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Déliberation - 2024.059 PERSONNEL COMMUNAL Tableau des effectifs au 01 01 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.059 PERSONNEL COMMUNAL Tableau des effectifs au 01 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Ensexercice:27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine DIE d'amiehass 48/04/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
1 8 AVR. 2024 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-059
Domaine : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : Tableau des effectifs au 01.01.2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1995 portant statut général de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la FPT en son article 34 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-02-001 instituant les Lignes Directrices de Gestion de la commune de Quillan;
Entendu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la ville de Quillan et du CCAS en sa séance du 8 AVRIL 2024:
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs suite aux changements de grade intervenus en 2023, le
tableau des effectifs au 1€1 janvier 2024 doit être réactualisé et approuvé par le conseil municipal. Ce tableau, ci annexé, figurera au budget primitif 2024. Considérant que seul le conseil municipal est compétent pour fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Il est demandé au conseil municipal :
1. D'approuver, selon la nouvelle présentation, le tableau des effectifs ci-annexé.
2. Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront imputés en section de fonctionnement
du BP 2024.
3. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Je vous demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme 7
L— EUre Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Tableau des effectifs sur la base des fiches de Paye au 1! janvier 2024
FILIERE ADMINISTRATIVE
SRADES EFFECTIFS EFFECTIFS OÙ CATEGORIE
BUDGÉTAIRES -
EMPLOIS Pourvus | Non pourvus | Temps non! Equivalent complet | Temps plein
Directeur General
des services de
2000 à 10000 A 1 1 0 1 habitants
Attaché A 1 1 0 :
Rédacteur
principal de 1 B L 1 0 1
classe
Rédacteur
principal de 2° B û 0 0 0
classe
Rédacteur B 2 1 0 1
Adjoint
administratif
principal de 1" C 1 1 0 1
classe
Adjoint
administratif
principal de 2° € 3 3 0 3
classe
Adjoint
administratif C 4 4 0 4
Sous-total 13 12 0 12ETP FILIERE TECHNIQUE
GRADES EFFECTIFS EFFECTIFS
ou CATEGORIE | BUDGETAIRES EMPLOIS Pourvus | Non pourvus | Temps non| Equivalent complet | Temps plein
Ingénieur A 1 L 0 0 1
Technicien :
principal de 2° B 0 0 1 0 0 classe
Technicien B 1 1 0 0 1
Agent de
Maitrise C 3 2 1 0 2 Principal
Agent de maitrise C 9 9 0 1 8,81
Adjoint
technique
principal de 1° C 2 2 0 2 1,55
classe
Adjoint
technique
principal de 2° © 5 5 2 1 4,31 classe
Adjoint
technique G 6 7 0 0 6
Sous-total 27 27 4 4 24,67 ETP
FILIERE CULTURELLE
Assistant | D'’enseignement
artistique et B 1 1 0 0 1 culturel
Sous-total 1 1 0 0 LETP FILIÈRE SPORTIVE
GRADES EFFECTIFS EFFECTIFS OU CATEGORIE
BUDGETAIRES : EMPLOIS
Pourvus | Non pourvus | Temps non| Equivalent
complet | Temps plein
Educateur APS
Principal 2eime B 0 0 0 0 0
classe
Educateur APS
Principal 1% B 2 2 0 0 2
classe
Educateur APS B 0 0 0 0 0
Sous-total 2 2 0 0 2ETP
FILIERE ANIMATION
Adjoint | _ d'animation
principal 2ieme € 0 1 0 1 0
classe
Sous-total 0 1 0 1 OETP
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal € 2 2 0 0 2
Brigadier C 0 0 0 0 0
Sous-total 2 2 0 0 2ETP
SOUS-TOTAL TITULAIRE 45 45 7 5 41,67 ETP CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
SRADES EFFECTIFS EFFECTIFS OU CATEGORIE BUDGETAIRES
EMPLOIS Pourvus | Non pourvus | Temps non] Equivalent complet | Temps plein
Adjoint
administratif C 3 3 0 1 3,80
Territorial CDD
Adjoint
Technique
teiritorial € 14 14 2 8
9,91
CDD et CDI
SOUS -TOTAL 17 17 2 9 13,71 ETP
CONTRACTUELS -- CHANTIER D'INSERTION DE DROIT PRIVE
CDDI C 12 10 2 10 7,40 ETP
SOUS -TOTAL 12 10 2 10 7,40
ETP
TOTAL GENERAL 74 72 11 24 62,78 ETP
Source : Service du Personnel. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-059
|
|
|
| :
identifiant FAST: ASCL 2 2024-04-18T09-18-05.00 ( MI252454743 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240418-2024-059-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
QUE 7 164.2074.
* Conforme
Objet de l'acte : PERSONNEL COMMUNAL : Tableau des effectifs
Date de décision : Apr 18, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
||
| Matière de l'acte: 4: Fonction publique | 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
| 4.1.1. Fonction publique territoriale
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
|| Acte: MA-DEL-2024-059.PDF
Préparé Date 18/04/24 à 09:18 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 18/04/24 à 09:18 Par JORDAN Edouard
| Accusé de réception Date 18/04/24 à 09:25
1 sur 1 18/04/2024 11:05