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Déliberation - P239 2024 Travaux de réhabilitat° de la 3ème vis de relèvement des eaux pluviales
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P239 2024 Travaux de réhabilitat° de la 3ème vis de relèvement des eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P239_2024
Date : 17/06/2024
OBJET : Travaux de réhabilitation de la 3ème vis de relèvement des eaux pluviales
Exposé
La consultation porte sur les travaux de réhabilitation de la 3ème vis de relèvement d’eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Le poste de relèvement de Javain en service depuis 1976 a pour fonction de maintenir le niveau d'eau dans le canal de retenue au-dessous du point le plus bas de la ville de Cherbourg en période de fortes marées. En 2003 avec le comblement du canal de retenue, la canalisation de la rivière Trottebecq et la mise en place d’un vannage et pompage rue Carnot, la fonction des vis a évolué. Elles sont utilisées à présent pour assurer un pompage complémentaire en cas de débits exceptionnels du Trottebecq pour éviter des inondations sur Tourlaville et en particulier l’Hôpital Pasteur.
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public de travaux exécuté sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes.
Après examen de la candidature et analyse de l’offre reçue, déclarée recevable et correspondant aux attentes exprimées dans les documents de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché public à la société CMO (Constructions Métalliques de l’Ouest).
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P239_2024 du 17/06/2024 1/2
Publié le 19/06/2024 Décide
- De signer le marché public avec la société CMO, 57 rue des Fougères, Tourlaville, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
- De dire que le marché public débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois,
- De dire que le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 200 000 € HT,
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget principal 01 compte 2315 ldc 81525,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P239_2024 du 17/06/2024 2/2