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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 136 27JUIN23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 136 27JUIN23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE BOILEAU A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-sT-136
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Boileau,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « Serpollet Valenton » domiciliée TSA 70011- chez Sogelink 69134 Dardilly cedex pour le compte de la Société « Enedis », un branchement individuel sous trottoir et terrassement au 7 rue Boileau à Villeneuve-Saint- Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 28 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir en vis-à-vis du 7 rue Boileau 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Du mercredi 28 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 la circulation se fera en demi- chaussée, avec alternat manuel, rue Boileau dans sa section comprise entre la rue Gutenberg et la rue de Paris.
Article 3 : Du mercredi 28 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 emplacements de stationnement en vis-à-vis du 7 rue Boileau.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. La fouille sera ceinte de barrières et pontée durant toute la durée des travaux. La chaussée sera nettoyée de toutes salissures éventuelles.
Article 5 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230627-2023-A-ST-136-AR
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
30/06/2023 Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1° ,2 et 3 du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 7 JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230627-2023-A-ST-136-AR
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023