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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 1 deliberations cc du 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 1 deliberations cc du 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget,
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
1 – ECONOMIE – SERE – Fonds d’urgence COVID-19 – Fonds Territorial Résilience volet 2 – Soutien aux
entreprises impactées par la seconde vague de l’épidémie
M. TRANCHEVENT expose : Dans le cadre de la crise sanitaire qui a commencé en mars 2020, par délibération en date du 15 avril 2020, le Conseil Régional a créé un fonds d’aide aux entreprises intitulé « Fonds Territorial Résilience ». En date du 29 mai 2020, la Commission Permanente du Conseil Régional a décidé la création d’un volet spécifique du Fonds Territorial Résilience financé et mis en œuvre avec les EPCI en complément du Fonds Territorial Résilience et approuvant les termes d’une convention type.
Cette convention, signée en juin dernier avec la Région, a permis à Mayenne Communauté de soutenir les petites entreprises impactées par le premier confinement et a ainsi versé pour un montant de 369 530 € d’aides à 245 entreprises avec comme critères principaux : le siège social sur le territoire de Mayenne Communauté, 10 salariés maximum (y compris le dirigeant). L’aide était plafonnée à 1 500 € (entreprises de 1 à 5 emplois) et à 2 000 € (entreprises de 6 à 20 emplois).
Pour ce premier dispositif d’aide, Mayenne Communauté a obtenu le soutien du Département dans le cadre du maintien des services nécessaires à la population au moyen d’une subvention de 50 % de la somme versée par Mayenne Communauté au titre du fonds d’urgence Covid-19 avec un maximum fixé à 294 336 € (soit 8 € par habitant).
Courant novembre, le Département nous a versé 184 765 € de subvention (50 % de 369 530 €). Dans la mesure où le Département nous a fait savoir que son aide était éligible jusqu’au 31 mars 2021, un « droit de tirage » de 109 571 € est envisageable.
Pour soutenir les entreprises impactées par la seconde vague de l’épidémie du Covid-19, concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public en novembre et décembre 2020, ainsi que les secteurs de l’hôtellerie, restauration et activités de loisirs contraints de rester fermés encore plusieurs semaines ; il vous est proposé de relancer un second volet de fonds de soutien.
Avec l’accord de la Région des Pays de la Loire et afin de renforcer la trésorerie des micro-entrepreneurs et des petites entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie du COVID-19 pour la seconde fois, un deuxième volet spécifique et complémentaire du Fonds Territorial Résilience est mis en œuvre avec les EPCI. Une nouvelle convention sera donc signée avec la Région. A cette convention sera annexé le règlement d’attribution que vous trouverez en pièce jointe.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée : - poursuit l’engagement de la collectivité auprès des entreprises et de la Région en participant au Fonds Résilience comme indiqué dans la délibération 3 du Conseil du 23 avril 2020 - accentue cet engagement en participant au Fonds Résilience volet spécifique et complémentaire et valide les modalités de ces nouvelles aides précisées dans le règlement ci-annexé, - approuve la convention liant Mayenne Communauté à la Région relative à la création d’un 2nd volet spécifique et complémentaire du fonds Résilience,
- autorise Monsieur le Président de Mayenne Communauté à signer cette convention à laquelle est annexée le règlement d’attribution,
- autorise Monsieur le Président de Mayenne Communauté à signer toute pièce complémentaire ou à réaliser toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, - délègue au Président les attributions d’aides du fonds Résilience 2nd volet complémentaire, - fixe à 400 000 € maximum, l’enveloppe destinée au 2nd volet spécifique et complémentaire du fonds Résilience.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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2 - Finances - Exercice 2021- Subvention exceptionnelle à l’Amicale des employés – Cadeau pour les agents – Bon d’achat commerces locaux
M. SOUTIF expose : La cérémonie des vœux 2021 ne pourra se faire dans les conditions habituelles au regard de la situation sanitaire. Toutefois, nous allons organiser une rencontre dans les services en comité restreint, Maire- Président, adjoints ou VP et DGS.
Depuis 2 ans maintenant un cadeau est offert à chaque agent (Ecocup en 2019, gourde en 2020). Lors de la préparation CTP du 7 septembre 2020, les élus ont souhaité poursuivre cette année ce principe en indiquant toutefois qu’il fallait que ce cadeau fasse sens.
Après en avoir discuté ensemble, le groupe communication interne a proposé de s’orienter vers des bons d’achat de 15 € par agent. Les bons d’achat seront destinés au commerce local de façon à soutenir nos commerçants et artisans locaux.
Le financement peut se faire grâce aux économies réalisées dans l’année sur le budget communication (18 000 € sur Mayenne Communauté, 5 800 € sur la Ville de Mayenne pour ce qui concerne les journaux non réalisés) et sur la cérémonie des vœux annulée (environ 4 700 €).
Il est proposé de confier la gestion de cette opération à l’Amicale des employés communaux qui se chargera d’acter avec les organisations commerciales existantes sur notre Communauté de Communes dans le but que les agents utilisent ces bons cadeaux dans les commerces affiliés. Le coût total de cette opération serait de 7 350 € calculé sur la base de 490 agents répartis sur les 3 collectivités : le CCAS de la Ville de Mayenne (55 agents), Mayenne Communauté (435 agents) et le CCAS qui prendra une délibération spécifique pour ses agents.
Il vous est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’amicale du personnel de Mayenne venant compenser intégralement sa dépense au titre de Mayenne Communauté. Ainsi sur la base de 15 € par agent, Mayenne Communauté verserait une subvention de 6 525 € à l'Amicale des employés communaux qui serait ensuite remboursée par la Ville de Mayenne dans le cadre des pourcentages d'agents affectés aux services de la Ville liés à la Gestion Unifiée du Personnel soit 55%.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée : - approuve le versement d’un chèque cadeau de 15 € à chaque agent de Mayenne Communauté par l'intermédiaire de l'Amicale des Employés,
- autorise le versement d'une subvention exceptionnelle sur la base de 15 € par agent de Mayenne Communauté à l'Amicale des Employés à verser par avance sur le budget 2021 - dit que le remboursement de cette dépense exceptionnelle sera appelé auprès de la Ville de Mayenne à hauteur de 55% dans le cadre du budget 2021.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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3 - Finances – Budget déchets ménagers – Broyeur de déchets verts – cession
M. COISNON expose : Par délibération n°39 du 24 septembre 2020, le Conseil Communautaire a délégué au Président le soin de « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € HT ». Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil Communautaire d’autoriser la vente des biens concernés.
Le service déchets ménagers possède un broyeur de déchets acquis en 2013 par l’ex Communauté de Communes du Horps Lassay pour un montant de 20 203,29 €. L’amortissement du bien a pris fin en 2018. Dans la mesure où le service a conclu un marché public de broyage des déchets verts pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le broyeur n’a plus d’utilité pour le service. La Ville de Mayenne a manifesté son intérêt pour acquérir ce broyeur.
Il est proposé de fixer le prix de cession du broyeur portant le numéro d’inventaire CCHL2013-191D à 7 000 €.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, autorise la cession de gré à gré du broyeur de déchets verts à la Ville de Mayenne pour un montant de 7 000 €.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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4 - Déchets – Avenant à la convention pour la reprise des papiers collectés par l’association Aide au Tiers- Monde
M. COISNON expose :
En 2020, Mayenne Communauté a renouvelé sa convention avec l’association Aide au Tiers-Monde située à Lassay-les-Châteaux. Cette association collecte depuis 30 ans des papiers sur notre territoire afin de dégager des recettes pour des actions de solidarité internationale au Burkina Faso.
Cette convention permet de définir les modalités de reprise des papiers collectés par l’association ainsi que les soutiens attribués.
Ce partenariat permet d’intégrer les tonnages de papiers collectés dans nos déclarations à l’éco- organisme CITEO et ainsi d’augmenter les performances de tri de la collectivité.
Dans le cadre de cette convention, le soutien de la collectivité à l’association s’élève à hauteur de 90 €/tonne de papiers collectés. De plus, la collectivité prend en charge les dépenses liées à la location des bennes mis à disposition de l’association pour la collecte des papiers ainsi que les coûts liés à leurs rotations.
Les marchés du recyclage font face à une crise importante qui ont pour conséquence de diminuer fortement les prix planchers de rachats des matériaux (et notamment des papiers). Le prix plancher de notre marché de rachat des papiers est ainsi passé de 95€/tonne à 50€/tonne depuis le 1er mars 2020.
Comme indiqué dans l’article 3 de la convention, le montant des soutiens versés par la collectivité à l’association est dépendant des recettes et soutiens perçus par la collectivité et peut être revu en cas d’évolution de ceux-ci ; ce qui est le cas.
Après avoir rencontré les représentants de l’association, nous sommes parvenus à un accord pour poursuivre un soutien à hauteur de 50 €/tonne de papiers collectés.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, autorise l’avenant à la convention avec la modification du montant des soutiens attribués à l’association d’aide au Tiers-Monde pour l’ensemble des tonnages de papiers collectés à partir de la date de signature de la délibération pour un coût de 50€/tonne.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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5 - Convention de partenariat entre l’ADIL et MC
M. RAILLARD expose :
Devant la nécessaire continuité de son action, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement propose une action ciblée sur les conseils juridiques liés au logement. Depuis l’avènement des multiples dispositifs financiers, une part considérable de son activité est dédiée à apporter des précisions sur ces dispositifs.
En complément des missions habituelles, la convention intègre des mesures visant à accompagner spécifiquement les propriétaires bailleurs et les copropriétaires à la gestion de leurs biens immobiliers et ce pour répondre au besoin recensé dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle de notre nouvelle OPAH.
L’ADIL à l’occasion de son CA de fin d’année 2020, a indiqué avoir reçu 83 personnes lors des permanences réalisées sur le territoire intercommunal. Elle a aussi précisé une mutation en cours dans les missions effectuées sur l’accompagnement dans les démarches de travaux d’économie d’énergie. Son activité a augmenté de 15 points sur ce sujet et sans avoir les chiffres définitifs de 2020, il est clair que cette proportion a encore augmenté depuis.
Parce que son rôle est indispensable aux habitants et ses conseils d’un grand professionnalisme, il est proposé de renouveler la convention avec l’ADIL pour une période de trois années. Cette convention pourra être amendée par voie d’avenant en fonction de besoins spécifiques.
Le coût de la subvention demandée par l’Adil pour la réalisation de ses missions s’élève à 4 769€ chaque année sur la durée des 3 années conventionnées.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée : - renouvelle la convention de partenariat avec l’ADIL sur une période de 3 années sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2023.
- autorise le Président à signer la convention avec l’ADIL.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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6 - Convention de partenariat avec l’ADLJ
M. RAILLARD expose :
L’Association Départementale sur le Logement des Jeunes créée en 1989 est au service des moins de 30 ans dans leur recherche de logement et participe à leur autonomisation par des conseils personnalisés. En lien avec l’Union Régionale Habitat Jeune, elle a dernièrement mis en place un numéro unique qui permet de faciliter le parcours de recherche d’un logement de ce public.
En 2019, 228 jeunes ont été sensibilisés sur des actions collectives, 224 demandes d’aides de financement instruites et 52 accompagnements en intermédiation locative. Cela représente sur le territoire intercommunal, un soutien auprès de 50 jeunes et une dizaine ayant bénéficié de l’intermédiation locative (système de sous location avec un bailleur privé avec garanties assumées par l’ADLJ).
C’est parce que l’ADLJ est un facilitateur, parce qu’elle permet aux jeunes de mieux appréhender le sujet de l’accès au logement qu’il est aujourd’hui utile de renouveler notre engagement auprès de l‘association, en particulier dans une volonté d’attirer le public jeune sur le territoire.
Le coût de la subvention demandée par l’ADLJ pour la réalisation de ses missions s’élève à 3 000 € chaque année sur la durée des 3 années conventionnées.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée : - renouvelle la convention de partenariat avec l’ADLJ sur une période de 3 années sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2023.
- autorise le Président à signer la convention avec l’ADLJ et à autoriser le versement de la subvention correspondante pour 2021.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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7 - Habitat – Dispositif transitoire de l’OPAH pour accompagner les propriétaires réalisant des travaux dans leur logement et fin des engagements de l’OPAH 2018-2020
M. RAILLARD expose : 7
Le nouveau programme d’OPAH ne pouvant pas être opérationnel au 1er janvier 2021, il est proposé de mettre en place un dispositif transitoire dans le but de continuer à soutenir les bénéficiaires de subvention Anah.
Ce dispositif transitoire défini par Mayenne Communauté se présente comme suit :
- Bonification des aides de l’Anah liées aux travaux :
Type de bénéficiaire Subvention MC pour travaux Propriétaire occupant – dossier Énergie 500€ Propriétaire occupant – dossier Autonomie 400€ Propriétaire occupant – dossier Très
dégradé
2000€
Propriétaire bailleur – dossier Énergie 500€ Propriétaire bailleur – dossier accessibilité 400€ Propriétaire bailleur – dossier Très dégradé 2000€
- Financement du reste, à charge du demandeur, du coût lié au montage du dossier effectué par Soliha, seul opérateur habilité à œuvrer sur le territoire mayennais en dehors des opérations programmées :
Type de bénéficiaire Subvention MC pour montage du dossier de financement
Propriétaire occupant – dossier Énergie 67€ Propriétaire occupant – dossier
Autonomie
277€
Propriétaire occupant – dossier Très
dégradé
125€
Propriétaire bailleur – dossier Énergie 167€ Propriétaire bailleur – dossier accessibilité 587€ Propriétaire bailleur – dossier Très dégradé 125€
Le tableau ci-dessous précise les montants estimatifs réservés budgétairement sur chacune des catégories de propriétaires pour cette période transitoire courant du 1er janvier 2021 à la mise en œuvre de la nouvelle OPAH-RU envisagée pour avril mai 2021.
Type de
bénéficiaire
Subvention MC
pour travaux
Subvention MC
pour montage du
dossier de
financement
Nb de
dossiers
prévus
TOTAL des
subventions
Propriétaire
occupant –
dossier Énergie
500€ 67€ 35 19 845€
Propriétaire
occupant –
dossier
Autonomie
400€ 277€ 8 5 416€
Propriétaire
occupant –
dossier Très
dégradé
2000€ 125€ 1 2 125€
Propriétaire
bailleur – dossier
Énergie
500€ 167€ 4 2 668€ Propriétaire
bailleur – dossier
accessibilité
400€ 587€ 1 587€
Propriétaire
bailleur – dossier
Très dégradé
2000€ 125€ 2 4 250€
50 34 891€
De plus, en complément de ce dispositif transitoire, des dossiers déposés en fin de période de l’OPAH actuelle n’ont pas pu être engagés avant le 31/12/2020.
Il est donc nécessaire de prévoir une ouverture de crédits anticipés afin de permettre aux demandeurs à ressources modestes de bénéficier de notre engagement de subvention sans attendre le vote du budget 2021. Nous avons en stock 31 dossiers à engager pour un montant de 30 300€ de subvention.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée : - valide le dispositif transitoire d’aide aux propriétaires selon les tableaux ci-dessus en matière d’aide aux travaux et de coût de montage de dossier.
- inscrit un montant de 34 891 € en investissement pour financer le dispositif transitoire par ouverture anticipée de crédits
- inscrit un montant de 30 300€ permettant ainsi de couvrir les dernières demandes de l’OPAH 2018 – 2020 par ouverture anticipée de crédits.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
8 - ECONOMIE – Parc d’Activités Intercommunal des Chevreuils – Aron – Projet de desserte des réseaux
électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public
M. TRANCHEVENT expose : Vous trouverez, ci-dessous, l’estimation sommaire de la desserte des réseaux électriques, des infrastructures
de communication et de l’éclairage public, relative au parc d’activités intercommunal des Chevreuils.
A ce niveau d’instruction du dossier, les montants mentionnés, ci-dessous, sont communiqués à titre
indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération
et notamment une fois les marchés attribués à l’issue de la consultation.
Ce projet entre dans le cadre du programme « Extension et Lotissement » de Territoire d’Energie Mayenne
et propose à Mayenne Communauté de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :
Réseaux d'électricité
Estimation HT du coût
des travaux
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne 35%
Maitrise d'œuvre
Taux MOE en vigueur
Participation de
Mayenne
Communauté
800 000,00 € 280 000,00 € 40 000 € 560 000,00 €
Ce montant comprend l’amené de puissance, la desserte de la zone, et le bouclage HTA. La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par Territoire d’énergie Mayenne.
Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique
Estimation TTC des
travaux de génie civil
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne 0 %
Maitrise d'œuvre
Taux MOE en vigueur
Participation de
Mayenne
Communauté
40 000,00 € 0 € 2 000,00 € 42 000,00 €
Ce montant ne comprend que la desserte interne à la zone d’activités. Le président précise que les travaux de câblage sont en supplément et seront gérés et à financer à l'opérateur de télécommunication.
Eclairage public interne de la zone
Estimation TTC des
travaux
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne
25%
Maitrise d'œuvre
Taux MOE en vigueur
Participation de
Mayenne
Communauté
156 000,00 € 39 000,00 € 7800,00 € 124 800,00 €
Pour l’éclairage public, cette estimation ne comprend que la desserte interne à la zone d’activités (3 armoires d’éclairage et 35 candélabres). Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la communauté de communes.
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des
sommes dues sera demandée à Mayenne Communauté au moment de la commande des travaux à
l’entreprise réalisatrice.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle-ci
interviendra à réception du titre émis par TE 53.
Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les études et travaux ne pourront pas être
engagés. Les estimations sommaires de la présente délibération de principe, seront affinées et détaillées à la suite
de l’étude. Les montants définitifs seront communiqués à Mayenne Communauté par TE 53 à l’issue des
études et des consultations des entreprises.
Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude
réalisée pour laquelle Mayenne Communauté renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier
de la subvention et lui sera intégralement facturée.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée :
- approuve le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne
selon les conditions précitées,
- inscrit les crédits correspondants,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document en rapport avec ce dossier.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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9 - ECONOMIE – Zone d’activités Nord à Lassay-les-Châteaux – Vente d’une parcelle à l’entreprise POUPIN
M. TRANCHEVENT expose : L’entreprise POUPIN, fabriquant et poseur de fenêtres, baies et fermetures depuis 1950, dont le siège se
situe à Ruillé-le-Gravelais souhaite implanter un bureau commercial avec dépôt et show room sur la
commune de Lassay-les-Châteaux. Stratégiquement, cette nouvelle implantation leur permettra de capter
une nouvelle clientèle du Nord-Mayenne et de l’Orne.
Voici, ci-dessous, la localisation du terrain proposé :
Caractéristiques de la parcelle :
- Superficie : 4 152 m²
- Cadastre : ZE 279
- Prix de vente : 4,50 € H.T. le m² auquel s’ajoutent les frais de géomètre et de
- notaire qui sont à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée :
- valide la vente de 4 152 m² au prix de 4,50 € H.T. le m² auquel s’ajoutent les frais de géomètre et
de notaire à la Société POUPIN ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant,
- autorise Monsieur le Président à signer l’acte notarié ou tout autre document se rapportant à
cette vente,
- confie la rédaction de l’acte à Me Leroux-Blandin de Lassay-les-Châteaux.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET
ici
ici Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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10 - Tarifs camping
M. BORDELET expose :
Comme chaque année, la collectivité doit délibérer sur les tarifs applicables au terrain de camping
(emplacements et mobil home). Celui-ci faisant l’objet d’une rénovation totale étalée sur 2 ans, une remise à plat de l’ensemble des tarifs a été faite. Ces propositions ont fait l’objet de discussion lors d’un comité de
pilotage en décembre suivi de plusieurs discussions.
Cette révision des tarifs a été réfléchie à partir de quelques données de base :
- Revoir la typologie actuelle pour l’adapter aux nouvelles habitudes des clients (réservation de
dernière minute, mini séjour) notamment en vue de la vente en ligne que ce soit pour les
emplacements ou pour le locatif (mais avec une priorité de mise en œuvre sur le locatif).
- S’aligner sur les tarifs d’équipements similaires dans la région
- Eviter un bond trop important entre les tarifs actuels et les tarifs 2021 (surtout pour le locatif)
Pour les tarifs « emplacements » les périodes ont été simplifiées. Un tarif « enfant » a été créé, de même
qu’un tarif « Randonneurs » et un tarif « animal de compagnie ». Le tarif « camping-car » correspond aux
emplacements en zone entrée (7 nouvelles places). Pour les mobil home, nous avons créé un tarif à la
nuitée et à la semaine afin de s’adapter aux nouvelles demandes (de moins en moins une semaine
entière). Cependant, il n’y a pas de location en dessous de 2 nuitées. Le coût de l’électricité est inclus sur
certaine période.
La présentation a été totalement modifiée par prestation, puis par période, pour simplification de la lecture.
Dans tous les domaines, les tarifs ont été déterminés en fonction du prix du marché environnant, ils sont
donc assez contraints.
Ils doivent pouvoir évoluer à nouveau en 2022 quand l’équipement sera terminé (point d’eau en attente).
Tarifs emplacements : Voir annexe
Tarifs Mobil home : Voir annexe
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, valide les tarifs suivants,
auxquels s’ajoute la taxe de séjour (0.20 € par personne assujettie et par nuit).
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
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Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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11 - Création postes camping
M. BORDELET expose : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 – article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant l’avis favorable écrit des organisations syndicales du mois de janvier 2021,
Considérant la nécessité de garder la régie du camping pour les 2 saisons à venir,
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur pour le gestionnaire camping et agent de maitrise pour l’assistant.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 24 du 16 janvier 2020 est applicable
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, créé : - un emploi non permanent de chargé de projet gestionnaire camping à temps complet en référence, le cadre d’emploi des rédacteurs à compter du 1er mars 2021 pour une durée d’un an et 10 mois. - un emploi non permanent d’assistant du gestionnaire camping à temps complet à compter du 1er mars 2021 pour une durée de 1 an et 10 mois sur le cadre d’emploi des agents de maitrise.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
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Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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12 - DAC – Conservatoire – Crise sanitaire – Facturation des cours année scolaire 2020/2021
M. LE SCORNET expose : En raison de la crise sanitaire, une 2nde période de confinement a été décrétée depuis le 2 novembre.
Chaque professeur du Conservatoire assure donc de nouveau un suivi pédagogique via les outils internet
(visio, skype, whatsapp…).
Conscients que cela ne remplace pas le face à face élève/professeur d’un cours classique, il vous est
proposé d’appliquer une tarification tenant compte de cette situation pour le 1er trimestre et définie
comme suit :
- facturation de 75% du 1er trimestre pour les élèves musiciens et ceux en cursus Musiques
Actuelles correspondant à 50 % du tarif trimestriel pour la période du 14/09 au 17/10/2020 + 25 % du tarif
trimestriel pour la période du 2/11 au 19/12/2020.
- facturation de 50 % du 1er trimestre pour les élèves danseurs, les élèves des cours découverte/éveil son et
mouvement, les élèves suivant uniquement les cours de Formation Musicale et les élèves inscrits
uniquement dans le cursus Pratiques Collectives pour la période du 14/09 au 17/10/2020. Exonération de la
facturation durant la période de confinement soit du 2/11 au 19/12/2020.
Par ailleurs, il convient d’envisager, en cas de périodes de confinement sur les 2ème et 3ème trimestres, la
facturation de 50 % des tarifs AS 2020/2021 pour tous les élèves du conservatoire. Pour les élèves des
pratiques collectives, il n’y aura pas de facturation ainsi que pour ceux ne pouvant suivre les cours à
distance pour des raisons techniques ou faute d’outils internet. TARIFS 1ER Trimestre 2020/2021 (OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE) avec application des réductions suite à la crise sanitaire
Tarifs Trimestriels Année Scolaire 2020/2021
Site d’enseignement
Mayenne
Mayenne Communauté
(selon QF de la CAF ou MSA)
Scolaires et étudiants jusqu’à 26 ans
HORS
Mayenne
Communauté
QF ≤
503
QF de 504
A 902
QF de 903
à 1303
QF de
1304
à 1699
QF de
1700
à 1999
QF ≥ 2 000 Adultes
Scolaires
et
Etudiants
jusqu’à
26 ans
Adultes
Formation Musicale
Cycle son et mouvement 9.20 € 17.35 € 26.00 € 29.30 € 31.60 € 35.70 € 55.05 € 66.10 € 108.00 €
Formation Musicale
+ Cursus Pratiques
Collectives*
26.25€ 33.75 € 41.25€ 48.75 € 56.25 € 63.75 € 71.25 € 120.00 € 135.00 €
Formation Musicale
+ instrument * 30.40 € 47.75 € 73.85 € 86.70 € 94.05 € 103.25 € 151.20 € 224.25 € 302.70 €
Instrument seul * 21.65 € 39.05 € 68.60 € 76.90 € 84.15 € 91.80 € 118.80 € 157.00 € 272.45 €
Formation Musicale
+ 2 instruments * 46.75 € 59.60 € 93.65 € 111.50 € 118.55 € 126.20 € 183.60 € 304.85 €
Location Instrument 13.90 € 27.85 € 41.60 € 42.85 € 48.95 € 48.95 € 48.95 € 97.40 €
Cursus Pratiques Collectives 6.00 € 7.50 € 12.50 € 14.50 € 17.50 € 20.00 € 20.00 € 48.70 € 78.85 €
Danse (Initiation à Cycle 3) 14.45 € 23.15 € 34.70 € 36.10 € 41.65 € 46.75 € 47.90 € 49.75 € 51.70 €
Légende : Tarifs = 75 % Tarifs en gras et italique : 50 %
Tarifs Trimestriels Année Scolaire 2020/2021
Site d’enseignement
de Lassay
Mayenne Communauté
(selon QF de la CAF ou MSA)
Scolaires et étudiants jusqu’à 26 ans
HORS
Mayenne
Communauté QF ≤ 503 QF de 504 A 902 QF ≥ 903 Adultes
Scolaires
et
Etudiants
jusqu’à
26 ans
Adultes
Formation Musicale
Cycle son et mouvement 9.20 € 17.35 € 22.50 € 35.00 € 45.00 € 70.00€
Formation Musicale
+ Cursus Pratiques
Collectives *
26.25 € 33.75 € 41.25 € 60.00 € 82.50 € 150.00 €
Formation Musicale
+ instrument * 30.40 € 47.75 € 67.50 € 82.50 € 135.00 € 165.00 €
Instrument seul * 21.65 € 39.05 € 52.50 € 67.50 € 105.00 € 135.00 €
Formation Musicale
+ 2 instruments * 46.75 € 59.60 € 75.00 € 107.25 € 150.00 €
Location Instrument 13.90 € 27.85 € 41.60 € 48.95 € 97.40 €
Cursus Pratiques Collectives* 6.00 € 7.50 € 11.00 € 12.50 € 25.00 € 37.50 €
Danse (Initiation à Cycle 3) 14.45 € 23.15 € 26.00 € 30.00 € 52.00 € 60.00 €
Légende : Tarifs = 75 % Tarifs en gras et italique : 50 % TARIFS 2ème et 3ème Trimestre 2020/2021 en cas de confinement sur ces périodes
Tarifs Trimestriels Année Scolaire 2020/2021
Site d’enseignement
Mayenne
Mayenne Communauté
(selon QF de la CAF ou MSA)
Scolaires et étudiants jusqu’à 26 ans
HORS
Mayenne
Communauté
QF ≤
503
QF de
504
A 902
QF de
903
à 1303
QF de
1304
à 1699
QF de
1700
à 1999
QF ≥ 2
000 Adultes
Scolaires
et
Etudiants
jusqu’à
26 ans
Adultes
Formation Musicale
Cycle son et
mouvement
9.20
€ 17.35 € 26.00 € 29.30 € 31.60 € 35.70 € 55.05 € 66.10 € 108.00
€
Formation Musicale
+ Cursus Pratiques
Collectives*
17.50
€ 22.50 € 27.50€ 32.50 € 37.50 € 42.50 € 47.50 € 80.00 € 90.00 €
Formation Musicale
+ instrument *
20.25
€ 31.80 € 49.25 € 57.80 € 62.70 € 68.85 €
100.80
€ 149.50 €
201.80
€
Instrument seul * 14.45 € 26.05 € 45.75 € 51.25 € 56.10 € 61.20 € 79.20 € 104.65 € 176.65 €
Formation Musicale
+ 2 instruments *
31.15
€ 39.75 € 62.45 € 74.30 € 79.05 € 84.15 €
122.40
€ 203.20 €
Location Instrument 13.90 € 27.85 € 41.60 € 42.85 € 48.95 € 48.95 € 48.95 € 97.40 €
Cursus Pratiques
Collectives
6.00
€ 7.50 € 12.50 € 14.50 € 17.50 € 20.00 € 20.00 € 48.70 € 78.85 €
Danse (Initiation à
Cycle 3)
14.45
€ 23.15 € 34.70 € 36.10 € 41.65 € 46.75 € 47.90 € 49.75 € 51.70 €
Tarifs en gras et italique : 50 %
Tarifs Trimestriels Année Scolaire 2020/2021
Site d’enseignement
de Lassay
Mayenne Communauté
(selon QF de la CAF ou MSA)
Scolaires et étudiants jusqu’à 26 ans
HORS
Mayenne
Communauté
QF ≤ 503 QF de 504 A 902 QF ≥ 903 Adultes
Scolaires
et
Etudiants
jusqu’à
26 ans
Adultes
Formation Musicale
Cycle son et mouvement 9.20 € 17.35 € 22.50 € 35.00 € 45.00 € 70.00€
Formation Musicale
+ Cursus Pratiques
Collectives *
17.50 € 22.50 € 27.50 € 40.00 € 55.00 € 100.00 €
Formation Musicale
+ instrument * 20.25 € 31.75 € 45.00 € 55.00 € 90.00 € 110.00 € Instrument seul * 14.45 € 26.05 € 35.00 € 45.00 € 70.00 € 90.00 €
Formation Musicale
+ 2 instruments * 31.15 € 39.75 € 50.00 € 71.50 € 100.00 €
Location Instrument 13.90 € 27.85 € 41.60 € 48.95 € 97.40 €
Cursus Pratiques Collectives* 6.00 € 7.50 € 11.00 € 12.50 € 25.00 € 37.50 €
Danse (Initiation à Cycle 3) 14.45 € 23.15 € 26.00 € 30.00 € 52.00 € 60.00 €
Tarifs en gras et italique : 50 %
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, valide ces tarifs 2020/2021
pour le conservatoire.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
13 - Marchés publics – Convention de Groupement de commande – Marché de téléphonie mobile
M. SOUTIF expose : Les contrats d’abonnement de téléphonie mobile de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté prennent fin au 30 juin 2021.
Leur terme était initialement fixé au 30 décembre 2020 et une consultation numérotée 20SER18 avait été lancée le 21 septembre 2020 pour une remise des offres fixée au 13 octobre 2020. Dans un contexte d’incertitude sanitaire, de confinement et de recours massif au télétravail il a été jugé inopportun de procéder à un renouvellement de la flotte de téléphonie mobile en fin d’année et cette consultation a conséquemment été classée sans suite par délibération du Bureau communautaire en date du 3 novembre 2020. Un avenant pour chacun des marchés permet aujourd’hui de prolonger la durée des marchés en cours d’exécution jusqu’au 30 juin 2021.
Afin de garantir leur renouvellement à compter de ce nouveau terme il convient de relancer une consultation pour les trois prochaines années.
La Ville de Mayenne et Mayenne Communauté partageant un projet identique, il est proposé de constituer un groupement de commandes.
L’objectif de celui-ci est de désigner un seul prestataire pour répondre à ces besoins similaires afin d’obtenir, dans le cadre de la démarche de mutualisation des services, une meilleure gestion administrative et technique des commandes tout en mutualisant la procédure de consultation publique. Il est établi conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Cette procédure, numérotée 21SER05 et intitulée « Acquisition de matériels de téléphonie mobile – Abonnements et consommations (relance) », aboutira à un marché pour chaque entité.
Au regard du montant estimé des prestations attendues, la procédure choisie pour le choix des titulaires est une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il est proposé que Mayenne Communauté soit le coordonnateur du groupement de commandes et, qu’en tant que tel, elle prenne en charge les frais de publicité.
Le choix du titulaire sera proposé par la commission MAPA de Mayenne Communauté. Les membres de cette commission seront convoqués pour proposer un titulaire sur la base d’un rapport d’analyse des offres rédigé par le service référent de l’achat.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Président :
à signer la convention de groupement de commandes liée à cette consultation ; à signer le marché de Mayenne Communauté avec le titulaire ainsi que les pièces s’y rapportant ; à exécuter le marché de Mayenne Communauté avec le titulaire.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
14 - Marchés publics – Fourniture de matériaux de voirie – Lot 1 : Granulats (17FOU21-1 MC) – Avenant – Autorisation de signature
M. SOUTIF expose : Par marché notifié le 02/01/2018, Mayenne Communauté a confié à l'entreprise CHAFFENAY SAS l’accord- cadre Mayenne Communauté de "Fourniture de matériaux de voirie – Lot 1 : Granulats » pour une durée totale, périodes de reconduction incluses, de 4 ans.
Par un courrier en date du 2 novembre 2020, l’entreprise PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU a informé Mayenne Communauté que des modifications de structure juridique vont être réalisées.
En effet, trois entreprises (PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU – STE DES CARRIERE DE SEICHES – CHAFFENAY SAS) sont absorbées par la société CHAFFENAY HOLDING à compter du 1er novembre 2020.
Cette opération de fusion-absorption entraîne la cession du présent marché au bénéfice de l’une d’entre elles, PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU et n’engendre aucune autre modification des engagements contractuels.
Le présent avenant de transfert au marché n°17FOU21 MC vient donc officialiser ce changement de titulaire :
Dénomination sociale : PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU
Siège : 54 Avenue de l’Atlantique – CS 50309 – 53 000 LAVAL Nouveau RIB (voir pièce jointe)
SIREN : 555 750 967 RCS Laval
N° TVA intracommunautaire : FR 35 555 750 967
Cet avenant n’entraine aucune incidence financière et les autres clauses du marché restent inchangées.
La Commission d’appel d’offres de Mayenne Communauté en date du 5 janvier 2021 a donné un avis favorable à la signature de cet avenant.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
15 - Marchés publics – Convention de Groupement de commande – Marché de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte-charges (21SER02)
M. SOUTIF expose : Les parcs immobiliers de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne (Centre Communal d’Action Sociale) disposent d’ascenseurs, de plateformes PMR et de monte-charges dont l’exploitation exige une maintenance complète.
Ces trois entités ayant pour projet de lancer une consultation afin d’assurer cette prestation de services, il est donc proposé de constituer un groupement de commandes.
L’objectif de ce groupement de commandes est de désigner un seul prestataire pour répondre à ces besoins similaires afin d’obtenir, dans le cadre de la démarche de mutualisation des services, une meilleure gestion administrative et technique des commandes tout en mutualisant la procédure de consultation publique. Il est établi conformément aux articles L. 2113-6 et 2113-7 du Code de la commande publique. Cette procédure, numérotée 21SER02 et intitulée « Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateformes PMR et monte-charges », aboutira à un marché pour chaque entité membre du groupement. Au regard du montant estimé des prestations attendues, la procédure choisie pour le choix du ou des titulaires est une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il est proposé que Mayenne Communauté soit le coordonnateur du groupement de commandes et, qu’en tant que tel, elle prenne en charge les frais de publicité.
Le choix du titulaire sera proposé par la commission MAPA de Mayenne Communauté. Les membres de cette commission seront convoqués pour proposer un titulaire sur la base d’un rapport d’analyse des offres rédigé par le service référent de l’achat.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Président :
à signer la convention de groupement de commandes liée à cette consultation ; à signer le marché de Mayenne Communauté avec le titulaire ainsi que les pièces s’y rapportant ; à exécuter le marché de Mayenne Communauté avec le titulaire.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
16 - Finances - Exercice budgétaire 2021 – Budget Principal - Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture
anticipée de crédits
M. SOUTIF expose : En application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (3ème alinéa et suivants),
le Président peut avant le vote du budget primitif 2021, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits ou complétés
lors de son adoption.
Ainsi, il vous est proposé de voter par anticipation les crédits budgétaires suivants au titre du budget
principal :
IMPUTATION
Chap. Nature Sous
rubrique
AFFECTATION DES CRÉDITS Dépenses Montant TTC
204 20422 70 5 OPAH Aide aux propriétaires privés 65 191
TOTAL 65 191 €
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, autorise le Président à mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans les conditions prévues par l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite des crédits précisés ci-dessus jusqu’au vote du budget primitif 2021.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
17 - Finances – Budget annexe déchets ménagers – Exercice 2020 – Décision modificative n°1
M. SOUTIF expose : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Nature |Libellé opération DEPENSES RECETTES
T65 16541 Créances admises en non valeur -6 222 00
042 675 Opérations d'ordre de transfert entre 112.00 sections
042 6811 Dotations aux amortissements 6 782,00
[042 [777 Quote-part des subventions 672,00
TOTAL DM n°1 672,00 € 672,00 €
Pour mémoire BP 2020 4 723 890,00 € | 4 723 890,00 €
TOTAL APRES DM n°1| 4724562,00€ | 4724562,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. Nature |Libellé opération DEPENSES RECETTES
1040 28188 Dotations aux amortissements autres 6 666,00
1040 28182 Dotations aux amortissements autres 116,00
1040 2188 Opérations d'ordre de transfert entre 112.00 sections
1040 13911 Amortissement des subventions 672.00
123 2315 Travaux 6 222,00
TOTAL DM n°1 6 894,00 € 6 894,00 €
Pour mémoire BP 2020 2 963 045,00 € | 2 963 045.00 €
TOTAL APRES DM n°1| 2969939,00€ | 2 969 939,00 €
Le budget annexe déchets ménagers 2020 de Mayenne Communauté a été adopté par délibération du 5 mars dernier.
Il vous est proposé d’ajuster ce budget au moyen d’une Décision Modificative (DM) modifiant les prévisions budgétaires initiales comme suit :
En section de fonctionnement,
- En dépense : il s’agit d’ouvrir des crédits complémentaires pour les dépenses d’ordre relatives aux les amortissements des biens (6 782 €) et à une plus-value sur cession de 112 €, - En recettes : il s’agit d’ouvrir des crédits d’ordre complémentaires nécessaires aux amortissements des subventions d’équipement reçues (672 €),
- La section s’équilibre par une économie sur le compte des créances admises en non valeur pour - 6 222 € dans la mesure où le crédit consommé est de 3 747 € pour un budget voté à 40 000 €.
En section d’investissement :
- En recettes : il s’agit d’ouvrir les crédits d’ordre contrepartie des amortissements des biens de la section de fonctionnement (6 782 €) et contrepartie de la plus-value sur cession (112 €), - En dépense : il s’agit d’ouvrir le crédit d’ordre contrepartie de la recette de fonctionnement liée aux amortissements des subventions (672 €),
- La section s’équilibre par un crédit de dépense supplémentaire de 6 222 € en matière de travaux à titre de réserve.
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites dans le document comptable annexé, et conformément au tableau suivant :
- au niveau des chapitres pour chaque section : Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles - 6
222,00
0,00 6 222,00 0,00
Opérations d’ordre 6 894,00 672,00 672,00 6 894,00
TOTAL 672,00 € 672,00 € 6 894,00 € 6 894,00 €
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2020 du budget annexe déchets ménagers telle qu’elle est présentée et annexée.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
18 - Finances – Budget annexe Prestations de services – Exercice 2020 – Décision modificative n°1
M. SOUTIF expose : SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Chap. Nature |Libellé opération DEPENSES RECETTES
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de 1 831.00 rattachement
[022 022 Dépenses imprévues -1 831,00 Î Ï
TOTAL DM n°1 - € - €
Pour mémoire BP 2020 570 665,00 € 570 665,00 €
TOTAL APRES DM n°1 570 665,00 € 570 665,00 €
Le budget annexe prestations de services 2020 de Mayenne Communauté a été adopté par délibération du 5 mars dernier.
Il vous est proposé d’ajuster ce budget au moyen d’une Décision Modificative (DM) impactant la section de fonctionnement modifiant les prévisions budgétaires initiales suite à la facturation par le budget principal des charges de personnel 2020. Au titre de 2020, la refacturation par le budget principal des charges de personnel s’élève à 272 000,30 €. Elle est supérieure de 1 830,30 € au budget voté, ouvert au budget annexe prestations de services pour 270 170 €.
Aussi, il convient par décision modificative sur l’exercice 2020 d’abonder de 1 831 € le compte c/6215 du budget annexe prestations par un prélèvement de 1 831 € sur le compte des dépenses imprévues ouvert en 2020 pour 6 000 €, comme ci-après :
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites dans le document comptable annexé, et conformément au tableau suivant :
- au niveau des chapitres pour chaque section :
-
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
0,00
0,00 0,00 0,00
Opérations d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2020 du budget annexe prestations de services telle qu’elle est présentée et annexée.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
19 - Finances – Budget annexe Leader – Exercice 2020 – Décision modificative n°1
M. SOUTIF expose : SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Chap. Nature |Libellé opération DEPENSES RECETTES
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de 1 196.00 rattachement
174 174751 Participations gfp de rattachement 1 196,00 L |
TOTAL DM n°1 1 196,00 € 1 196,00 €
Pour mémoire BP 2020 278 575,00 € 278 575,00 €
TOTAL APRES DM n°1 279 771,00 € 279 771,00 €
Le budget annexe Leader 2020 de Mayenne Communauté a été adopté par délibération du 5 mars dernier.
Il vous est proposé d’ajuster ce budget au moyen d’une Décision Modificative (DM) impactant la section de fonctionnement modifiant les prévisions budgétaires initiales suite à la facturation par le budget principal des charges de personnel 2020. Au titre de 2020, la refacturation par le budget principal des charges de personnel s’élève à 102 825,43 €. Elle est supérieure de 1 195,43 € au budget voté, ouvert au budget annexe leader pour 101 630 €.
Il convient par décision modificative sur l’exercice 2020 d’abonder de 1 196 € le compte c/6215 du budget annexe leader par un crédit de recette complémentaire de 1 196 € liées aux participations des quatre groupements de rattachement ouvert en 2020 pour 47 669 €, comme ci-après :
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrites dans le document comptable annexé, et conformément au tableau suivant :
- au niveau des chapitres pour chaque section :
-
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
1 196,00
1
196,00
0,00 0,00
Opérations d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 196,00 € 1 196,00 € 0,00 € 0,00 €
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2020 du budget annexe leader telle qu’elle est présentée et annexée.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
20 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités des Haras - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020 Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes
71355 Ce itaD stocks de terrains aménagés 26 643.77
7015 Vente terrain -111,00
71355 re stocks de terrains aménagés 26 754.77
Total D.M. N°1 26 643,77 26 643,77
Rappel BP + DM antérieure 116 888,70 116 888,70
TOTAL BP + DM 143 532,47 143 532,47
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3555 Terrains aménagés (stock final) 26 754,77
3555 Travaux (stock initial) 26 643,77
16878 |Versement du budget général 111,00
Total D.M. N°1 26 754,77 26 754,77
Rappel BP + DM antérieure 1 493,45 1 493,45
TOTAL BP + DM 28 248,22 28 248,22
M. SOUTIF expose :
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
21 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Coulonges - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libdllé Dépense Recettes 7133 der ges de produchon (s50cE 718 892,15
7015 [Vent train -429 00
n33 _ [£mnton des encours de production (sck 719 321,15
Total D.M. N° 1 718 892,15 718 892.15
KappelBP + DM antérieure 92 755,00 92 755,00!
TOT AL BP + DM 811 647,15 811 647.15
Section d'invest sement
Nature Libdlé Dépense Recettes
3351 |Terrans (stock final) 95 164,46
3354 [Etude (stock final) 15 037,90
3355 [Travaux (stock final) 521 977,33
33581 [Fra accessoires (stock fmal) 87 141,56
3351 |Terrans (stock mutal) 95 16446,
3354 [Etude (stock nutial) 15 037,90)
3355 [Travaux (stock mitial) 521 97723
33581 |Fras accessoires (stock mutal) 8671256
16878 |Versement du budget senéral 429 00!
Total D.M. N° 1 719 321,15 71932115
KappelBP + DM antérieure 437,00 437900
TOT AL BP + DM 719 758,15 719 758.15
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
22 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités du Berry - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes
7133 D des encours de production (stock 211 63643
7015 [Ventes terram -10252,32
7133 AD des encours de production (stock 221 888.75
Total D.M. N°1 211 636,43 211 636,43
RappelBP + DM antérieure 240 765,00 240 765,00
TOTAL BP +DM 452 401,43 452 401,43
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3354 [Etudes (stock final) 4 168.00
3355 [Travaux (stock final) 216 897,75
33581 |Frais accessoires (stock final) 823.00
3354 |Etudes (stock initial) 1 220,00
3355 Travaux (stock initial) 209 647,43
33581 |Frais accessoires (stock initial) 769,00
16878 |Versement du budget général 10 252,32
Total D.M. N°1 221 888,75 221 888,75
RappelBP + DM antérieure 1 360,00 1 360,00
TOTAL BP +DM 223 248,75 223 248,75
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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23 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Poirsac III - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépensæs Recettes
Variation des encours de production (stock 7133 initial) 371 771,53
7015 |Venteterrain -22,51
7133 fan 0 de prodaeRon (HO 371 794.04
7552 |Priæ en charge du déficit par le budget général
Total D.M. N° 1 371 77L53 371 77153
Rappel BP + DM antérieure 25 305,87 25 305,87
TOTAL BP + DM 397 077,40 397 077,40
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenss Recettes
3355 {Travaux (stock final) 371 794,04
3355 {Travaux (stock initial) 371 771,53
16878 [Versement au budget général 22,51
Total D.M. N° 1 371 794,04 371 794,04
Rappel BP + DM antérieure 388,52 388,52
TOTAL BP + DM 372 182,56 372 182,56
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
24 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de Montrieux - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes
7133 dx des encours de production (stock 220 853.15
7552 |Pnsæ en charge du déficit par le budget général -213,00
7133 RD des encours de production (stock 221 066,15
Total D.M. N°1 220 853,15 220 853,15
RappelBP + DM antérieure 245,46 245,46
TOTAL BP + DM 221 098.61 221 098,61
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes 3351 |Terrain (stock final) 117 532,33
3355 |Travaux (stock final) 97 406,97
33581 |Frais accessoues (stock final) 6 126,85
3351 |Terrain (stock initial) 117 532,33
3355 |Travaux (stock mtial) 97 406,97
33581 |Frais accessones (stock imitial) 5 913,85
16878 |Versement du budget général 213,00
Total D.M. N°1 221 066,15 221 066,15
RappelBP + DM antérieure 200,00 200,00
TOTAL BP + DM 221 266,15 221 266,15
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
25 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de la Lande - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes 7133 DD des encours de production (stock 341 317,63
7552 |Pnse en charge du déficit par le budget général 341 317,63
Total D.M. N° 1 341 317,63 341 317,63
Rappel BP + DM antérieure 406 204,71 406 204,71
TOTAL BP + DM 747 522,34 747 522,34
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3351 |Terain (stock initial) 31451,79
3355 |Travaux (stock initial) 301 464,55
33581 |Fraisaccessaires (stock imiial) 8 401,29
16878 |Versement du budget général 341 317,63
Total D.M. NF 1 341 317,63 341 317,63
Rappel BP + DM antérieure 339 135,72 339 135,72
TOTAL BP + DM 680 453,35 680 453,35
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
26 - FINANCES - Budget annexe parc d'activités de l'Orgerie - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes
7133 ne des encours de production (stock 259 233.75
7552 [Prise en chamge du déficit par le budget général
7015 |Vente de terrains -102,00 7133 D des encours de production (stock 259 335.75
Total D.M. N°1 259 233,75 259 233,75
RappelBP + DM antérieure 114 605,00 114 605,00
TOTAL BP + DM 373 838,75 373 838,75
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3355 |Travaux (stock final) 259 335,75
3355 |Travaux (stock imitial) 259 233,75
16878 |Versement du budget général 0,00 102,00
Total D.M. N°1 259 335,75 259 335,75
RappelBP + DM antérieure 100,40 100,40
TOTAL BP + DM 259 436,15 259 436,15
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
27 - FINANCES - Budget annexe zone d'activités des Chevreuils - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes
715 D des encours de production (stock 571 994.49
1552 Prise en charge du défrit par le budget général -190 069.00
713 D des encours de production (stock 162 063 89
TotalD.M. N°1 37199489, 37199489
Rappel BP + DM antérieure 1422 668,00! 1422 668,00
TOTAL BP + DM 1994 662.89! 1994 662,89
Section d'nvestissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3351 [Terrain (stock mal) 525 81032
3354 Etudes (stock fmal) 25 62000
3355 [Travaux (stock final) 187 085 00
33581 [Frais accessoires (stock final) 13 48857
3351 [Terrain (stock imite) 525 81032
3354 Etudes (stock intl) 23 62000
33581 [Frais accessoires (stock initial) 22 5457
16878 [Versement du budget général 190 069.00
TotalD.M. N°1 162 06389, 762 063.89
Rappel BP + DM antérieure 82 830,76 82 830,76
TOTAL BP + DM 84489465, 84489463
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
28 - FINANCES - Budget annexe zone d’activités de Lassay - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes
7133 D des encours de production (stock 212 70597
6522 Reversementexcédent au budgetprincpal 41 940.00
1552 [Prise en charge du défcitpar le budget général 1123447
1788 [Produits exceptionnels 1 77200
7113 Lo des encours de production (stock 157 759.50
TotalD.M. N°1 170 765,97 170 765,97
Rappel BP + DM antérieure 53 645,00 53 645,00
TOTAL BP + DM 224 410,97 224 410,97
Sect ion d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3351 |Terrain (stock fmal) 123 558,53
3355 [Travaux (stock final) 11 16400
33581 |Frais accessoires (stock final) 23 03697
3351 |Terain (stock tel) 180 180 00
3355 |Travaux (stock mmtial) 11 16400
33581 [Frais accessoires (stock imitial) 2136197
16878 |Versement du budget général 34 94647
TotalD.M.N°1 212 705,97 212 705,97
Rappel BP + DM antérieure 1 585,56 1 585,56
TOTAL BP + DM 214 291,53 214 291,53
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
29 - FINANCES - Budget annexe zone d’activités du Horps - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionmement
Nature Libellé Dépenses Recettes
Variation des encours de production (stock 7133 initial) 66 949.00
7552 |Pris en charge du déficit par le budget général -31,00
7133 D des encours de production (stock 66 280.00
Total D.M. N°1 66 949,00 66 949,00
Rappel BP + DM antérieure 555,00 555,00
TOTAL BP +DM 67 504,00 67 504,00
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3351 |Terrain (stock final) 66 980,00
3351 |Terrain (stock initial) 66 949 00
16878 |Versement du budget général 31,00
Total D.M. N°1 66 980,00 66 980,00
Rappel BP + DM antérieure 30,00 30,00
TOTAL BP +DM 67 010,00 67 010,00
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 14 janvier 2021
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
55
0
55
0
30
L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté à la salle polyvalente – rue Volney -
Mayenne.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mmes GONTIER, LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, RIOULT, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, MELOT, M. PAILLASSE, Mmes LEFOULON, M. REBOURS, Mme SAULNIER, MM. NICOUX, GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR
M. JAMOIS est remplacé par M. PILLAERT
M. BONNET donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE
Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON
Mme ES-SAYEH donne pouvoir à Mme SAULNIER
Excusé :
MM. CHOUZY, BOITTIN, Mme THELIER.
M. CHESNEAU a été désigné secrétaire de séance.
----------
30 - FINANCES - Budget annexe zone d’activités de la Chapelle au Riboul - Décision modificative n° 1 de clôture sur l'exercice 2020
M. SOUTIF expose : Section de fonctionnement
Nature Libellé Dépenses Recettes 7133 Varation des encours de production (stock 42 715,00
initial)
7552 |Pris en charge du déficit par le budget général -17,00
7133 fa) des encours de production (stock 42 792.00
Total D.M. N°1 42 715,00 42 715,00
Rappel BP + DM antérieure 205,00 205,00
TOTAL BP +DM 42 920,00 42 920,00
Section d'investissement
Nature Libellé Dépenses Recettes
3351 |Terrain (stock final) 42 792,00
3351 |Terrain (stock initial) 4271500
16878 |Versement du budgetgénénal 77,00
Total D.M. N°1 42 792,00 42 792,00
Rappel BP + DM antérieure 42 715,00 42715,00
TOTAL BP +DM 85 507,00 85 507,00
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité et à main levée, adopte la décision modificative de clôture suivante qui intègre les opérations liées aux variations de stocks.
A Mayenne, le 14 janvier 2021
M. le Président,
Jean-Pierre LE SCORNET