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Déliberation - AR 38 2024 DEPENSES D Investissement Avant Vote du Budget Primitif 2025 PDF 4dd6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 38 2024 DEPENSES D Investissement Avant Vote du Budget Primitif 2025 PDF 4dd6)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
38/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
10
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-
8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
21
novembre
2024,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER.
Absente
excusée
: Mme
Fabienne
LEMOINE
Ont
donné
pouvoir
:- M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Séverine
CHARLOT
à M.
Romain
MUNIER
- Mme
Estelle
TURAN
à M.
Gilles
GARDIENNET
Mme
Véronique
BATISSE
a été élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. En
application
de
cet
article,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
qui
seront
reprises
au
budget
primitif 2025,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
suivants
:
CxEARS
Aurér
ts
Montant
maximal
Budget
Opération
|
Désignation
de
l’Opération
en
2024
autorisé
(25%)
(BP+DM)
°
Principal
11
__
PERISCOLAIRE
4 500.00
€
1 125.00
€
12
ECOLE
DE
QUINCEY
65
768.00
€
16
442.00
€
13
MAIRIE
136
110.00
€
34
027.50
€
14
:
ATELIER
MUNICIPAL
19
560.00
€
4 890.00
€
15
TRAVAUX
DE
VOIRIE
38
675.00€
9 668.75
€
16
SIGNALISATION
ROUTIERE
7 000.00
€
1 750.00
€
17
ECLAIRAGE
PUBLIC
3
372.00€
843.00
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20241128-D-38-2024-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024 18
FORET
4039.90
€
1 009.98
€
19
CIMETIERE
16
080.00
€
4020.00
€
20
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
485
000.00
€
121
250.00
€
21
LOCAL
DISTILLATION
500.00
€
125.00
€
22
PRESBYTERE
3
000.00
€
750.00
€
23
EMBELLISSEMENT
VILLAGE
2 000.00
€
500.00
€
24
EGLISE
7 300.00
1 825.00
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 29
novembre
2024
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
ie ke que BATISSE