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Déliberation - D2024 070 Maison de lEnfance avenant n°1 convention Auvergne Habitat
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 070 Maison de lEnfance avenant n°1 convention Auvergne Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 ET
ID : 063-216303081-20240925-D2024 070-DE
D2024-070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil
municipal de la commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie
de Royat, sous la présidence de M. Marcel ALEDO, Maire de Royat.
Date de convocation : 18 septembre 2024
Etaient présents : MM. ALEDO Marcel, LUNOT Jean-Pierre, JARLIER Marie-Anne, AUBAGNAC
Michel, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ Alain, GAZET André, COQUEL Isabelle, JOURDY
Isabelle, MEYER Jean-Luc, MINGUET Géraldine, BUONOCORE Jacqueline, CELSE Jean-Louis,
CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernand, BELZANNE Arnaud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie,
BERNETTE Christian, MERCIER Sophie
Procurations : Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Virginie MICHEL à Stéphane COURNOL
Bruno TIRADON à Fernand ASUNCION
Philippe JALLEY à Jean-Luc MEYER
Philippe JOUFFRET à Christian BERNETTE
Absents/ Excusés : Vérène SOLELIS, Delphine LINGEMANN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 25 dont 5 procurations
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle
a acceptée.
OBJET : Maison de l'Enfance — Avenant n°1 à la convention avec Auvergne Habitat
Rapporteur: Mme Marie-Anne JARLIER, 2ème adjointe
Il est rappelé au Conseil municipal ses délibérations :
- __n°D2022-095 en date du 07 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à Auvergne Habitat en vue de la réalisation du
programme de construction de la Maison de l'Enfance et d’un programme de logements
conventionnés. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 CE
Publié le 01/10/2024
ID : 063-216303081-20240925-D2024 070-DE
D2024-070
- n°D2024-039 en date du 15 mai 2024 arrêtant le projet de l’opération « Maison de
l'Enfance » et approuvé son plan de financement.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la Commune de Royat et Auvergne Habitat ont défini ensemble les conditions de la délégation de la maitrise d'ouvrage. Certaines de ces conditions
nécessitent d’être revues et partant notamment sur :
- La date de versement du prix de la cession du volume à construire
- La répartition des coûts en fonction de leur nature
o Les frais d’études et honoraires communs et taxes (annexe 4.1.2)
o Le coût des études de maîtrise d'œuvre (annexe 4.1.2)
o Les coût travaux ventilés lot par lot (annexe 4.1.3)
- Les modalités de règlement des dépenses étant entendu que Auvergne Habitat fait
l'avance des règlements et refacture ensuite à la Commune de ROYAT les dépenses lui
incombant au titre de la construction de la Maison de l'Enfance et du parking.
o Date de première refacturation des études préalables
o Périodicité de refacturation par Auvergne Habitat à la Commune de ROYAT
- Calendrier de l'opération
Les modifications apportées à la convention initiale signée le 4 avril 2023 doivent faire l’objet de
modifications. Les articles modifiés sont détaillés dans le projet d’avenant N°1 et ses annexes
(Annexe N°4.1.2 « répartition des coûts de l’opération — honoraires et frais » et Annexe N°4.1.3 «
répartition des coûts de l’opération — travaux »), joints au présent dossier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29;
VU la délibération n°D2022-095 en date du 7 décembre 2022 du Conseil municipal autorisant
Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec Auvergne Habitat en vue
du programme de réalisation de la maison de l'Enfance et à convenir d’un montant de droit à
construire pour l'opération ;
VU la délibération n°D2024-039 en date du 15 mai 2024 du conseil municipal arrêtant le projet de
« l’opération Maison de l'Enfance » et approuvant son plan de financement ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire à ce stade de l'opération de préciser et/ou modifier certaines
modalités de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée signée le 4 avril 2023,
VU Ja proposition d’avenant N°1 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée comportant deux
annexes référencées Annexe N°4.1.2 et Annexe N°4.1.3,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : M. BERNETTE ;
2 abstentions : Mme MERCIER et pouvoir des M. JOUFFRET) :
e D’approuver le projet d’avenant N°1 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée et
ses annexes, annexé à la présente délibération ;
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant N°1 à la
convention de maitrise d'ouvrage déléguée par la Commune à Auvergne Habitat dans
le cadre de l'opération de construction de la Maison de l’Enfance, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 EM
ID : 063-216303081-20240925-D2024 070-DE
D2024-070
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour les applications
pratiques de la présente délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
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