Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 09 113 convention 2
unknown - 2026 09 108 convention UEMA 2
Déliberation - 2026 09 133 La Maison numerique Approbation de la
unknown - 2026 09 108 convention UEMA 3
unknown - 2026 09 109 Convention AGIR ABCD 2
unknown - 2025 12 131 Convention AGIR abcd Maison numerique
Déliberation - DCM2016 2 CONVENTION ACCUEIL COLLABORATEUR OCCASIO
Déliberation - 2025 12 141 Convention 2026 2028
unknown - 2025 12 128 Convention moyens humains 2026
unknown - 2026 09 115 Demande de subvention 2
unknown - 2026 09 133 Convention Statut benevole LMN 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2026 09 133 Convention Statut benevole LMN 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BÉNÉVOLE POUR DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES
Entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze, représentée par Pascale BORDES, Le Maire, d’une part,
Et
……………………………………………………………………………………………………………..…., domicilié(e)
……………………………………………………………………………………………………………………………………
D’autre part,
ci-après désigné "le bénévole".
Préambule :
La Ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite encourager l’inclusion sociale et le renforcement des
compétences de ses habitants.
En qualité de tiers-lieu et service municipal de proximité, La Maison numérique, affirme son
engagement en faveur de l’inclusion numérique et sociale. Au-delà de l’accompagnement des
usagers dans leurs démarches administratives en ligne et de la mise à disposition d’un espace
autonome équipé, la structure joue un rôle de véritable carrefour local en accueillant
régulièrement des permanences de partenaires institutionnels et associatifs ainsi que des
ateliers numériques. Elle constitue ainsi un lieu d’échanges, de soutien et de montée en
compétences pour tous les habitants du territoire. Dans ce contexte, des bénévoles non-
adhérents à une association, proposent d’animer des ateliers. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention fixe les conditions de présence et d'activité de
…………………………………………………………………….., bénévole au sein de La Maison numérique.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités
diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public. Le bénévole est donc la personne
qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un
service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit
sous leur direction après sollicitation. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que "dès lors qu'une
personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle
collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public".
Article 2 – Nature des missions
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la
collectivité :
- Animation d’ateliers numériques, individuels ou collectifs Le bénévole s'engage à être présent au jour et heures indiqués. En cas d'absence, il devra
prévenir La Maison numérique au plus tôt pour information des usagers.
La collectivité s'engage à mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour
permettre au bénévole la réalisation de sa mission.
Article 3 - Rémunération
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les
missions qu'il remplit à ce titre.
Article 4 – Réglementation
Le bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur de La Maison numérique. En cas
non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration,
sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
Article 5 – Assurances
Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la collectivité
garantit le bénévole sur l'ensemble des points suivants pendant toute la durée de sa
collaboration :
o Responsabilité civile
o Indemnisation de dommages corporels
Le bénévole fournit par ailleurs une attestation d’assurance responsabilité civile privée.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX – contrat XXXXXXXX auprès de la XXXXXXXXXXX (attestation
jointe en annexe à la présente convention).
Article 6 – Durée
La présente convention débute le XXXXXXXX à XXX h et prend fin le XXXXXXXX à XXX h.
Article 7 – Résiliation
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, l'autorité territoriale
se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé
adressé au bénévole.
Article 8 – Modalités
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le XXXXXXX
Le bénévole Le Maire,