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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
48/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
décembre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mr
Joseph
NICOT,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mr
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent(e(s))
excusé(e(s))
: Mme
Annie
BAUMLIN
Absent(e(s))
non
excusé(e(s))
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Bruno
BIDOYEN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Lucie
REYNAUD 2
été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
La
Première
Adjointe
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. En
application
de
cet
article,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
qui
seront
reprises
au
budget
primitif 2023,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
suivants :
CFÉMR
DEVÈrES
Montant
maximal
Budget
Opération
|
Désignation
de
l’Opération
en
2022
autorisé
(25%)
(BP+DM)
°
Principal
11
PERISCOLAIRE
2 000.00
€
500.00
€
12
ECOLE
DE
QUINCEY
6 560.00
€
1 640.00
€
13
MAIRIE
17
512.00
€
4378.00
€
14
ATELIER
MUNICIPAL
6235.55 €
1 558.89 €
15
TRAVAUX
DE
VOIRIE
74
225.00
€
18
556.25
€
16
SIGNALISATION
ROUTIERE
2 900.00
€
725.00
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20221214-D-48-2022-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 17
ECLAIRAGE
PUBLIC
1 000.00
€
250.00
€
18
FORET
1 500.00
€
375.00
€
19
CIMETIERE
8 000.00
€
2 000.00
€
20
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
46
501.00
€
11
625.25
€
21
LOCAL
DISTILLATION
0.00 €
0.00 €
22
PRESBYTERE
7
550.00
€
1887.50€
23
EMBELLISSEMENT
VILLAGE
1 600.00
€
400.00
€
24
EGLISE
6 310.00
1 577.50
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
15
décembre
2022
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
Lucie
REYNAUD
.
sr
/
æ
f
En
Mairie,
le
15
décembre
2022
La
Première
Adjointe,
Véronique
BATISS