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Déliberation - AR 38 2025 DEPENSES D Investissement Avant Vote du Budget Primitif 2026 5562
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h34 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 38 2025 DEPENSES D Investissement Avant Vote du Budget Primitif 2026 5562)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
38/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
10
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quinze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
8
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Absents
excuses
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à
M.
Christian
CHAUSSALET
- M.
Gilles
GARDIENNET
à M.
Bruno
BIDOYEN
- M.
Romain
MUNIER
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. En
application
de
cet
article,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
qui
seront
reprises
au
budget
primitif 2026,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
suivants :
DEédIES
DUREE
Montant
maximal
Budget
Opération
|
Désignation
de
l'Opération
en
2025
autorisé
(25%)
(BP+DM)
°
Principal
11
PERISCOLAIRE
4 350.00
€
1087.50
€
12
ECOLE
DE
QUINCEY
53
415.00
€
13
353.75
€
13
MAIRIE
160
674.00
€
40
168.50
€
14
ATELIER
MUNICIPAL
33
021.00
€
8 255.25
€
15
TRAVAUX
DE
VOIRIE
28
100.00
€
7 025.00
€
16
SIGNALISATION
ROUTIERE
2
000.00
€
500.00
€
17
ECLAIRAGE
PUBLIC
1
000.00
€
250.00
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20251215-D-38-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 18
FORET
1 ÿ!
‘78
N0E
19
CIMETIERE
6 800.00
€
1 700.00
€
20
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
537
000.00
€
134
250.00
€
21
LOCAL
DISTILLATION
500.00
€
125.00
€
22
PRESBYTERE
12
600.00
€
3
150.00 €
23
EMBELLISSEMENT
VILLAGE
1 500.00
€
375.00
€
24
EGLISE
1 000.00
€
250.00
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
le
16
décembre
2025
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
16
décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20251215-D-38-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025