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Déliberation - 2023 108 PERSONNEL COMMUNAL ajustement du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 108 PERSONNEL COMMUNAL ajustement du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 19/09/2023 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Daeiamenass 08/10/2028 MORENO, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M.
Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Christine BINDER, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
7 # OCT. 2023
Étaient absents excusés : M. Claude HUMBERT, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Thierry CAUSSE.
Procurations : M. Claude HUMBERT en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Sophie
BOUTTIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-108
Domaine : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET : Personnel communal : ajustement du tableau des effectifs - création de postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Quillan MA-DEL-2022- 2023-083 portant approbation du tableau
des effectif de la Commune de Quillan pour 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Quillan MA-DEL portant approbation du taux de promotion pour
2023; Vu l'arrêté municipal 2022-02-001 instaurant les LDG ;
Vu l'avis favorable émis par le CST en sa séance du 31 mai 2023 ;
Considérant que pour la bonne gestion du personnel et pour la promotion interne il convient de procéder à
l'ajustement du tableau des effectifs de la Commune.
Considérant que la modification du tableau des effectifs en vue de la création de poste ne nécessite pas l'avis préalable
du Comité Social Territorial. Les suppressions de postes équivalentes interviendront sur le tableau des effectifs 2024 après avis du CST ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la création de poste sur les filières suivantes :
— 1poste de catégorie B filière administrative rédacteur
— 1 poste de catégorie C filière administrative adjoint administratif
— 1poste de catégorie C filière technique agent de maitrise
— poste de catégorie C filière technique adjoint technique principal 2ieme classe
— 2 postes de catégorie C filière technique adjoint technique principaux de 1€T classe
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1- D'approuver le principe de l'ajustement du tableau des effectifs de la Commune.
2- De créer les postes tel que ci-dessus énoncés
3- Dire que ces postes seront ouverts à compter du 1€f janvier 2024
4- Dire que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2024 en section de fonctionnement de la Commune de
Quillan
5- Dire que M. Le Président est autorisé à engager toutes les formalités et procédures nécessaire à cette opération
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2023-108
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2023-10-04116-03-53.00 ( MI247935890 )
011-200059418-20231004-2023-108-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
XÉ Objet de l'acte: Personnel communal : ajustement du tableau des x
- création de postes. La) L gi 5 U\ Certifié Date de décision: Oct 4, 2023 12:00:00 AM *
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Fonction publique territoriale
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2023-108.PDF
Préparé Date 04/10/23 à 16:03 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 04/10/23 à 16:03 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
1 sur1
Date 04/10/23 à 16:11
04/10/2023 16:18