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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 382 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC FDSEA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 382 Decision mise a disposition salle de reunion R2 HTC FDSEA)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
N7 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Hautes AA Reçu en préfecture le 25/10/2024
”
DR Le 24 septembre 2024 Publié le 25/10/2024 =
Terre ÉORMUNAUTE DECISION PRESIDENT N°2024-DP ID : 015-200066637-20240924-2024 DPRSDT_382-AR Ternes de Vlan 4-DPRSDT-382— = =
8.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec la Fédération départementale des syndicats exploitants agricoles
du Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que la Fédération départementale des syndicats exploitants agricoles du Cantal —
FDSEA, a sollicité Hautes Terres Communauté pour utiliser la salle de réunion située au siège de
Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec la FDSEA du Cantal — ayant son siège social
au 26 rue du 139°"€ régiment d'infanterie — 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle
de réunion suivante: salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres
Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Date et heure : le mercredi 25 septembre 2024 de 09h30 à 17h30 ;
-__ Conditions financières : 50 € la journée ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
+ ) 2
Didier ACHALME 4 y
Pl dans un délai de deux mois, à
Page 1 sur 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
compter de sa publication.