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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+12+04+PV+CM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 — 20 heures
Date de la convocation : 27/11/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : MM. SERRANO (Président), DESPLAS, OLIVIER, PENNAVAYRE et PISANT - Mmes ALLEMAND,
CARPENTIER et ROUQUET
Absentes excusées : Mme OLIVIER, PASIN et ZENON
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2024 est approuvé à Punanimité.
1 OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2025 Dans l'attente du vote du budget primitif 2025 et afin d'assurer le bon fonctionnement des services, le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits correspondants seront alors inscrits au budget 2025 lors de son adoption.
Votée à l’unanimité.
2 — ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION - RISQUE PREVOYANCE
Au vu de l'avis favorable du comité social territorial du CDG, le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue entre le centre de gestion de l’Aude et Relyens à compter du 01/01/2025 pour une durée de 6 ans et de fixer la participation de la commune à 7 € par agent et par mois. Il est précisé que seuls les agents qui souscriront au contrat proposé pourront bénéficier de l’aide financière de l'employeur.
Votée à l’unanimité.
3 ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le conseil municipal décide d’adhérer pour 2024 à la fondation du patrimoine. La cotisation est de 100 €. Votée à l’unanimité.
4 RÉVISION DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales date du 23 octobre 2023. Le conseil municipal décide de modifier ce tableau et d’exprimer les dimensions des places en mètres linéaires (Longueur/ Largeur moyenne) plutôt qu’en m° et qu’il convient de rajouter 2 places omises lors des précédents recensements.
Le récapitulatif des changements 2024 par rapport à 2023 est le suivant Année de Voies à caractère | ‘Voies à caractère Voies à caractère
recensement de chemins {ml} . de rues (ml) de places
Situation 2023 10 075 3 536 903 M?
Situation 2024 10 075 | 3536 |. #"1100. MI
Votée à l’unanimité,
5 - CONVENTION D’ADHÉSION À L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE PROJET D'ÉNERGIE RENOUVELABLE (ENR) ÉLECTRIQUE DU SYADEN
Le conseil municipal décide de solliciter le SYADEN pour un accompagnement personnalisé dans la faisabilité des projets des énergies renouvelables (photovoltaïques au sol et photovoltaïques en toiture). Le forfait est de 690 € pour une durée de 1 an. M. le Maire est autorisé à signer une convention d’engagement avec le SYADEN. Votée à l’unanimité,
_ RAPPORT COMMUNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS (LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE) Le rapport triennal concernant la consommation d’espace de 2021 à 2023 n’étant pas abouti par manque d’éléments, il est reporté.
6 —- CONVENTION AVEC LA _FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR UNE CAMPAGNE D'ITENTIFICATION ET DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS
Les élus décident de passer une convention avec la fondation « 30 millions d’amis » qui prendrait à sa charge la moitié des frais de stérilisation et d'identification des chats errants.
Votée à l’unanimité, 7- TÉLÉPHONIE ET INTERNET POUR LA MAIRIE ET LE RELAIS COMMUNAL
Pour la téléphonie : Proposition d’achat de matériel auprès de la société SITII 1 d’un montant de 1 577.52 € HT pour la mairie (3 téléphones et 2 lignes) et le relais communal. L'abonnement est de 31.24 € HT par mois.
Pour l’internet : Proposition de la société Linkt /frais d’accès 300 €HT et abonnement de 108 €HT par mois pour les 2 bâtiments.
Les devis sont validés.
Votée à l’unanimité.
8 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE MISE A DISPOSITION DU RELAIS COMMUNAL Le relais communal sera mis gratuitement à la disposition des particuliers.
Après avis favorable du Maire, un comité de gestion composé de 3 référents se chargera de gérer le planning du relais communal.
Le conseil valide le règlement intérieur de mise à disposition du relais communal. Votée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Devis validés
- Installation des numéros de maison et des panneaux de rue : 549.60 € TTC / entreprise Renovator - Installation d’un grillage sous la poutre et d’un portillon d’accès au mobilier du foyer: 1050.96 € TTC/ entreprise Renovator
- _ Changement du coffret sono intérieur pour les manifestations festives : 689.95 € TTC/ entreprise Seica
- Séance levée à 22 h 45 -
Vu pour être affiché le 10 décembre 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire, Le Maire,
Bernard OLIVI Serge SERRANO