de matériel pour la voirie et de mobilier urbain.
Les plans de financement de ces opérations sont annexés à la présente délibération. Il est entendu que ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50 % de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.
D’autoriser Madame le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces propositions. QUESTIONS DIVERSES :
Courrier M et Mme CANONNE domiciliés à Hordain pour obtenir une concession au
nouveau cimetière de Wasnes au Bac. Famille native et domiciliée à Wasnes au Bac de
nombreuses années.
Le Conseil Municipal est d’accord pour leur accorder une concession.
Information réunion des correspondants défense, Le 24 septembre 2020 à Saint Amand
les eaux.
Mme BETRENCOURT Patricia y participera avec Monsieur RICHE Sylvain.
Projets d’investissements à préparer afin de pouvoir effectuer des demandes de
subventions :
- Création d’un chemin piétonnier vers le cimetière,
- Ralentir la vitesse Rue du Docteur Calmette (Lambert) … Voir la voirie départementale
en septembre.
- Peintures façade et portail du cimetière, route de Wavrechain.
Nettoyage chaudières :
Devis de Phil’ Elec pour l’entretien des chaudières de l’école et de la mairie.
Le Conseil Municipal souhaite faire d’autres devis.
Eclairage problème de réglage des horloges.
Commune de Wasnes au bac, CM du 28 juillet 2020 à 19 h 30.