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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 039 Operation Maison de lEnfance Plan de financement)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Logement,
D2024-039
RÉI,I,BIJQUE mANç^IsI
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le quinze du mois de moi, à dix-huit heures, le Conseil municipol de to
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 2 moi 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, IARLIER Morie-Anne, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQ|)EL lsobelle, IOIJRDY lsobelle, MTNGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arndud, COURNOL Stéphone, BERNETTE Christion, JOIJFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Bruno TIRADON à Christine BIGOURET-DENAES
Lucie MAHE ù lsobelle JOURDY
Jeon-Louis CELSE à Jocqueline BUONOCORE
Jeon-Luc MEYER à Vérène SOLELIS
Jeon-Pierre LUNOT à Morie-Anne JARLIER
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à André GAZET
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de fofticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 79
Nombre de suffroqes exprimés: 27 dont I procurotions
Le Moire oydnt ouvert lo séonce etfoit l'oppel nominol, ilo été procédé, en conlormité dvec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
au sein du Conseil municipol ; Mme SOLELIS Vérène o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Opération Maison de l'Enfance - plan de financement
Rapporteur: Mme Marie-Anne JARLIE R, 2ème adjointe
ll est rappelé au Conseil municipal le projet de construction d'une Maison de l'Enfance dont l'objectif est de rassembler sur un même lieu les crèches actuellement gérées par lAssociation « les Petits Lutins » et le relais Pa re nts- Enfa nts.
Dans un contexte de réduction des consommations énergéüques des bâtiments communaux et
au regard de l'accroissement des demandes d'inscriptions de la Crèche des Petits Luüns, la
1 D2024-039
rénovation des locaux actuels des Petits Lutins n'étalt pas pertinente. ll s'aglt donc de proposer
une offre de qualité pour l'accueil du jeune enfant au service d'une politique familiale ambitieuse,
à travers des nouveaux locaux plus fonctionnels respectant les normes de sécurité et d'accessibilité.
Ce nouvel équipement comportera sur près de 800m2 de surface utile;
- Une crèche de 42 places (créations de 9 places)
- Un relais petite enfance
- Un lieu pa rent-enfant
- Un espace extérieur d'une superficie de plus de 300m2 complètera ces espaces.
Ce projet permet d'intégrer l'opportunité qu'offrent les nouvelles normes d'équipement pour la
petite enfance, certaines labellisations comme la RE2020 pour construire ce nouveau bâtiment,
en faisant un lieu exemplaire en matière dènjeu pour la transition écologique, pour le bien-être
des enfants et du personnel qui les accueille.
Cette nouvelle Maison de l'Enfance est située dans le quartier des écoles et du Restaurant municipal, boulevard Romeuf.
Afin de fina ncer en partie ce nouvel équipement, la commune s'est attaché les services dAuvergne
Habitat tout au long du processus de gestion de l'opération qui a en charge la construction d'un programme de logements conventionnels comportant 15 logements labellisés « habitat sénior ».
llenveloppe financière, globale, prévisionnelle affectée à ces travaux est de 2 562 000€ Hï
Le montant de la mission de maitrise d'ceuvre et des études préalables sélève à 20 348€ HT.
llopération peut s'inscrire dans différents dispositifs dàides financières, le plan de financement suivant est présenté :
Dépenses en € HT
Recettes en €
Pa rte na ires
fi n a nciers
Dépense
subventionna ble
Subvention Ta ux
réel en
%
Trava ux 2 562 000 ETAT - DSIL 626 877.78 22.45%
Prestations
intellectuelles
230 348 cD63 - FtC 2022 32 666.62 t.t7%
cD63
2023/2026
Frc 260 000.00 9.3L%
CAF63
REBOND
PLAN 474 500.00 L6.99%
CAM - Fonds de
souüen
métropolitain
90 000.00 3.22%
Autofinancement 1 308 309.60 46.86%
TOTAL 2 792 348 TOTAL 2 792 348.00 L00%
2
2 792 348 D2024-039
Le Conseil municipol, oprès en dvoir délibéré, décide à ld mojorité (3 votes contrc : MM.
BERNETTE, IOUFFRET et MERCIER) de :
- orrêter le projet,
- approuver le plon de linoncement,
- dutorisü Monsieur te Moirc ou son représentont à solliciter toutes formes d'aides
financières et de subventions pour le linoncement de ceüe opération et à signer tous les docume nts s'y rdpporto nt,
- roppeler que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget de l'exercice en cours,
Fait et délibéré et en séance, Ies jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
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