Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

Séance du 3 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. Éric SCARLAKEN - François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN -– Frédéric DESMEE –- Vincent BUISSART – BRIDAULT Guy - Mmes Marie-Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU - Sophie CORREIA– Rosa MARTIN Absents excusés : Olivier CANONNE

Procuration :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur SCARLAKEN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2020

Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Délibération n° 0018_2020

Comme annoncé à différentes reprises, Madame le Maire propose de maintenir les taxes au même taux.

Taux 2019 Taux 2020

Taxe d'habitation 12.66 % /

Foncier Bâti 11.53 % 11.53 %

Foncier Non Bâti 41.41 % 41.41 %

Adopté à l’unanimité.

II – Subventions 2020

Délibération n° 0019_2020

Les subventions proposées ont été votées à l’unanimité sous réserve pour certaines associations d’avoir fait la demande.

 ADMR de Crèvecœur sur Escaut : 80,00 €

 Animation Jeunesse Rurale 2 037.43 €

 Association Omnisports Séranvillers : 1 000,00 €

 Société de Chasse : 70,00 €

 Comité des Fêtes 1 000,00 €

 Restos du Cœur 120.00 €

 Aéroclub 100.00 €

III – Délibération pour le versement des indemnités de fonctions

aux adjoints Délibération n° 0020_2020

Depuis le 1er Janvier 2016, l’indemnité du maire est fixée automatiquement au taux en vigueur sans délibération, soit 25,50 % de l’indice de référence pour une commune de moins de 500 habitants suite à la loi engagement et proximité du 27/12/2019.

Les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont ceux qui exercent des fonctions exécutives par délégation : les adjoints au maire.

1er adjoint, Éric SCARLAKEN : Finances – Administration – Communication – Information – Urbanisme – Affaires scolaires – Jeunesse

2ème adjoint, François-Xavier LENOTTE: Services techniques – Voiries – Réseaux – Affaires rurales 3ème adjoint, Jean-Pierre CHRZAN : Travaux – Bâtiments – Cadre de vie – Sécurité – Manifestations2

Comme précédemment en 2014, l’enveloppe de 2 adjoints a été divisée en 3 amenant à fixer l’indemnité à 6,6% au lieu de 9,9% pour les communes de moins de 500 habitants.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 30 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités à :

- 6.6 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique.

Ces indemnités seront versées mensuellement.

IV – Attribution de bons de combustible

Délibération n° 0021_2020

L’attribution d’un bon de combustible d’un montant de 150 € est reconduite pour les personnes coutumières.

Conditions d’attribution d’aide pour toute nouvelle demande :

- personne seule : revenu inférieur à 903.20 €/mois

- couple : revenu inférieur à 1 402.22 €/mois

Adopté à l’unanimité.

V – Indemnités pour le gardiennage des Eglises communales

Délibération n° 0022_2020

L’indemnité pour le gardiennage de l’Eglise d’un montant de 120 € est reconduite cette année. Adopté à la majorité.

VI - Délibération pour formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Délibération n° 0023_2020

L’article L.2123-12 du CGCT dispose que «les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions». Une enveloppe budgétaire annuelle d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus est allouée dans le cadre de la préparation du budget. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. - selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. Adopté à l’unanimité.

VII - Approbation du Budget Primitif 2020

Délibération n° 0024_2020

Préalablement au vote du budget, il est rappelé que la commission travaux et finances s’est réunie pour élaborer les grandes lignes du budget qui est présenté en séance par Mr SCARLAKEN, adjoint aux finances et que chaque conseiller en avait eu réception par mail.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté comme suit :3

Dépenses et recettes de fonctionnement : 315 338.68 €

Dépenses et recettes d'investissement : 226 284.30 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 315 338.68 € 315 338.68 € Section d'investissement 226 284.30 € 226 284.30 € TOTAL 541 622.98 € 541 622.98 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité :

- le budget primitif 2020 arrêté comme ci-dessus ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

VIII - Commission communale des impôts directs (CCID)

Délibération n° 0025_2020

Madame le Maire rappelle qu’à l’issue des élections municipales et conformément à l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Il s’agit d’adresser une liste de contribuables, en nombre double, soit 24 personnes que Mme le Maire propose.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste présentée.

IX – Travaux Voirie Voies communales

Mme le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 25/11/2019 de faire la demande de subvention d’Aide Départementale au titre du dispositif « Villages et Bourgs » pour les travaux de renouvellement et de réfection des couches de roulement pour les communes de moins de 2000 habitants à hauteur de 50% du coût HT des travaux.

C’est une aide exceptionnellement proposée par le Département dont il faut savoir bénéficier au moment où elle se présente. Cette demande de subvention a été accordée pour un montant de 70851€ HT (50% mairie – 50% Département.

Conformément à la commission des travaux et des finances, il est rappelé que les rues d’Esnes, de Lesdain, rue du château d’eau, ruelle du château, tour de la place sont concernées. Cela permet ainsi d’avoir une cohérence entre les travaux de réfection de voirie de la RD142 ou Grand Rue fin Août pris en charge techniquement et financièrement par le Département. Un intérêt sera porté au niveau des traversées de route (tranchées réalisées en leur temps suite travaux eau, gaz, ou EDF) pour mettre à niveau l’ensemble des enrobés.

En complément, il est prévu d’améliorer le trottoir rue d’Esnes.

Il est proposé de valider l’ensemble des voiries conformément au dossier déposé, permettant de diminuer les coûts.

Le conseil municipal permet le lancement du Marché Public à Procédure Adaptée (MAPA) pour recueillir les offres et approuve à l’unanimité, sauf une réserve pour Mr BRIDAULT concernant la rue d’Esnes.

X – Questions diverses4

 SIDEC/ENEDIS : Mutation du poste H61 « Rue de Lesdain//Grand rue » et renforcement du réseau ABT pour alimentation du tarif jaune « Fromagerie Sauvage ». Des travaux de renforcement du réseau électrique aérien, dont la nécessité a été signalée par ENEDIS doivent être réalisés. Le SIDEC ayant la compétence « Distribution publique d’électricité », a la charge de cette opération. Les travaux seront réalisés par l’entreprise EITF et financés à 100% par le SIDEC, 0€ pour la commune. 5 poteaux seront remplacés et le réseau aérien allégé par du câble torsadé. La réunion de piquetage a été réalisée en présence des 3 adjoints.

 Fibre : le déploiement continue. La quasi-totalité du village est éligible à la fibre sauf les maisons du 2 au 18 route de Guise dans l’attente d’une demande d’explication d’Orange qui reste maître dans l’organisation du déploiement.

 Tubes trottoirs : Il est prévu le remplacement des tubes rouillés (écoulement des eaux) de la Place à la Targette comportant un risque pour les piétons, les inutilisés seront supprimés et comblés.

 SUN’R Accès aux chantiers : Des camions étrangers transitent dans la commune et chemin de Rumilly au lieu d’emprunter la desserte prévue depuis la RD960. Mme Le Maire s’est rendue sur place pour rencontrer le chef de chantier et mettre les choses au point. Un rappel a été fait aux chauffeurs pour se guider non pas par GPS mais par le plan envoyé par l’entreprise en charge de l’implantation des panneaux.

 ECOLE : En l’absence de fête d’école du fait du COVID, une réception des enfants de CM2 a été organisée le 27 juin à l’Aéroclub : remise des dictionnaires offerts par le SIVU et baptêmes de l’air offert par le club

Le SIVU du RPI : Embauche d’un Contrat Civique en prévision

Mr DESMEE informe de la sollicitation du collège Lamartine pour organiser une manifestation sportive, réalisation de boucles dont Séranvillers serait une étape vélo et une épreuve sportive sur le stade (tir à l’arc, biathlon). La manifestation est totalement encadrée par l’équipe UNSS et l’ensemble des professeurs. Elle est prévue le 7 octobre de 11 à 15H.

En juin : le nécessaire a été fait pour assurer la reprise d’un maximum d’élèves avec reprise de la cantine.

Attente de la réponse de l’Inspection d’académie de Lille pour la demande d’un poste supplémentaire exceptionnel pour la rentrée de septembre approuvée par l’Inspecteur de la Circonscription de Cambrai.

 Friterie : Mme le Maire informe qu’une demande d’ouverture de friterie a été déposée dans une cour privée (locataire de l’ancien café de la Targette) et en donne le détail.

Cette demande pose différents problèmes, notamment :

- Problème de stationnement, ne peut se faire uniquement sur les trottoirs qui n’en ont pas la vocation

- Stationnement toujours anarchique à cet endroit connu au fil des déménagements et emménagements : entre les bacs de fleurs, sur les passages piétons, devant les portails des riverains etc….

- Ce type d’activité provoque de nombreux arrêts et démarrage de véhicules à proximité des habitations : nuisances sonores

- Risque accidentogène +++ : croisement de 2 routes départementales, surtout la RD960, route de Guise où le trafic est important et la visibilité insuffisante venant de la Grand Rue. Cette activité aggraverait la situation.

- Crainte du stationnement de poids lourds sur l’aire de retournement au n°8 route de Guise.

Tour de table : du fait des problèmes de sécurité et dangerosité, le Conseil ne prononce pas d’avis favorable à cette demande à l’unanimité.5

Mr BRIDAULT interroge sur le fait de l’aide à apporter à Germain pour la taille et plantations. Les autres membres du conseil précisent qu’ils sont tout à fait disposés à l’aider.

Mme le Maire rappelle que c’est une année de transition. La CAC a augmenté la Dotation de Solidarité Communautaire (5 393,79 € en 2020 au lieu de 3 369.65 € en 2019) pour pallier au remplacement des ex brigades vertes supprimées (plus de contrats aidés) cette année.

A l’avenir, il faudra songer sans doute en mutualisant pour être aidé par une entreprise.

Au nom de Mr Canonne, Mr BRIDAULT demande l’arrêt du bus à Forenville pour les collégiens. Cette demande a déjà eu lieu par le passé et s’est vue refusée. Nous renouvellerons cette demande.

Demande d’information sur la mise en place d’un bulletin municipal d’information. Les modalités et fréquences restent à déterminer en commission.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme Le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22H00