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Déliberation - P321 2022 Réfection d'une pompe de relevage des eaux pluviales Javain Carnot 0
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P321 2022 Réfection d'une pompe de relevage des eaux pluviales Javain Carnot 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P321_2022
Date : 17/08/2022
OBJET : Réfection d’une pompe de relevage des eaux pluviales Javain Carnot
Exposé
Le poste de relèvement des eaux pluviales Javain Carnot permet de sécuriser l’évacuation des eaux pluviales du secteur de Cherbourg Est et en particulier de protéger l’hôpital de Pasteur contre les inondations lors de forts coefficients de marée. Ce poste est composé de vannes permettant l’écoulement du bas Trottebecq en lien avec le réseau pluvial vers la Divette à marée basse. Lorsque le niveau de la mer est trop important, le Trottebecq est canalisé et évacué par pompage dans l’avant-port. Le système de pompage est composé de 2 pompes de 1 m3/s et de 3 vis de 3 m3/s chacune.
La pompe numéro 1 s’est mise en défaut sur détection d’humidité dans la partie basse moteur.
Un diagnostic a été réalisé. Il s’avère que cette pompe doit faire l’objet de travaux importants tels que le remplacement de la roue, des paliers, joints et câble de la pompe.
Il est donc nécessaire de procéder au plus vite à la remise en place de cette pompe avant la période hivernale pour assurer la pleine capacité de relevage du poste.
L’entreprise XYLEM est la seule à fournir les pièces nécessaires à la remise en service de cette pompe.
Aussi, il est proposé de signer le marché avec l’entreprise XYLEM pour un montant de 37 392,81 € HT soit 44 871,37 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P321_2022 du 17/08/2022 1/2
Publié le 18/08/2022 Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2122-3,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer le marché relatif à la réfection d’une pompe de relevage des eaux pluviales Javain Carnot avec la société XYLEM, 12 rue Lépine - ZAC de la Richardière, 35530 NOYAL SUR VILAINE pour un montant de 37 392,81 € HT soit 44 871,37 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 01, LDC 75118 - compte 2315,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P321_2022 du 17/08/2022 2/2