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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2799B Document publié le Lundi 7 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2799B)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, PÔLE RESSOURCES

Direction Ressources Humaines

Parcours Professionnel de l’Agent

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

Séance du 7 juillet 2025

42 élus présents (59 en exercice, 8 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

Par délégation au Bureau des attributions : "Autoriser l’engagement, le renouvellement de l’engagement et les évolutions de rémunération du personnel non titulaire dans les conditions prévues par la loi lorsque les emplois sont créés au tableau des effectifs."

OUVERTURE D’EMPLOIS PERMANENTS À DES AGENTS CONTRACTUELS (4.2.1/2799B)

Par la délibération DRH/4.1.1/2782C en date du 16 juin 2025, le Conseil d’Agglomération a fixé l’état des emplois permanents.

Aux termes de l’article L 311-1 du code général de la Fonction publique, les emplois civils permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires. Par dérogation à ce principe, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas énumérés dans l’article L 332-8 du code général de la Fonction publique.

Par ailleurs, il résulte de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique que pour chaque emploi ouvert au recrutement d’un agent contractuel, une délibération doit être prise en précisant le motif invoqué, le grade correspondant à l’emploi et auquel se réfèrent le niveau de rémunération, la quotité de temps de travail, la nature des fonctions et le niveau de recrutement.

Dès lors que la délibération précise ces éléments, l’emploi peut être pourvu soit par un fonctionnaire, soit par un agent contractuel.

Dans le cas du recrutement d’un agent contractuel, le contrat établi avec la collectivité sera alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans.Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale totale de six ans. A l’issue de cette durée, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Suite à la vacance d'emploi sur les postes mentionnés dans l’annexe 1, des procédures de recrutement ont été engagées afin de pourvoir ces emplois par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité. A l'issue de ces procédures, les personnes retenues ne sont, ni titulaires, ni lauréates inscrites sur liste d'aptitude, il est donc proposé de recruter des agents contractuels dans les conditions du 2° de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique précité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Bureau :

- valide le recrutement d’agents contractuels de droit public dans les conditions de l’article L 332-8 2° du code général de la Fonction publique pour les postes cités dans l’Annexe 1, dès lors que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,

- charge le Président de pourvoir à l’engagement et au renouvellement le cas échéant des agents contractuels, y compris la transformation en contrat à durée indéterminée dans les conditions règlementaires,

- fixe les niveaux de rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

PJ : (1)

- Annexe 1

La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANOUVERTURE D’UN EMPLOI PERMANENT A DES AGENTS CONTRACTUELS

ANNEXE 1

Projet de délibération du Bureau du 07/07/2025

n°2799B

N° Emploi permanent Direction Code poste Cadre d'emploi Grade de recrutement Temps de travail Quotité Missions Niveau de recrutement

1 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2450 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

2 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3333 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

3 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3838 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

4 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 4865 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

5 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 4246 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

6 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3409 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

7 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 4528 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

8 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2405 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

9 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2406 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

10 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2898 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

11 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2441 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

12 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3933 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

13 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2907 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

1/2OUVERTURE D’UN EMPLOI PERMANENT A DES AGENTS CONTRACTUELS

ANNEXE 1

Projet de délibération du Bureau du 07/07/2025

n°2799B

N° Emploi permanent Direction Code poste Cadre d'emploi Grade de recrutement Temps de travail Quotité Missions Niveau de recrutement

14 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 4523 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

15 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3517 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

16 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2422 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

17 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 4674 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

18 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 2880 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

19 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3611 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

20 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 4527 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

21 Maîtresse de maison DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 4576 Adjoint technique Adjoint technique territorial TNC 51,07%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la maîtresse de maison est chargée :

- du maintien de l'hygiène dans les locaux périscolaires,

- du service de restauration aux enfants du périscolaire.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

22 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3321 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

23 Adjoint d'animation périscolaire DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE 3180 Adjoint d'animation Adjoint territorial d'animation TNC 63,17%

Au sein de la Direction Enfance et Famille, l'adjoint d'animation est chargé, sous l'autorité du responsable de site

périscolaire, :

- de l'animation des activités de loisirs,

- d'assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants,

- de faire preuve de sens relationnel avec les enfants et l'ensemble des adultes.

Diplôme de niveau 3

Expérience d'un an dans un poste similaire

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