Compte-Rendu - e9080d

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Compte-Rendu - e9080d Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Manou. Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE NOGENT LE ROTROU

MAIRIE DE MANOU

2, rue Louise Koppe

28240 – MANOU

Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : contact@mairie-de-manou.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 16 mars 2026 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni en la salle du conseil.

Mme BLANCHET a été désignée, à l’unanimité, comme secrétaire de séance.

Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Aude FORT, Bruno GARRIGA, Stéphane CLOT, AUBRUN Béatrice, Philippe ROULLEAU, Maria MILUTINOVIC, Loïc PREVILLE, Mikael SANTARROMANA, Serge PREVILLE, Agnès HAUTEFEUILLE, Amélie FERNANDES, Olivier DEMEOCQ, Fanny CHRETIEN

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(es) :

Madame le maire sortant procède à l’installation du conseil municipal en appelant tour à tour chacun des conseillers municipaux élus et constate que l’ensemble des conseillers municipaux sont présents.

Elle cède sa place à la doyenne d’âge du conseil municipal, Madame Aubrun Béatrice, pour procéder à l’élection du Maire.

26.03.201 : ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Aubrun fait appel à candidature.

Madame Stéphanie COUTEL se déclare candidate pour la fonction.

Aucun autre conseiller municipal ne se porte candidat, il est donc procédé aux opérations de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- COUTEL Stéphanie : 13

Stéphanie COUTEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.2

Le procès-verbal requis est complété et signé comme il convient. Il sera déposé en Sous-Préfecture, accompagné de la feuille de proclamation des résultats et du nouveau tableau du conseil municipal.

26.03.202 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide la création de 3 postes d’adjoints. Le procès-verbal correspondant est complété et sera déposé en sous-préfecture, accompagné de la feuille de proclamation des résultats et du tableau du conseil municipal.

26.03.203 ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, Mme le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Madame le maire donne la parole a un membre du public qui s’étonne du mode d’élection des adjoints en scrutin de liste. Madame le maire rappelle que depuis le nouveau mode de scrutin, les adjoints sont élus par scrutin de liste paritaire comme pour les communes de plus de 1000 habitants et se tient à sa disposition pour lui apporter les références des textes correspondants.

Une seule liste de candidats se présente :

- Amélie BLANCHET

- Bruno GARRIGA

- Aude FORT

Il est procédé au scrutin.

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins nuls ou blancs) : 1 nul et 1 blanc

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

La liste candidate a obtenu : 13 voix

Le procès-verbal requis sera déposé en sous-préfecture, accompagné de la feuille de proclamation des résultats et du tableau du conseil municipal.

26-03-204 FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme le maire expose :

Il y a lieu de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints. Mme le maire propose de procéder comme durant le mandat précédent et de choisir le taux maximum Prévu par les textes.

Le taux de l’indemnité du maire est fixé à 44.30%.

L’indemnité brute mensuelle est donc fixée à 1820.96 €

Le taux retenu pour l’indemnité des adjoints est de 11.77%

L’indemnité brute mensuelle est donc fixée à 483.81 € brut3

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour et 2 contre), décide d’approuver les indemnités de fonction du maire et des adjoints telles qu’exposées ci-dessus.

26-03-205 DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Mme le maire expose :

De nombreuses décisions relatives à la gestion communale relèvent en principe du conseil municipal. Afin de fluidifier la gestion au quotidien, le conseil municipal est sollicité pour accorder au maire les délégations dont la liste suit :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou

assimilés ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 60.000 € HT, et en

matière de travaux dont le montant est inférieur à 100.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants

lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

3° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° de passer les contrats d'assurance ;

5° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

8° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts ;

10° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier

aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

11° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

13° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions

intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par elle par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente

délibération ;

2° les décisions prises par elle pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

3° les décisions prises par elle en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés

communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal (sauf dans les cas où la responsabilité

pécuniaire de la commune serait mise en cause) » ;4

14° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier ;

15° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la

convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du

29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voie et réseaux ;

16° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune

le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

17° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de

l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.

18° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune ;

19° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

20° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal pour chaque

demande, l'attribution de subventions ;

21° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du

conseil municipal.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Il est précisé que Mme le maire devra régulièrement rendre compte devant le conseil de l’utilisation de ces délégations.

Il est rappelé au conseil que ces délégations sont révocables à tout moment sur simple décision du conseil municipal. A la majorité (13 voix pour et 2 contre), le conseil décide d’attribuer au maire les délégations listées ci-dessus.

26-03-206 CHARTE DE L’ELU LOCAL

Mme le maire expose :

Il est obligatoire, à l’occasion du conseil municipal d’installation, de faire lecture et communiquer aux membres du conseil la charte de l’élu local.

Mme le Maire procède donc à la lecture de la charte qui est ensuite communiquée sur papier à chacun des conseillers.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de cette lecture et de la communication du texte de la charte de l’élu local.5

Questions diverses

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, madame le maire demande si quelqu’un souhaite poser une question, monsieur Demeocq Olivier demande à madame le maire comment est défini et décidé la composition des commissions municipales. Madame le maire lui répond que la composition des commissions est soumise à un vote du conseil municipal.

Personne d’autre ne demandant la parole, la séance est levée à 19h32.

Le Maire, Stéphanie COUTEL

Philippe ROULLEAU Amélie BLANCHET Stéphane CLOT

Marija MILUTINOVIC Bruno GARRIGA Aude FORT

Mikaël SANTARROMANA Béatrice AUBRUN Serge PREVILLE

Amélie FERNANDES Loïc PREVILLE Agnès HAUTEFEUILLE

Olivier DEMEOCQ Fanny CHRETIEN