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Déliberation - 2025.101 PERSONNEL COMMUNAL Ajustement du tableau des effectifs Creation de postes
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.101 PERSONNEL COMMUNAL Ajustement du tableau des effectifs Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£à Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt cinq, le vingt neuf octobre,
à 18h30, le Conseil Municipal de Qui ont pris part à la délibération :
19 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 19
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre
CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation
: 23/10/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude
HUMBERT, M. Bete d'afficiage 04/11/2028 Jean POLY, M. Claude
ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Certifié exécutoire par réception en
Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane
Sous-Préfecture de Limoux le: PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme
Janine CASTEL, Mme Claudette DUPUY.
0 4 NOV. 2025 Étaient_absents_excusés : Mme Amandine MORENO,
Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, Mme Martine DAFFOS, M. Alain VALETTE.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA, M. Charles
ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Näthalie REBELLE, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jacques MANDRAU,
Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Pierre CASTEL,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Claude ESCLOUPIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-101
Domaine : 4.2 - Personnels contractuels
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : Ajustement du tableau des effectifs -Création de poste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi
n°84-53 susvisée,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Quillan MA-DEL-2025-010 portant
approbation du tableau des effectif de la Commune de Quillan pour
2025;
Vu l'arrêté municipal 2022-02-001 instaurant les LDG ;
Considérant que la modification du tableau des effectifs en vue de la création de poste ne nécessite pas l'avis préalable du Comité Social Territorial. Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la création de poste sur les filières suivantes :
1 poste de catégorie A filière sportive de conseiller APS, titulaire, à temps complet.
A cet effet, M. Le Président propose au conseil Municipal :
1- D'approuver le principe de l'ajustement du tableau des effectifs de la Commune
2- De créer le poste tel que ci-dessus énoncé
3- Dire que ce poste sera ouvert à compter du 121 novembre 2025
4- Dire que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2025 et suivants en section de fonctionnement de la
Commune de Quillan
5- Dire que Monsieur le Président est autorisé à engager toutes les formalités et procédures nécessaire à cette
opération
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 19 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
ÎC La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confo 6
ne . Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CAST Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-101
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-11-03710-37-54.00 ( MI264989852 )
011-200059418-20251103-2025-101-DE (
PERSONNEL COMMUNAL : Ajustement du tablez
-Création de poste
Nov 3, 2025 12:00:00 AM
ÉLN 22st#ecti's
U\ Certifié
°* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
MA-DEL-2025-101.PDF
Date 03/11/25 à 10:37
Date 03/11/25 à 10:37
Date 03/11/25 à 10:42
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
hüps-/hwww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Voir l'accusé de réception associé )
03/11/2025 11:04