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Déliberation - Délibération N° 2025028
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2025028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Mardi 17 juin 2025 N° DE LA DELIBERATION : 2025028
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents: Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Bourguet Sébastien (procuration à Mr Lafont Eric) ; Mr Ozil Sylvain (procuration à Mr Laine Jean-Michel)
A été nommé secrétaire : Mme Anne-Marie Bonot
NOMBRES DE MEMBRES : 11 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 030-213001092-20250617-DE2025028-DE
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 06/06/2025
Date d’affichage : 06/06/2025
Objet de la délibération : CHOIX DU CABINET RETENU - APPEL D'’OFFRES RELATIF A L’'ELABORATION DU PLU COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché a été lancé pour choisir un cabinet qui aidera les élus dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la
commune. Les cabinets avaient jusqu'au 28 mars 2025 — 12 heures 00 pour répondre.
Suite à l'ouverture des plis et la réunion de la commission appels d'offres du Lundi 07
avril dernier, il est proposé au conseil municipal de retenir un candidat.
Après lecture des différentes offres des Cabinets, Monsieur le Maire et Monsieur Charles Croxo qui préside la commission appels d'offres, proposent de choisir les membres du
groupement conjoint CROUZET URBANISME (mandataire), 4 Impasse Les Lavandins 26130 SAINT PAUL LES TROIS CHATEAUX / ECOTER 9 rue Adrien Bertrand 26110 NYONS dont le montant de l'offre s'élève à 39 976.63 euros HT pour la TRANCHE
FERME et 1200.00 euros HT pour la TRANCHE OPTIONNELLE pour l’aide à
l'élaboration du PLU communal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal d'Euzet à l'unanimité valide et accepte l'offre du groupement conjoint CROUZET URBANISME / ECOTER pour un montant de 39 976.63 euros HT TRANCHE FERME et 1200.00 euros HT TRANCHE OPTIONNELLE et il
AUTORISE Monsieur le maire à compléter et signer tous les documents relatifs à ce dossier de marché.
DE2025028
23/06/2025 Le Maire, Le Conseil Municipal,
!
Le Maire, un Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL = | Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 030-213001092-20250617-DE2025028-DE
DE2025028
23/06/2025