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Document publié le Lundi 7 juillet 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
421
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Développement économique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 7 juillet 2025
45 élus présents (59 en exercice, 8 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
UNIVERSITÉ DE HAUTE-ALSACE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2025 (7.5/2673B)
En matière d’enseignement supérieur et d’innovation, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) s’est fixée trois priorités :
- favoriser le développement et renforcer le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération mulhousienne, - soutenir la recherche et renforcer les liens entre les laboratoires et le tissu économique local, notamment au travers des Pôles de compétitivité, - accompagner l’UHA dans ses démarches d’association à l’Université de Strasbourg (UNISTRA) et de partenariats dans le cadre du réseau EUCOR, afin de faire naître de nouvelles synergies.
La stratégie de l’UHA dans le domaine de la recherche pour la période quinquennale 2020-2025 consiste à :
- centrer ses activités de recherche sur quelques thématiques-clés. L’UHA a décidé tout particulièrement de renforcer ses compétences dans le domaine « Matériaux et Lumière » et d’en faire un axe transversal pour un grand nombre de ses laboratoires et cycles d’enseignement, - mettre en place des plateformes mutualisées de compétences et techniques,
- favoriser les recherches partenariales.
Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans la stratégie que m2A entend favoriser au travers de « Campus Industrie 5.0 » et de « Blue Industrie ».
Une démarche partenariale est mise en œuvre dans le cadre du binôme fort constitué par m2A et l’UHA, afin de déployer la stratégie locale de l’innovation.
Trois enjeux sous-tendent cette démarche :
- des enjeux économiques : identifier les nouveaux relais de croissance et favoriser le développement des entreprises du territoire,
- des enjeux d’emplois : anticiper les besoins tout en conservant les emplois existants sur le territoire,
- des enjeux d’attractivité : attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux chercheurs et étudiants et faciliter les recrutements.
La subvention de m2A à l’UHA pour 2025, d’un montant total de 75 000 € (90 000 € en 2024), sera consacrée au :
I. Co-financement avec la Région et l’État de 4 Contrats doctoraux :
70 000 € correspondant aux domaines d’activités stratégiques prioritaires pour l’Université et m2A. Notamment la chimie, les matériaux fonctionnels, les mobilités et le numérique.
Ces contrats doctoraux ont débuté en 2024 et sont co-financés pour une durée de 3 ans, à raison de 17 500 € par an chacun. Leurs thématiques sont les suivantes :
- 17 500 € au Laboratoire d’Innovation Moléculaire et Applications (LIMA) pour le financement du contrat doctoral « Synthèse d'acides aminés non- protéinogènes, vers le développement de nouveaux agents antibactériens par biosynthèse »
- 17 500 € à l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS) pour le financement du contrat doctoral « Generalizability of artificial intelligence models for chest-related multi- disease diagnosis assistance from bio-imagery »
- 17 500 € au Laboratoire de Gestion des Risques et Environnement (LGRE) pour le financement du contrat doctoral « Production durable d’énergie en lit fluidisé avec le fer ».
- 17 500 € à l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M) pour le financement du contrat doctoral « Circular use of landfill and domestic waste towards functional hybrid materials ». II. Co-financement d’actions en faveur de l’animation de la vie étudiante :
Les 5 000 € de m2A seront consacrés au financement des actions de la Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE) et en particulier de l’évènement CHIPOZIK dont 2025 sera la 20ème édition.
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2025 : chapitre 65 - article 65748 - fonction 23 - enveloppe 5590 « Subvention de fonctionnement UHA ». Service gestionnaire et utilisateur 521.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- décide le versement d’une subvention de 75 000 € à l’Université de Haute-Alsace destinée au co-financement de quatre contrats doctoraux ainsi qu’aux actions vie étudiante de la CAPE (Commission d’Aide aux Projets Etudiants),
- autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention 2025 entre m2A et l’Université de Haute-Alsace, ainsi que toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : (1)
- Une convention
Ne prennent pas part au vote (2) : Alain LECONTE et Josiane MEHLEN.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN page 1/5
CONVENTION CONDITIONNANT L’OCTROI D’UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2025 A L’UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Entre
Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son Vice-président, M. Antoine VIOLA, agissant en exécution d’une délibération du Bureau du 7 juillet 2025 et désignée sous le terme « m2A »
d’une part,
Et
L’Université de Haute-Alsace, 2 rue des Frères Lumière, 68200 MULHOUSE, représentée par son Président, M. Pierre-Alain MULLER et désignée sous le terme « UHA »,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Préambule
L’Université de Haute Alsace (UHA) constitue un élément d’attractivité et de développement majeur de l’agglomération mulhousienne. Aussi, m2A souhaite soutenir la croissance de son université.
Elle s’est fixé trois priorités :
- favoriser le développement et renforcer le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération mulhousienne,
- favoriser les transferts de technologies des laboratoires vers le tissu économique local, notamment au travers des Pôles de compétitivité, - accompagner l’UHA dans sa démarche d’association avec l’Université de Strasbourg et ses partenariats dans le cadre du réseau EUCOR
Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie d’innovation que m2A déploie au travers de « Campus Industrie 5.0 » et de « Blue industrie ». page 2/5
Une démarche partenariale a été mise en œuvre à partir du binôme fort constitué par m2A et l’UHA pour le déploiement de la stratégie locale d’innovation.
Trois enjeux sous-tendent cette stratégie locale de l’innovation :
- des enjeux économiques : identifier les nouveaux relais de croissance et favoriser le développement des entreprises du territoire,
- des enjeux d’emplois : anticiper les besoins tout en conservant les emplois existants sur le territoire,
- des enjeux d’attractivité : attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux chercheurs et étudiants et faciliter les recrutements.
m2A apporte son appui à l’UHA en complément des financements de l’Etat et du Conseil Régional du Grand Est en soutenant trois domaines bien identifiés relevant de ses priorités et de ses objectifs :
- la recherche,
- les projets étudiants,
- les colloques universitaires.
Article 2 – Montant et objet de la subvention de fonctionnement
Au titre de l’année 2025, la subvention allouée s’élève à 75 000 €. Cette subvention est consacrée :
-au cofinancement de quatre contrats doctoraux : 70 000 €
Les contrats de doctorat sont co-financés pour une durée de 3 ans, à raison de 17 500 € par an chacun. Un bilan intermédiaire sera transmis à m2A à l’issue de la deuxième année :
Les projets ont tous débuté en 2024.
- 17 500 € au Laboratoire d’Innovation Moléculaire et Applications (LIMA) pour le financement du contrat doctoral « Synthèse d'acides aminés non-protéinogènes, vers le développement de nouveaux agents antibactériens par biosynthèse »
- 17 500 € à l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS) pour le financement du contrat doctoral « Generalizability of artificial intelligence models for chest- related multi-disease diagnosis assistance from bio-imagery ».
- 17 500 € au Laboratoire de Gestion des Risques et Environnement (LGRE) pour le financement du contrat doctoral « Production durable d’énergie en lit fluidisé avec le fer ». page 3/5
- 17 500 € à l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M) pour le financement du contrat doctoral « Circular use of landfill and
domestic waste towards functional hybrid materials ».
-au co-financement d’actions en faveur de l’animation de la vie étudiante pour 5 000 €
Les 5 000 € de m2A seront consacrés au financement des actions de la Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE) et en particulier de l’évènement CHIPOZIK dont 2025 sera la 20ème édition.
Article 3 – Modalités de versement
La subvention sera versée en une fois dans un délai d’un mois à compter de la signature de la présente convention. Le virement s’effectuera sur le compte bancaire de l’UHA.
Article 4 – Reddition des comptes, présentation des documents financiers
L’UHA s'engage à fournir à m2A, dans les six mois de la clôture de l’exercice au cours duquel une subvention ou un acompte de subvention a été versée, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables :
- un compte-rendu financier,
- une copie certifiée de son budget
L’UHA s’engage également à :
- tenir sa comptabilité selon les normes en vigueur,
- aviser m2A de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires …),
- transmettre à m2A, au dernier trimestre un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention versée.
Le versement et le contrôle de la subvention s’effectuent conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant les organismes subventionnés par des fonds publics et au règlement financier de m2A. Ainsi, m2A se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide). page 4/5
Article 5 – Notification et mention de l’aide financière
L’UHA informera par courrier les bénéficiaires (école doctorale, laboratoires, chercheurs, étudiants…) de l’aide qui est apportée par m2A et transmettra la copie de ces courriers à m2A. Il est demandé, par ailleurs, aux bénéficiaires de faire mention du financement de m2A à l’occasion de toute action de communication relative aux opérations visées à l’article 2 ainsi que de faire état, sur ou à proximité immédiate des équipements financés, du soutien financier de m2A.
Article 6 – Justification des dépenses
L’UHA communiquera à m2A un état des dépenses accompagné des pièces justificatives visées par le Comptable du Trésor Public.
Article 7 – Sanctions
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’UHA reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à m2A la totalité de la subvention. Il en ira de même en cas de non-exécution de l’article 2.
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’UHA devra rembourser à m2A la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de m2A pour toute modification de l’objet.
Les reversements sont effectués par l’UHA dans le mois qui suit la réception du titre de recettes émis par m2A.
Article 8 – Avenant
Toute modification des conditions ou modalités de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et est conclue pour l’année 2025.
Article 10 – Résiliation
En cas de non-respect par l’UHA des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par m2A à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. page 5/5
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
Article 11 – Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal français compétent.
Fait à Mulhouse, le
Etabli en deux exemplaires originaux.
Pour l’Université de Haute Alsace Pour Mulhouse Alsace Agglomération Le Président Le Vice-Président
Pierre-Alain MULLER Antoine VIOLA