Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv c
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - list
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 10 d
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 2
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 3 pv
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 0
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 11 d
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc08
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations cc du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations cc du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
41
0
41
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mme LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mmes ES SAYEH, LEBOURDAIS, MM. MOTTAIS, TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
Excusés :
M. VALPREMIT, Mmes D’ARGENTRE, NEDJAAI, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, TRANSON, RIOULT, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, MM. PAILLASSE, GUERAULT, Mme JONES, M. FAUCON.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
1 - FINANCES : Budget Principal – Exercice 2025 – Décision modificative n°3
M. SOUTIF expose :
Le budget primitif 2025 de Mayenne Communauté a été adopté par délibération du 6 mars 2025 puis ajusté au moyen d’un budget supplémentaire adopté le 12 juin 2025 et de deux décisions modificatives adoptée le 3 juillet 2025 et le 16 octobre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un quatrième ajustement budgétaire sur le budget 2025 en section de fonctionnement et en section d’investissement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d’écritures comptables.
ü En section de fonctionnement, cette DM n°3 se traduit par une augmentation des crédits en dépenses de 28 000,00 €, et se présente comme suit :
ü En section d’investissement, cette DM n°3 se traduit par une diminution à la fois des dépenses d’investissement de 1 889 235,04 € et des recettes de -600 000,00 €. Elle se présente comme suit :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3 sur l’exercice 2025 du budget principal comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
011 62875 remboursement frais aux communes 28 000,00 €
TOTAL DM n° 3 28 000,00 € - €
POUR MÉMOIRE TOTAL DM n° 2 35 853,00 € 5 163,44 € -
POUR MÉMOIRE TOTAL DM n° 1 309 684,00 € - €
POUR MÉMOIRE BP + BS 2025 50 746 756,49 € 51 169 566,17 €
POUR MEMOIRE TOTAL BUDGET APRES DM n° 2 51 092 293,49 € 51 164 402,73 €
TOTAL BUDGET APRES DM n° 3 51 120 293,49 € 51 164 402,73 €
Chap. /
Opération Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
23 60 11 238 avance marchés 33 000,00 €
22001 312 1 21838 Jardin Boréal 82 856,00 € -
22001 312 1 2313 Jardin Boréal 164 298,04 € -
24001 321 13 2313 Halle D'athlétisme 555 700,00 € -
24001 321 13 2031 Halle D'athlétisme 26 700,00 €
24001 321 13 21538 Halle D'athlétisme 100 000,00 € -
25002 4222 2313 Micro-crèches 800 000,00 € -
25002 4222 13158 Micro-crèches 600 000,00 € -
25003 428 2 2313 Locaux associatifs - J.CUGNOT 251 081,00 € -
TOTAL DM n° 3 1 894 235,04 € - 600 000,00 € -
POUR MEMOIRE TOTAL DM n° 2 3 169 459,30 € - 2 837 000,00 € -
POUR MÉMOIRE TOTAL DM n° 1 7 060,00 € 7 740,00 €
POUR MÉMOIRE BP + BS 2025 26 671 409,71 € 26 671 409,71 €
POUR MEMOIRE TOTAL BUDGET APRES DM n° 2 23 509 010,41 € 23 842 149,71 €
TOTAL BUDGET APRES DM n° 3 21 614 775,37 € 23 242 149,71 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
46
0
46
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mme LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, MM. MOTTAIS, TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
Excusés :
M. VALPREMIT, Mme NEDJAAI, MM. RIOULT LERICHE, DOYEN, Mme GONTIER, M. RIOULT, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, M. PAILLASSE, Mme JONES, M. FAUCON.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
2 - Finances – Halle d’athlétisme – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Modification d’AP / CP
M. SOUTIF expose :
Par délibération n° 19 du 8 février 2024, le Conseil Communautaire a : • créé l’autorisation de programme n°24001 portant sur les dépenses de travaux et d’équipements de la halle d’athlétisme,
il vous est proposé d’ajuster l’autorisation de programme à la période suivante 2024/2028 et les crédits de paiement comme ci-après et d’en augmenter le montant de 150 000 € portant le montant global à 5 150 000 € :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve la modification de l’AP/CP halle d’athlétisme pour un montant de 5 150 000 € tel que présenté, - dit que le crédit budgétaire pour l’exercice 2026 de 3 150 000 € est ouvert au budget principal présenté ce jour.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
624 € 130 000 € 3 150 000 € 1 869 376 € 0 € 5 150 000 €
HALLE D’ATHLÉTISME (AMO, études, travaux et équipements)
Opération d’équipement : 24001 Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
46
0
46
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mme LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, MM. MOTTAIS, TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
Excusés :
M. VALPREMIT, Mme NEDJAAI, MM. RIOULT LERICHE, DOYEN, Mme GONTIER, M. RIOULT, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, M. PAILLASSE, Mme JONES, M. FAUCON.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
3 - Finances – Micro crèches – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Modification d’AP/CP
M. SOUTIF expose :
Par délibération n° 2 du 24 avril 2025, le Conseil Communautaire a : • créé l’autorisation de programme n°25002 portant sur les dépenses de travaux et d’équipements des micro-crèches,
Il vous est proposé d’ajuster l’autorisation de programme à la période suivante 2025/2029 et les crédits de paiement comme ci-après et d’en augmenter le montant de 1 052 000 € portant le montant global à 3 052 000 € :
Micro-crèches (AMO, études, travaux et équipements)
Opération d’équipement : 25002
CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 TOTAL
200 000 € 500 000 € 1 400 000 € 952 000 € 0 € 3 052 000 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve la création de l’AP/CP micro-crèches pour un montant de 3 052 000 € tel que présenté, - dit que le crédit budgétaire pour l’exercice 2026 de 500 000 € est ouvert au budget principal présenté ce jour.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
48
0
48
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mme LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
M. VALPREMIT, Mme NEDJAAI, MM. RIOULT LERICHE, DOYEN, Mme GONTIER, M. RIOULT, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, M. PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
4 - Finances – Pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay les Châteaux– Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Modification
M. BONNET expose :
Par délibération n° 17 du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a : • créé l’autorisation de programme n°22001 portant sur les dépenses de travaux et d’équipements du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay les Châteaux et,
Il vous est proposé d’ajuster l’autorisation de programme à la période suivante 2022/2026 et les crédits de paiement comme ci-après et d’en augmenter le montant de 50 000 € portant le montant global à 7 839 501,21 € :
JARDIN BOREAL (AMO, études, travaux et équipements)
Opération d’équipement : 22001
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
627 132,20 € 1 046 257,95 € 3 328 813,06 € 1 650 000,00 € 1 187 298,00 € 7 839 501,21 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve la modification de l’Autorisation de Programme pôle culture et jeunesse intercommunal pour un montant de 7 839 501.21 € TTC tel que présentée,
- dit que le crédit budgétaire pour l’exercice 2026 de 1 187 298 € TTC est ouvert au budget principal présenté ce jour.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
49
0
49
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mme LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
M. VALPREMIT, Mme NEDJAAI, M. RIOULT LERICHE, Mme GONTIER, M. RIOULT, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, M. PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
5 - Finances – Locaux associatifs – J.Cugnot – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Modification
M. SOUTIF expose : Par délibération n° 2 du 3 mars 2025, le Conseil Communautaire a : • créé l’autorisation de programme n°25003 portant sur les dépenses de travaux et d’équipements pour la rénovation des locaux dédiés aux associations caritatives situés rue J.CUGNOT
Il vous est proposé d’ajuster les crédits de paiement comme ci-après :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, dit que le crédit budgétaire pour l’exercice 2026 de 400 000 € TTC est ouvert au budget principal présenté ce jour.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
CP 2025 CP 2026 TOTAL
800 000 € 400 000 € 1 200 000 €
Locaux associatifs- J Cugnot (AMO, études,
travaux et équipements)
Opération d’équipement : 25003 Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
49
0
49
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mme LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
M. VALPREMIT, Mme NEDJAAI, M. RIOULT LERICHE, Mme GONTIER, M. RIOULT, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, M. PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
6- FINANCES : Budget annexe centre de santé – Exercice 2025– Décision modificative n°2
M. SOUTIF expose : Le budget annexe centre de santé 2025 de Mayenne Communauté a été adopté par délibération du 6 mars 2025 puis ajusté au moyen d’un budget supplémentaire adopté le 12 juin 2025.
Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un deuxième ajustement budgétaire sur le budget 2025 en section de fonctionnement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d’écritures comptables.
En section de fonctionnement, cette DM n°2 se traduit par une augmentation des crédits en dépenses de 43 000,00 €, une augmentation des crédits en recettes de 43 000 € et se présente comme suit :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 sur l’exercice 2025 du budget annexe centre de santé comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
012 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 43 000,00
70 706888 Autres - consultations médicales 43 000,00
TOTAL DM n°2 43 000,00 € 43 000,00 €
Pour mémoire BP 2025+DM1 378 509,00 € 400 434,89 €
TOTAL APRES DM n°2 421 509,00 € 443 434,89 € Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
49
0
49
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mme LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
M. VALPREMIT, Mme NEDJAAI, M. RIOULT LERICHE, Mme GONTIER, M. RIOULT, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, M. PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
7 - Finances – Vote du budget primitif 2026 – Vote des taux d’imposition
M. SOUTIF expose : VU l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil communautaire vote chaque année les taux de cotisation foncière des entreprises, des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
Il est proposé de reconduire en 2026 les taux d’imposition de la fiscalité directe locale votés en 2024. Il est rappelé que ceux-ci sont identiques depuis 2017.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, fixe les taux 2026 à leurs niveaux de 2025 : - Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 12,11%
- Taxe Foncière Bâti : 0,630%
- Taxe Foncière Non Bâti : 4,30%
- Cotisation Foncière des Entreprises : 25,25%
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
54
0
49
5
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
8 - Adoption du budget primitif 2026 – Budget principal
M. SOUTIF expose :
Suite à la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le vote du budget primitif 2026 du budget principal. Le rapport de présentation détaillé, joint à la présente délibération, présente et commente les données financières principales du budget.
Pour information, le budget primitif de Mayenne Communauté pour l’exercice 2026 tous budgets confondus se décompose comme suit :
• En investissement tous budgets confondus :
• Dépenses : 18 248 113,97 €
• Recettes : 18 248 113,97 €
• En fonctionnement tous budgets confondus :
• Dépenses : 48 440 078,11 €
• Recettes : 48 440 078,11 €
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 12 483 130,00 12 483 130,00 37 189 173,00 37 189 173, 00
Déchets ménagers 876 739,00 876 739,00 4 802 200,24 4 802 200,24
Prestations de
services 20 000,00 20 000,00 505 895,00 505 895,00
SPANC 1 728,00 1 728,00 100 205,00 100 205,00
LEADER 234 400,00 234 400, 00
Centre de santé
de
Martigné/Mayenne
9 000,00 9 000,00 483 261, 00 483 261, 00
ZA Orgerie 387 129,25 387 129, 25 387 134.25 387 134,25
ZA Poirsac III 180 567,33 180 567, 33 185 572, 33 185 572, 33
ZA de Lassay 180 618,64 180 618, 64 180 623, 64 180 623,64
ZA des Haras 0,00 0,00 10 105,00 10 105,00
ZA de Coulonges 722 606,43 722 606,43 974 893,33 974 893,33
ZA de la Lande 407 075,08 407 075, 08 407 080, 08 407 080, 08
ZA du Berry 1 001 618.90 1 001 618, 90 1 001 618, 90 1 001 618, 90
ZA les Chevreuils 1 711 341, 62 1 711 341, 62 1 711 346, 62 1 711 346, 62
ZA Montrieux 223 147, 72 223 147, 72 223 152, 72 223 152, 72
ZA La Chapelle 43 412,00 43 412,00 43 417,00 43 417,00
TOTAL 18 248 113,97 € 18 248 113,97 € 48 440 078,11 € 48 440 078,11 €
S’agissant du budget principal, le montant du budget primitif 2026 se décompose comme suit :
Budget principal Mouvements totaux Mouvements réels Mouvements d’ordre
Investissement
Recettes 12 483 130,00 € 10 418 540,00 € 2 064 590,00 € Dépenses 12 483 130,00 € 12 137 534,00 € 345 596,00 €
Fonctionnement
Recettes 37 189 173,00 € 36 843 577,00 € 345 596,00 € Dépenses 37 189 173,00 € 35 124 583,00 € 2 064 590,00 €
Totaux recettes 49 672 303,00 € 47 262 117,00 € 2 410 186,00 €
Totaux dépenses 49 672 303,00 € 47 262 117,00 € 2 410 186,00 €
La présentation de ce budget fait suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du conseil communautaire du 27 novembre dernier. Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé annexé.
Après délibération, le Conseil communautaire, à la majorité (MM. MOTTAIS, TRIDON et Mme JONES et ROUYERE s’étant abstenus) :
- Adopte par chapitre et par nature, pour l’exercice 2026, le budget principal tel qu’il est présenté. - Précise que les virements de crédits de chapitre à chapitre s’opèrent dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
- Inscrit le crédit de paiement du pôle culturel et jeunesse intercommunal de Lassay – Jardin Boréal à hauteur de 1 187 298,00 €
- Inscrit le crédit de paiement de la halle d’athlétisme à hauteur de 3 150 000,00 € - Inscrit le crédit de paiement concernant la réalisation de micro-crèches à hauteur de 500 000 € - Inscrit le crédit de paiement concernant les travaux à réaliser sur les locaux dédiés aux associations caritatives rue J. Cugnot à hauteur de 400 000 €
- Inscrit le crédit de paiement concernant les travaux d’entretien, sécurisation et accessibilité de l’Hôtel de ville et de communauté à hauteur de 600 000 €
- Inscrit le crédit de paiement concernant les travaux à réaliser sur l’entretien et la sécurisation de la Chapelle des Calvairiennes à hauteur de 296 000 €
- Prévoit la refacturation des charges de personnel du budget principal aux budgets annexes Déchets ménagers, SPANC, prestations de services, centre de santé de Martigné/Mayenne et Leader.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
9 - Finances – Hôtel de ville et de Communauté – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Création
M. SOUTIF expose : Il est proposé au Conseil Communautaire de créer l’autorisation de programme n°26001 portant sur les dépenses de travaux et d’équipements concernant, l’entretien, la sécurisation et l’accessibilité de l’Hôtel de ville et de communauté
Il vous est proposé de créer l’autorisation de programme sur la période suivante 2026/2027 et de voter les crédits de paiement comme ci-après :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve la création de l’Autorisation de Programme Hôtel de ville et de communauté pour un montant de 800 000,00 € TTC tel que présentée,
- dit que le crédit budgétaire pour l’exercice 2026 de 600 000,00€ TTC est ouvert au budget principal présenté ce jour.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
CP2026 CP2027 TOTAL
600 000 € 200 000 € 800 000 €
Hotel de ville et de Communauté (AMO,
études, travaux et équipements)
Opération d’équipement : 26001 Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
10 - Finances – Chapelle des Calvairiennes – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Création
M. SOUTIF expose : Il est proposé au Conseil Communautaire de créer l’autorisation de programme n°26002 portant sur les dépenses de travaux et d’équipements concernant, l’entretien et la sécurisation de la chapelle des Calvairiennes
Il vous est proposé de créer l’autorisation de programme sur la période suivante 2026/2028 et de voter les crédits de paiement comme ci-après :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve la création de l’Autorisation de Programme Chapelle des Calvairiennes pour un montant de 546 000,00 € TTC tel que présentée,
- dit que le crédit budgétaire pour l’exercice 2026 de 296 000,00€ TTC est ouvert au budget principal présenté ce jour.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
CP2026 CP2027 CP2028 TOTAL
296 000 € 250 000 € 0,00 € 546 000,00 €
Chapelle des Calvairiennes (AMO, études, travaux et
équipements)
Opération d’équipement : 26002 Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
48
5
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
11 - Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe déchets ménagers
M. COISNON expose :
Suite à la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le vote du budget primitif 2026 du budget annexe déchets ménagers. Le rapport de présentation détaillé, joint à la présente délibération, présente et commente les données financières principales du budget.
Après délibération, le Conseil communautaire, à la majorité (MM. MOTTAIS et TRIDON et Mmes JONES et ROUYERE s’étant abstenus), adopte par chapitre et par nature, pour l’exercice 2026, le budget annexe déchets ménagers tel qu’il est présenté.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Budget déchets
ménagers
Mouvements
totaux
Mouvements
réels Mouvements d’ordre
Investissement
Recettes 876 739.00 € 580 000.00 € 296 739.00 € Dépenses 876 739.00 € 776 739.00 € 100 000.00 €
Fonctionnement
Recettes 4 802 200.24 € 4 702 200.24 € 100 000.00 € Dépenses 4 802 200.24 € 4 505 461.24 € 296 739.00 €
Totaux 5 678 939.24 € 5 282 200.24 € 396 739.00 € Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
12 - Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe prestations de services
M. BORDELET expose :
Suite à la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le vote du budget primitif 2026 du budget annexe prestations de services. Le rapport de présentation détaillé, joint à la présente délibération, présente et commente les données financières principales du budget.
Budget prestations Mouvements totaux Mouvements réels Mouvements d’ordre
Investissement
Recettes 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00€ Dépenses 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €
Fonctionnement
Recettes 505 895,00 € 505 895,00 € 0,00 € Dépenses 505 895,00 € 495 895,00 € 10 000,00 €
Totaux 525 895,00 € 515 910,00 € 10 000,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte par chapitre et par nature, pour l’exercice 2026, le budget annexe prestations de services tel qu’il est présenté.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
13 - Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe SPANC
M. COISNON expose : Suite à la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le vote du budget primitif 2026 du budget annexe SPANC. Le rapport de présentation détaillé, joint à la présente délibération, présente et commente les données financières principales du budget.
Budget SPANC Mouvements totaux Mouvements réels Mouvements d’ordre
Investissement
Recettes 1 728,00 € 0,00 € 1 728,00 € Dépenses 1 728, 00 € 1 148,00 € 580,00 €
Fonctionnement
Recettes 100 205,00 € 99 625,00 € 580,00 € Dépenses 100 205,00 € 98 477,00 € 1 728,00 €
Totaux 101 933,00 € 99 625,00 € 2 308,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte par chapitre et par nature, pour l’exercice 2026, le budget annexe SPANC tel qu’il est présenté.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
52
1
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
14 - Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe LEADER
M. SOUTIF expose : Suite à la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le vote du budget primitif 2026 du budget annexe LEADER. Le rapport de présentation détaillé, joint à la présente délibération, présente et commente les données financières principales du budget.
Budget LEADER Mouvements totaux Mouvements réels Mouvements d’ordre
Fonctionnement
Recettes 234 400,00 € 234 400,00 € 0,00 € Dépenses 234 400,00 € 234 400,00 € 0,00 €
Totaux 234 400,00 € 234 400,00 € 0 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à la majorité (M. MOTTAIS n’ayant pas pris part au vote), adopte par chapitre et par nature, pour l’exercice 2026, le budget annexe LEADER tel qu’il est présenté.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
15 - Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe CENTRE DE SANTÉ DE MARTIGNÉ/MAYENNE
Mme D’ARGENTRE expose : Suite à la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le vote du budget primitif 2026 du budget annexe du centre de santé de Martigné sur Mayenne. Le rapport de présentation détaillé, joint à la présente délibération, présente et commente les données financières principales du budget.
Budget centre de
santé
Mouvements
totaux Mouvements réels Mouvements d’ordre
Investissement
Recettes 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € Dépenses 9 000,00 € 9 000,00 € 0,00 €
Fonctionnement
Recettes 483 261,00 € 483 261,00 € 0,00 € Dépenses 483 261,00 € 474 261,00 € 9 000,00 €
Totaux 492 261,00 € 483 261,00 € 9 000,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte par chapitre et par nature, pour l’exercice 2026, le budget annexe CENTRE DE SANTÉ de MARTIGNÉ/MAYENNE tel qu’il est présenté.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
16 - Adoption des budgets primitifs 2026 – Budgets annexes des zones d’activités
M. TRANCHEVENT expose : Suite à la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur le vote des budgets primitifs 2026 des budgets annexes des 10 zones d’activités. Le rapport de présentation détaillé, joint à la présente délibération, présente et commente les données financières principales de chaque budget.
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités de
COULONGES
Fonctionnement Recettes 974 893,33 € Dépenses 974 893,33 €
Total budget PA COULONGE 974 893,33 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités du BERRY
Fonctionnement Recettes 1 001 618,90 € Dépenses 1 001 618,90 €
Total budget PA BERRY 1 001 618,90 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités du POIRSAC
III
Fonctionnement Recettes 185 572,33 € Dépenses 185 572,33 €
Total budget PA POIRSAC III 185 572,33 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités du
MONTRIEUX
Fonctionnement Recettes 223 152,72 € Dépenses 223 152,72 €
Total budget PA MONTRIEUX 223 152,72 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités des HARAS
Fonctionnement Recettes 10 105,00 € Dépenses 10 105,00 €
Total budget PA des HARAS 10 105,00 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités de LA
LANDE Fonctionnement Recettes 407 080,08 € Dépenses 407 080,08 €
Total budget PA de LA LANDE 407 080,08 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités de
L’ORGERIE
Fonctionnement Recettes 387 134,25 € Dépenses 387 134,25 €
Total budget PA de L’ORGERIE 387 134,25 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités des
CHEVREUILS
Fonctionnement Recettes 1 711 346,62 € Dépenses 1 711 346,62 €
Total budget PA des
CHEVREUILS 1 711 346,62 €
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités de LASSAY
LES CHATEAUX
Fonctionnement Recettes 180 623,64 € Dépenses 180 623,64€
Total budget ZA de LASSAY LES
CHATEAUX 180 623,64€
Budgets des zones d’activités Mouvements totaux
Zones d’activités de
CHAPELLE AU RIBOUL
Fonctionnement Recettes 43 417,00 € Dépenses 43 417,00 €
Total budget ZA de LA
CHAPELLE AU RIBOUL 43 417,00 € Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte par chapitre et par nature, pour l’exercice 2026, les budgets annexes du parc d’activités de COULONGE, du parc d’activités du BERRY, du parc d’activités de POIRSAC III, du parc d’activités de MONTRIEUX, du parc d’activités des HARAS, du parc d’activités de LA LANDE, du parc d’activités de L’ORGERIE, du parc d’activités DES CHEVREUILS, de la zone d’activités de LASSAY LES CHATEAUX, et de la zone d’activités de LA CHAPELLE AU RIBOUL, tel qu’ils sont présentés.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
17 - Finances – Administration générale – Exercice 2026 – Subvention
M. SOUTIF expose : Il vous est proposé d’attribuer à l’amicale des employés une subvention de fonctionnement au titre du budget 2026 de 6 256 €. L’association compte 391 adhérents répartis comme suit : 120 retraités et 271 actifs. Il est précisé que dans le cadre de la Gestion Unifiée du Personnel cette subvention fera l’objet d’un remboursement de la Ville de Mayenne de 3 792 €.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la subvention de fonctionnement 2026 à verser à l’amicale des employés à 6 256 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Associations Montant
versé 2025
Montant
sollicité
2026
remarques
- Employés intercommunaux
5 181,00 € 6 256,00 €
120 retraités et 271 actifs /
participation de lacollectivité de 16 €
par adhérents
5 181,00 € 6 256,00 € Total Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
18 - Finances – Santé/Gens du voyage – Exercice 2026 – Subventions
Mme D’ARGENTRE expose :
Sont proposés les montants de subventions suivants : Associations
Montant
versé en
2025
Montant proposé
2026
Aire d'accueil des gens du voyage 6 000 6 000
AMAV Accompagnement gens du voyage 6 000 6 000,00 €
Santé 38 113 29 251,00 €
- croix rouge française 2 000 2 000,00 €
Alcool Assistance 800,00 €
AMI 7 586 7 424,00 €
Restos du cœur de la Mayenne 2 885 2 885,00 €
ASI (Association sociale intercommunale) 5 642 5 642,00 €
Maison des Adolescents 20 000 10 000,00 €
Un oiseau m'a dit 500,00 €
Contrat Local de Santé - 10 000,00 €
Actions du CLS 10 000,00 €
Maison de l'Europe 5 000,00 €
Convention Maison de l'Europe 2024-2026 5 000,00 €
SOUS TOTAL SOCIAL SANTÉ 44 113 50 251
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les montants de subventions de fonctionnement proposés aux associations et partenaires précités pour un montant de 50 251,00 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
19 - Finances - Habitat – Exercice 2026 – Subventions
M. RAILLARD expose : Il vous est proposé d’attribuer aux associations listées ci-après les montants de subventions annuelles suivantes au titre de l’exercice budgétaire 2026 :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les montants de subventions de fonctionnement proposés aux associations de la compétence habitat pour un montant total de 10 700 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Associations Montant versé
en 2025
Montant
proposé en
2026
remarques
Habitat 12 469 10 700
ADIL 4 769 5 000
ADLJ 3 000 3 000
Fondation du Patrimoine
2 000
Transfert du gestionnaire de la compétence
Habitat à compétence culture au regard
de la thématique portée
CAUE 2 700 2 700 Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
20 - Finances – Environnement – Exercice 2026 – Subventions
M. SOUTIF expose : Il vous est proposé d’attribuer aux associations listées ci-après les montants de subventions annuelles suivantes au titre de l’exercice budgétaire 2026 :
Associations Montant versé
en 2025
Montant
proposé
en 2026
remarques
Environnement 41 000 44 000
CPIE 39 000 39 000
Abeilles mayennaises 1 000 1 000
Les mains vertes 1 000 1 000
transfert de gestionnaire de la
compétence culture à la compétence
environnement au regard de la
thématique portée par l'association
Les Cabanons
3 000
transfert de gestionnaire de la
compétence culture à la compétence
environnement au regard de la
thématique portée par l'association
Concernant le projet Résonnance, une enveloppe de 5 000 € sera inscrite au budget prévisionnel 2026 afin d’accompagner ce projet. Il est précisé que, conformément au décret n°2001-495 du 06/06/2001, les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association qui en bénéficie.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les montants de subventions de fonctionnement proposés aux associations et partenaires de la compétence environnement pour un montant total de 49 000 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
21 - Finances – Enfance Jeunesse – Exercice 2026 – Subventions
Mme D’ARGENTRE expose : Il vous est proposé d’attribuer aux associations listées ci-après les montants de subventions annuelles suivantes au titre de l’exercice budgétaire 2026 :
Il est précisé que, conformément au décret n°2001-495 du 06/06/2001, les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association qui en bénéficie.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les montants de subventions de fonctionnement proposés aux associations et partenaires de la compétence enfance jeunesse pour un montant total de 145 594 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Associations
Montant
versé en
2025
Montant
proposé en
2026
Remarques
Aid à Dom 54 500 54 500,00 €
les POSSIBLES Information Jeunesse 40 000 40 000,00 €
CD 53 (INALTA) 23 300 23 300,00 €
Subventions aux MAM 25 724 27 794,00 € 1 MAM supplémentaire
SOUS TOTAL JEUNESSE 143 524 145 594 Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
22 - Culture – Exercice 2026 – Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € et conventions d’objectifs
M. BONNET expose : I – Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € et conventions d’objectifs
Le sous-groupe culture, réuni le 1er octobre 2025, a émis, à partir des expertises des dossiers, des propositions de subventions d’aide en fonctionnement au titre de l’exercice 2026, pour les 5 structures dont les montants sont supérieurs à 23 000 € (seuil d’obligation de conventionnement prévu par l’article 10 de la loi de 2000- 321 du 10 avril 2000).
Concernant les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, une enveloppe de 50 900 € sera inscrite au budget prévisionnel 2026. Les attributions de ces subventions vous seront proposées au conseil communautaire du 15 janvier 2026.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Statue sur les propositions d’aides en fonctionnement ci-dessus ainsi que les échéanciers de versement,
- Autorise M. Le Président à signer les avenant et conventions de partenariat pour les associations Le Kiosque, Tribu, Les Entrelacés ainsi que la SCIC Le Vox et Atmosphères 53.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Type STRUCTURE Voté 2025 Demande 2026 Subvention 2026 proposée Précision à apporter dans la notification
Fonctiont 2026 - LE KIOSQUE CENTRE
D'ACTION CULTURELLE DE MAYENNE
COMMUNAUTE (saison spectacle vivant,
centre d'art, école d'art, portage Croq' les
mot s, Marmot )
640 000 € 640 000 € 640 000 €
Dans le cadre d’un avenant à la convention de d’objectifs triennale 2024-2026 :
- acompte de 290 000 € versé à signature de l’avenant
- acompte de 200 000 € versé en mai après signature
- solde de 150 000 € versé en octobre dès la production des docs. financiers annuels n-1
Fonctiont 2026 - TRIBU (saison Pampa, Un
singe en été) 113 000 € 113 000 € 113 000 €
Dans le cadre d’une convention d’objectifs 2026 :
- acompte de 50 000 € versé dès la signature de la convention - acompte de 35 000 € versé en mai
- solde de 28 000 € versé en octobre dès la production des docs. financiers annuels n-1
Il est également précisé que 10 000 € sont fléchés en 2026 sur le temps fort Résonances en lien avec la demande Leader.
Fonctiont 2026 - LES ENTRELACES 60 000 € 60 000 € 60 000 €
Dans le cadre d’une convention d’objectifs 2026 :
- acompte de 20 000 € versé en avril
- acompte de 25 000 € versé en mai
- solde de 15 000 € versé en octobre-novembre dès la production des documents financiers annuels n-1.
SCIC CINEMA LE VOX - Soutien au projet
culturel 20 000 € 25 000 € 20 000 € Dans le cadre de la convention d’objectifs 2026, versement en une
fois en novembre.
Fonctiont 2026 - ATMOSPHERES 53 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Dans le cadre d’une convention d’objectifs 2026, versement en une fois à signature de la convention annuelle.
Etant précisé que pour permettre un maintien de la subvention intrecommunale, il est attendu un maintien du nombre de séances de cinéma sur le territoire sur les différents temps forts, notamment Reflets et Cinéma et santé.
863 000 € 868 000 € 863 000 €
Spectacle
vivant
Cinéma
TOTAL Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
23 - Economie – Exercice 2026 – Subventions
M. TRANCHEVENT expose :
Il vous est proposé les montants de subventions suivants : Il est précisé que, conformément au décret n°2001-495 du 06/06/2001, les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association qui en bénéficie.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les montants de subventions de fonctionnement proposés aux associations et partenaires précitées pour un montant total de 138 451,35 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Associations Montant
versé 2025
Montant
proposé 2026 remarques
BGE – Boutique de gestion 5 000,00 € 5 000,00 €
Chambre de commerce et d'industrie 13 200,00 € 13 440,00 € Commerce Phygital
Coodémarrage 53 4 500,00 € 4 500,00 €
I nitiativ e Mayenne 18 887,00 € 20 661,35 €
Mission Locale 56 000,00 € 56 000,00 €
Les amis de Fontaine Daniel
CI GALES 1 500,00 € 1 500,00 €
Club d'entreprise de Haute Mayenne 5 000,00 € 5 000,00 €
Outil en main 2 600,00 € 2 600,00 €
Mayenne Foire et salons
50 000,00 € Hors nature 65 / inscrit sur la nature 62878
ADI E Association pour le droit à l'initiativ e économique 2 000,00 € 2 000,00 €
ASCAPE
Mayen loisirs base de loisirs de La Haie Traversaine
Solidarité Paysans 2 500,00 € 3 000,00 €
Jeune Chambre Economique 3 500,00 € 8 500,00 € Plus 5 000 € pour évènement 2026
ADLJ HTH 16 250,00 € 16 250,00 €
SOUS TOTAL ÉCONOMIE 180 937,00 € 138 451,35 € Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
24 - Tourisme – Exercice 2026 – Subventions
M. BORDELET expose :
Il vous est proposé les montants de subventions suivants : Il est précisé que, conformément au décret n°2001-495 du 06/06/2001, les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association qui en bénéficie.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les montants de subventions de fonctionnement proposés aux associations et partenaires précités pour un montant total de 311 050 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Associations Montant
versé 2025
Montant
proposé 2026
Office de Tourisme Vallée de Haute
Mayenne 310 000,00 € 310 000,00 €
EPIC Vallée de Haute Mayenne (dont animations Lassay) 310 000,00 € 310 000,00 €
Autres actions touristiques 1 050,00 € 1 050,00 €
Association de Randonneurs du Pays de Mayenne 600,00 € 600,00 €
Plaisanciers de Montgiroux 450,00 € 450,00 €
SOUS TOTAL TOURISME 311 050,00 € 311 050,00 € Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
25 - FINANCES – Budget annexe Prestations de services – Tarifs horaires à effet du 1er janvier 2026
M. BORDELET expose : En accord avec les termes de la convention 2021- 2026 relative à la mobilisation par les communes des prestations de services, il est proposé la revalorisation suivante indexée sur l’inflation. Il est proposé au Conseil de Communauté de fixer les tarifs applicables aux communes adhérentes à effet du 1er janvier 2026 comme ci-après :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2026, les tarifs horaires du service prestations comme ci-dessus exposés.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Agents :
Personnel 27,68 €
Véhicules légers :
Voiture Dacia Duster 3,19 €
Fourgonnette Renault Kangoo 6,39 €
Fourgon Citroên Jumpy 6,39 €
Fourgon Renault Master 12,78 €
Véhicules lourds :
Répandeuse sur camion IVECO 29,30 €
Camion DAF 19 T Gravillonneur 23,98 €
Camion Renault Mascott 6,5 T Benne 13,33 €
Camion DAF 14 T Gravillonneur (Camion qui arivera au cours de l'année 2024) 21,29 €
Engins de chantier :
Tracto-pelle JCB (Engin arrivé au courant de l'année 2021) 31,94 €
Cylindre 100 (Engin arrivé au début de l'année 2023) 10,65 €
Minipelle + taillette (Engin qui pourrait arriver au courant de l'année 2024 ?) 15,97 €
Tracteurs agricoles et équipements
Tracteur Kubota + fourche + balayeuse + broyeur + saleuse + lame 37,26 €
Tracteur Fendt + Epareuse + Taillette (Tracteur arrivé au courant de l'année 2022) 31,64 €
Tracteur Claas + Epareuse 29,30 €
Matériel de motoculture :
Débroussailleuse autopotée Grillo 6,39 €
Matériel de signalisation horizontale :
Fourgon Peugeot Boxer (Matériel du service Voirie) 12,78 €
Machine à peinture Graco (Matériel du service Voirie) 8,52 €
Désignation
Tarif arrondi
au 1er janvier 2026
Révisés INSEE Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
26 – Tarifs Aire d’accueil des gens du voyage
Mme D’ARGENTRE expose :
Il vous est proposé une augmentation de 3 % pour les tarifs de l’Aire des gens du voyage : 2025 2026
Droits de place / jour 1,96 € 2,02 €
Electricité en kW/h 0,18 € 0,19 €
Eau m³ 3,78 € 3,89 €
Dépôt de Garantie 100,00 € 100,00 €
Location Salle de convivialité :
Un après-midi 13,00 € 13,50 €
Une soirée 24,00 € 25,00 €
Un week-end 48,00 € 49,50 €
Dépôt de Garantie 50,00 € 50,00 €
Il vous est proposé de ne pas augmenter les tarifs de réparations/dégradations.
2025/2026
Nettoyage Box 30,00 €
Remplacement d’une poignet de porte 10,00 €
Dégradation porte extérieur 50,00 €
Dégradation porte intérieur 50,00 €
Changement Barillet 30,00 €
Clé cassée 10,00 €
Pomme de douche + flexible 10,00 €
Porte savon 10,00 €
Dégradation mur extérieur 50,00 €
Dégradation mur intérieur 50,00 €
Location Salle de convivialité :
Nettoyage salle 50,00 €
Dégradation mobilier 50,00 €
Dégradation mur extérieur 50,00 €
Dégradation mur intérieur 50,00 €
Dégradation porte extérieur 50,00 €
Dégradation porte intérieur 50,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide les nouveaux tarifs 2026.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
27 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de MARTIGNE-SUR-MAYENNE
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux prévus par la Commune de Martigné-sur-Mayenne pour l’aménagement de structures sportives,
Considérant que la Commune de Martigné-sur-Mayenne a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 148 653 € (sur un droit de tirage total de 148 653 €) à la Commune de Martigné-sur-Mayenne au titre des travaux d’aménagement de structures sportives dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Martigné-sur-Mayenne.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
28 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de Champéon
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant que la Commune de Champéon a réalisé des travaux de construction d’un pavillon,
Considérant que la Commune de Champéon a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 46 706 € à la Commune de Champéon au titre de la construction d’un pavillon dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire. - Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Champéon.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
29 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux prévus par la Commune de La Chapelle-au-Riboul pour la rénovation d’une maison communale,
Considérant que la Commune de La Chapelle-au-Riboul a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 32 209 € (sur un droit de tirage total de 40 384 €) à la Commune de La Chapelle-au-Riboul au titre des travaux de rénovation d’une maison communale dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de La Chapelle-au-Riboul.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
30 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux en cours de réalisation par la Commune de La Chapelle-au-Riboul pour la rénovation des toilettes publiques,
Considérant que la Commune de La Chapelle-au-Riboul a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 8 175 € (sur un droit de tirage total de 40 384 €) à la Commune de La Chapelle-au-Riboul au titre des travaux de rénovation des toilettes publiques dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de La Chapelle-au-Riboul.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
31 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de JUBLAINS
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux réalisés par la Commune de Jublains pour la création d’un pumptrack,
Considérant que la Commune de Jublains a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 14 384.55 € (sur un droit de tirage total de 59 271 €) à la Commune de Jublains au titre des travaux de création d’un pumptrack dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Jublains.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
32 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de JUBLAINS
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux prévus par la Commune de Jublains pour la Rénovation d'un bâtiment à destination scolaire et périscolaire,
Considérant que la Commune de Jublains a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 24 268.39 € (sur un droit de tirage total de 59 271 €) à la Commune de Jublains au titre des travaux de Rénovation d'un bâtiment à destination scolaire et périscolaire dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Jublains.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
33 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de Commer
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant que la Commune de Commer a réalisé les travaux de construction de la salle polyvalente.
Considérant que la Commune de Commer a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours thématique,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 96 968 € à la Commune de Commer au titre de la construction de la salle polyvalente, dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire. - Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Commer.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
34 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « thématique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de Commer
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « thématiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU la délibération du 19 Octobre 2023 de Mayenne Communauté donnant son accord de principe pour l’attribution d’un fonds de concours thématique à quatre communes membres dont la commune de Mayenne,
VU le bureau en date du 21 Mai 2024 fixant à 50 000 € le fonds de concours à attribuer à la Ville de Mayenne.
Considérant que la Commune de Commer a réalisé les travaux de construction de la salle polyvalente.
Considérant que la Commune de Commer a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours thématique,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 50 000 € à la Commune de Commer au titre de la construction de la salle polyvalente, dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire. - Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Commer.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
35 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de BELGEARD
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux prévus par la Commune de Belgeard pour la végétalisation de la cour d’école,
Considérant que la Commune de Belgeard a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 3 379 € (sur un droit de tirage total de 49 314 €) à la Commune de Belgeard au titre des travaux de végétalisation de la cour d’école dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Belgeard.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
36 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de BELGEARD
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux prévus par la Commune de Belgeard pour la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif,
Considérant que la Commune de Belgeard a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 45 935 € (sur un droit de tirage total de 49 314 €) à la Commune de Belgeard au titre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Belgeard.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
37 - Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de RENNES-EN-GRENOUILLES
M. SOUTIF expose : VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « classiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU l’enveloppe de fonds de concours « classique » fixée à 3 000 000 € pour la durée du mandat et répartie entre les 33 Communes selon la population INSEE,
Considérant les travaux réalisés par la Commune de Rennes-en-Grenouilles pour l’aménagement des trottoirs et voies de stationnement,
Considérant que la Commune de Rennes-en-Grenouilles a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 8 614 € (sur un droit de tirage total de 8 614 €) à la Commune de Rennes-en-Grenouilles au titre des travaux d’aménagement des trottoirs et voies de stationnement dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire.
- Autorise Monsieur Le Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Rennes-en-Grenouilles.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
38 - Finances – Attributions de compensation définitives de 2025 à verser aux Communes - Attributions de compensation prévisionnelles de 2026 à verser aux Communes
M. SOUTIF expose : VU l'article 1609 nonies C, paragraphes IV et V du Code Général des Impôts qui traite respectivement de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et de l'attribution de compensation,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2024 fixant les attributions de compensation définitive de 2024,
VU l'adoption à l'unanimité du rapport final de la CLECT le 26 juin 2024
VU les délibérations des conseils municipaux des Communes d'Alexain, Aron, Charchigné, Contest, Grazay, Jublains, La chapelle au Riboul, La haie Traversaine, Lassay les Châteaux, Le Horps, Le Housseau Brétignolles, Martigné sur Mayenne, Mayenne, Montreuill Poulay, Moulay, Parigné sur Braye, Placé, Rennes en Grenouille, Saint Baudelle, Saint Georges Buttavent, Saint Julien du Terroux, Saint Germain d'Anxure, Sainte Marie du bois ayant adopté le rapport final de la CLECT du 26 juin 2024
Considérant que les conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ont recueilli la majorité qualifiée (soit les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de Mayenne Communauté, soit la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population totale de Mayenne Communauté), en conséquence, ces conclusions sont adoptées.
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 27 février 2025 fixant les attributions de compensation prévisionnelles de 2025,
Il appartient maintenant au Conseil de Communauté de :
- fixer les montants définitifs des attributions de compensation de 2025 versées aux 33 Communes - fixer les montants prévisionnels des attributions de compensation de 2026 avant prise en compte d’éventuels transferts ou restitutions de compétences à intervenir en 2026 qui devraient alors faire l'objet d'une évaluation lors d'une nouvelle CLECT qui se réunirait en cours d'année 2026.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- fixe les montants d'attribution de compensation définitive de 2025 et prévisionnelle de 2026 figurant dans l'annexe ci-jointe
- autorise, en conséquence, Monsieur le Président à régulariser en fin d’année 2025 les montants des attributions de compensation de 2025 pour les Communes concernées.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
39 - Signature Avenant 2025 du Contrat Réussite de la Transition écologique
M. SOUTIF expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Le territoire de Mayenne Communauté et ses partenaires ont souhaité s'engager dans cette démarche de contractualisation.
Vu la circulaire n 0 6231/SG en date du 20 novembre 2020, relatif à l'élaboration des Contrats de Relance de Transition Ecologique devenu Contrat pour la réussite de la transition écologique, Vu la délibération n° 15 du 1er juillet 2021autorisant la signature du CRTE par Mayenne Communauté CONSIDERANT que la Communauté de Communes Mayenne Communauté marque, à travers son CRTE (Contrat pour la réussite de la transition écologique) sa volonté de renforcer son attractivité et pour rayonner, son souhait d'affirmer son identité territoriale.
La nécessité est de dépasser la question des compétences pour mettre en cohérence et planifier l'action intercommunale, en :
- Développant des objectifs partagés,
- Favorisant les coopérations entre acteurs,
- Mutualisant les moyens.
Il vous est rappelé que les axes du contrat, se déclinant en ensembles d'actions, s'inscrivent dans les orientations stratégiques ci-après :
o Orientation 1 : Assurer le développement économique de Mayenne communauté o Orientation 2 : Réussir la transition écologique de Mayenne Communauté o Orientation 3 : Améliorer les services et équipements de Mayenne Communauté o Orientation 4 : Garantir la qualité de vie de chacun sur Mayenne Communauté o Orientation 5 : Renforcer les communes de Mayenne Communauté
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer l’avenant n°4 du CRTE accompagnée de la convention financière avec l’Etat et ainsi poursuivre le projet de Contrat pour la réussite de la transition écologique, engageant l'ensemble des acteurs du territoire.
o à prendre en compte la Relance et la transition écologique dans ses actions et projets, afin d'accompagner la transformation du modèle de développement du territoire, o à mener des actions de sensibilisation auprès des acteurs locaux et des partenaires, à les soutenir dans leurs initiatives et accompagner et développer les actions existantes, o à fédérer l'ensemble des acteurs du territoire et les partenaires institutionnels et privés autour de cette stratégie prospective,
- Autorise le Président à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
52
1
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
40 - Marchés publics – Fourniture de matériaux de voirie (25FOU30) – Groupement de commandes - Appel d’Offres – Autorisation de signature
M. SOUTIF expose : Les contrats de fourniture de matériaux de voirie de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté prennent fin en janvier 2026. Afin de garantir leur renouvellement, il convient de relancer une consultation pour les quatre prochaines années.
Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire a autorisé la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté, cette dernière étant désignée coordonnateur.
Etant donné le montant estimé de ces prestations, la procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert et la consultation est allotie, pour aboutir à la conclusion d’accords-cadres avec maximum, d’une durée initiale de 1 an et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Le montant annuel des prestations des accords-cadres est défini comme suit :
Lots Montant maximum annuel de commandes
1 – Granulats 35 000.00 € HT
2 – Enrobés à froid 5 000.00 € HT
3 – Enrobés à chaud 28 000.00 € HT
4 – Emulsions de bitume 42 500.00 € HT
TOTAL 110 500.00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot de ce marché est multi-attributaires (au maximum 2 attributaires par lot) et ce, afin de pallier à d’éventuelles carences de matières premières.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 9 octobre 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au lundi 24 novembre avant 12h00.
Au total, ce sont 5 entreprises qui ont déposé 9 offres dans les délais, soit : - APPIA pour les lots 2, 3 et 4
- ORBELLO GRANULATS pour le lot 1
- COLAS pour les lots 2 et 4
- EUROVIA pour les lots 2 et 3
- PIGEON GRANULATS pour le lot 1
La Commission d’appel d’offres de Mayenne Communauté, réunie le 9 décembre 2025, a désigné les attributaires qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses comme suit :
Lots Attributaire n°1 Attributaire n°2
1 – Granulats PIGEON GRANULATS (53) ORBELLO GRANULATS (35)
2 – Enrobés à froid COLAS France Usine de Laval (53) APPIA Usine d’enrobés AEO (14)
3 – Enrobés à chaud EUROVIA ATLANTIQUE (53) APPIA Usine d’enrobés AEO (61)
4 – Emulsions de
bitume
APPIA- Liants de l’Ouest
(61)
COLAS France
Usine de Laval (53) Après délibération, le Conseil communautaire, à la majorité (Mme D’ARGENTRE n’ayant pas pris part au vote), autorise Monsieur le Président à signer et exécuter les accords-cadres numérotés 25FOU30 et intitulé « Fourniture de matériaux de voirie » le concernant, ainsi que les pièces s'y rapportant, avec les entreprises retenues pour chacun des lots.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
41 - Rapport d’activités 2024
M. LE SCORNET expose : Réalisé à partir des rapports d’activités des services, c’est un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes. Chaque maire doit en donner communication à son Conseil municipal en séance publique.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le rapport d’activités 2024.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
42 - ECONOMIE – Ouvertures dimanches et jours fériés 2026
M. TRANCHEVENT expose : Le Maire peut autoriser les commerces de détail de sa commune à supprimer le repos dominical de leur personnel, pendant un nombre limité de dimanche dans l’année.
En effet, l’article L. 3132-26 du code du travail confère aux Maires le pouvoir d’autoriser les établissements de commerce de détail à supprimer le repos dominical de leurs salariés dans la limite maximale de 12 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
Lorsque le maire envisage d’accorder plus de 5 dimanches au titre de la dérogation des « dimanches du maire », l’avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI est requis. Sont proposés au Conseil Communautaire les dates suivantes :
• Soldes / Portes ouvertes automobiles :
o 18/01/2026
o 15/03/2026
o 14/06/2026
o 13/09/2026
o 11/10/2026
• Pâques :
o 05/04/2026
• Braderie :
o 23/08/2026
• Période de Noël :
o 29/11/2026
o 06/12/2026
o 13/12/2026
o 20/12/2026
o 27/12/2026
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide ces ouvertures pour les dimanches et
jours fériés ci-dessus.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
43 - DSVA – Ressources Humaines – Création d’un service manifestation et des emplois correspondants
M. COULON expose : Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
• Contexte actuel
Diverses missions de manifestations, de distribution et de reprise du matériel prêté, de foires et de marchés, de pose de banderoles, de cérémonies, de sécurisation des espaces publics (mesures Vigipirate), réalisation des états des lieux des salles louées sont aujourd’hui réalisées par plusieurs services de la collectivité (régie bâtiment, espaces verts, voirie et propreté urbaine, entretien des bâtiments) en plus des missions quotidiennes. De plus, ces missions sont priorisées sur le travail dévolu au service du fait d’exigences en termes de dates.
L’activité des manifestations est saisonnière avec parfois des pics, certaines années, liés soit à des manifestations courantes mais d’une plus grosse ampleur (Concours nationaux CIMA, …), soit à des manifestations exceptionnelles (Tour de France, Boucles de la Mayenne, Tour Pays de Loire, Flamme Olympique, Prince de Monaco, Compétions sportives, …). Les mois de juin et de juillet sont les mois d’activité les plus importants dans ce domaine : fête des écoles, CIMA, fête de la musique et le festival « un singe en été », 14 juillet.
Certaines manifestations peuvent nécessiter de travailler au-delà du temps de travail journalier, de nuit ou sur un jour férié et génèrent des heures supplémentaires qui seront récupérées sur du temps du service.
Service Nombre d’heures sur l’année 2023
Bâtiment 2.810,30
Espaces verts 392,88
Voirie 2.756,34
Propreté 207,75
Total 6.167,27 (environ 4 ETP)
• Objectifs de création d’un service dédié
- Structurer l’organisation des événements municipaux en clarifiant les demandes des usagers, services ou associations et instauration d’un circuit de décision sur la base d’un dossier de manifestations comprenant une phase de concertation entre services pour les manifestations d’envergure, notamment si elles occupent l’espace public ;
- Soutenir les initiatives associatives et favoriser leur coordination ; - Renforcer l’attractivité et la dynamique du territoire ;
- Avoir des missions propres pour le service et ne plus faire porter ces missions par les services bâtiment, voirie et espaces verts uniquement.
• Périmètre du service
- Organisation des manifestations communales de la ville de Mayenne (fêtes, commémorations, inaugurations, événements culturels ou sportifs) ; - Gestion des appuis aux différents services de la collectivité pour des missions d’installation de matériel ou de déménagement ;
- Réalisation des états des lieux des salles ;
- Appui logistique et technique aux événements associatifs sur la ville de Mayenne ; - Coordination du calendrier annuel des manifestations ;
- Gestion du matériel événementiel communal.
• Moyens humains - 1 responsable de service Manifestations ;
- 2 agents polyvalents, sous l’autorité du responsable du service Manifestations, intégrés à la régie bâtiments, à recruter sans création de poste car les postes n°19 et 188 sont vacants ; - 1 assistant administratif pour établir les états des lieux et assurer la continuité du service.
• Moyens matériels
- Inventaire du matériel existant
- Acquisition progressive de matériel spécifique : barnums, barrières, éclairage, sono… - Véhicule léger et remorque
• Perspectives à plus long terme
La dimension du service proposée est aujourd’hui sur les évènements organisés sur le territoire de la ville de Mayenne, qu’ils soient de compétence communale ou intercommunale. Il est toutefois pertinent de réfléchir l’organisation sur d’autres échelles :
- manifestations organisées par les services intercommunaux en dehors du territoire de la ville de Mayenne ;
- manifestations organisées dans les bâtiments intercommunaux en dehors du territoire de la ville de Mayenne ;
- manifestations à l’échelle de l’intercommunalité et subventionnées par l’intercommunalité.
Si l’échelle intercommunale était retenue, des moyens humains et financiers supplémentaires seraient alors nécessaires.
Considérant les éléments susmentionnés, il est proposé de :
- Supprimer le poste n°5093 de Référent vie associative ;
- Créer un poste de Responsable du service Manifestations ; - Créer un poste d’assistant administratif au sein du service Manifestations à temps complet ; - Supprimer les postes n°19 et n°188 d’agent du bâtiment et d’agent du bâtiment plombier, à ce jour vacants, et de créer deux postes d’agent polyvalent Manifestations et les rattacher dans l’organigramme au responsable du service Manifestations ;
- Fixer les répartitions de ces postes entre la ville de Mayenne et Mayenne Communauté. Poste à supprimer Poste à créer
Poste n°5093 – Référent vie associative Responsable du service Manifestations
Grades de rédacteur et rédacteur principal de
2e classe Cadre d’emplois des rédacteurs
Cadre d’emplois des adjoints administratifs Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Temps complet (100 %) Temps complet annualisé (100 %)
GUP : 95 % ville / 5 % Mayenne Communauté GUP : 90 % ville / 10 % Mayenne Communauté
Poste à créer
Assistant administratif
Cadre d’emplois des adjoints techniques
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Temps complet (100 %)
GUP : 90 % ville / 10 % Mayenne Communauté
Poste à supprimer Poste à créer
Poste n°19 – Agent du bâtiment (vacant) Agent polyvalent Manifestations
Cadre d’emplois des adjoints techniques Cadre d’emplois des adjoints techniques
Temps complet (100 %) Temps complet annualisé (100 %)
GUP : - GUP : 90 % ville / 10 % Mayenne Communauté
Poste à supprimer Poste à créer
Poste n°188 – Agent du bâtiment plombier
(vacant) Agent polyvalent Manifestations
Cadre d’emplois des adjoints techniques Cadre d’emplois des adjoints techniques
Temps complet (100 %) Temps complet annualisé (100 %)
GUP : - GUP : 90 % ville / 10 % Mayenne Communauté
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 28 novembre 2025 ;
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les créations, modifications et suppressions des postes susmentionnés la création - Décide de mettre à jour l’organigramme cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
44 - Ressources Humaines – Réorganisation de la direction – Réaffectation d’un poste au service GPEEC
M. COULON expose : Depuis le début de l’année scolaire 2025-2026, la direction des ressources humaines a renoncé à accueillir un alternant au service GPEEC. La présente réorganisation prévoit le glissement d’un poste de gestionnaire carrière – paie en gestionnaire GPEEC, correspondant tant aux aspirations de l’agent en question qu’aux besoins de la collectivité.
Le service carrière – paie a expérimenté depuis le début de l’année 2025 la création du poste de gestionnaire retraites et rédaction des procédures permettant de mieux assurer la continuité de service et de fiabiliser les démarches. Il est donc proposé l’organisation suivante :
Ce nouveau poste de Gestionnaire GPEEC aura pour principales missions : - Participation à la procédure d'évaluation annuelle ;
- Recensement des postes et agents éligibles au télétravail et rédaction des actes relatifs au télétravail ;
- Gestion des dossiers de médailles d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) ;
- Soutien administratif dans le domaine des formations santé-sécurité (organisation logistique, convocations, classement, mise à jour du tableau de bord ;
- Participation aux activités transverses (dont le rapport d’activités et le RSU) ; - Binôme de l’assistant de direction du service (missions d’accueil physique et téléphonique, courriers, gestion des agendas).
Poste à supprimer Poste à créer
Poste n°125 – Gestionnaire Paie - Carrière Gestionnaire GPEEC
Grades de rédacteur Grades de rédacteur
Cadre d’emplois des adjoints
administratifs Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Temps complet (100 %) Temps complet (100 %)
GUP : 51 % ville / 49 % Mayenne
Communauté
GUP : 51 % ville / 49 % Mayenne
Communauté
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 28 novembre 2025 ; Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Décide de mettre à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
45 - Ressources Humaines – Police municipale – Approbation du règlement des astreintes
M. COULON expose :
Le service de police municipale étant désormais créé, il convient d’approuver le règlement d’astreintes ci- joint applicables aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : - Directeurs de police municipale (catégorie A) ;
- Chefs de service de police municipale (catégorie B) ;
- Agents de police municipale (catégorie C) ;
- Gardes-champêtres (catégorie C).
Ces astreintes peuvent relever des situations suivantes :
- Intervention lors de dégâts ou d’incendies d’habitations nécessitant un relogement (la présence de la police municipale permettant de conseiller l’élu d’astreinte) ; - Soutien à l’astreinte technique pour la mise en sécurité des lieux et sites ; - Actions de sécurité publique lors d’évènements ou de manifestations sur le territoire de la ville de
Mayenne ;
- Mise en fourrière des véhicules gênants sur les marchés et manifestations ; - Opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la
commune de décès ou de dépôt ;
- Intervention lors de catastrophes naturelles ou d’événements climatiques exceptionnels ; - Situation d’urgence définie par l’élu ou l’astreinte de décision.
Les montants des astreintes de sécurité sont les suivants :
Semaine complète 149,48 €
Du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
Du lundi matin au vendredi soir 45,00 €
Samedi 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Nuit de semaine 10,05 €
Pour information, Le règlement d’astreinte actuel demeure applicable aux agents de surveillance de la vie publique (ASVP), qui eux relèvent de la filière technique.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le budget communautaire ;
Considérant les besoins des services ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 28 novembre 2025 ;
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement des astreintes annexé à la présente délibération.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
46 - Ressources Humaines – Médecine du travail – Convention avec le service de santé professionnelle des agents territoriaux (SPAT) pour le suivi médical pour des agents de Mayenne Communauté
M. COULON expose : Depuis le 1er janvier 2024, Mayenne Communauté adhère au SPAT pour la majorité de ses agents et conventionne avec le centre hospitalier du Nord Mayenne (CHNM) pour les agents relevant de la direction de l’action sociale et des services à la population, direction englobant également tous les agents du CCAS de la ville de Mayenne.
Par courriel du 22 septembre 2025, la direction des ressources humaines du CHNM nous indiquait que le Dr Véronique QUESTE ferait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026, nous laissant ainsi sans solution dans l’immédiat.
Ainsi, par courrier du 28 octobre 2025, le CCAS de Mayenne et Mayenne Communauté ont sollicité le SPAT placé auprès du CDG 53 pour que les 75 agents de la DASSP (dont les 49 agents relevant du CCAS) soient désormais suivis par cette entité afin de garantir une continuité de suivi de nos agents territoriaux.
Après différents échanges avec le SPAT (service relevant du CDG 53), celui-ci nous a donné son accord pour assurer le suivi des 75 agents de Mayenne Communauté, dont 49 relèvent du CCAS.
Pour information, le coût annuel de l’adhésion au SPAT pour un agent est de 91 €.
Ainsi, il est proposé d’autoriser le Président (ou son représentant) à actualiser la convention visant à mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an renouvelable tacitement, le suivi des agents de la direction de l’action sociale et des services à la population par le SPAT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu l’avis favorable du comité social territorial du 28 novembre 2025 ;
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Autorise le Président (ou son représentant) à signer tous les documents.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
47 - Ressources Humaines – Remboursement de frais abonnement Adobe
M. COULON expose : Un agent a supporté depuis février 2025 une dépense personnelle supplémentaire suite à la souscription d’un abonnement au logiciel ADOBE, souscription prise dans l’urgence avec un moyen de paiement personnel en raison de l’absence d’une carte bancaire affectée à l’EPCI dédiée à ce type d’achat.
Considérant la nécessité de rembourser les frais avancés à titre exceptionnel à cet agent
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de rembourser l’agent Maud JAN à hauteur de 215.91 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
48 - Attribution d’un fonds de concours pour le stationnement vélo à la commune de Mayenne
M. VALPREMIT expose : 1. Contexte et objet de la délibération.
Mayenne Communauté a mis en place un fonds de concours à destination des communes pour favoriser et aider le déploiement de stationnements vélos.
Le Maire de la ville de Mayenne a sollicité Mayenne Communauté par la délibération n° 11122025_02 du 11 décembre 2025 afin d’obtenir son soutien financier au titre de ce dispositif.
2. Description de l’action
Le projet consiste en l’achat d’un abri vélo. Il a été mis en place impasse du Louvre entre le collège Sévigné et le groupe scolaire Rosa Parks afin de mailler le territoire et permettre de stationner son vélo à l’abri des intempéries. Cet abri vélo est ouvert et permet de stationner jusqu’à 6 vélos.
Le coût total d’achat de l’abri était de 5 877,50 € HT. Il a été commandé auprès de l’entreprise SARL R3G METALLERIE basée à Martigné-sur-Mayenne.
Le montant du fonds de concours sollicité peut atteindre 50 % du montant HT et l’aide est plafonnée à 5 000 €/an par commune. La Ville de Mayenne a déjà bénéficié d’un fonds de concours de 2 987,24 € sur un autre projet. Elle sollicite donc une aide de 2 012,76 € correspondant au montant maximum qu’une commune peut solliciter pour une année (5 000 € au total pour les deux projets) correspondant à 34,25 % du montant.
Le budget du fonds de concours pour l’année 2025 pour l’ensemble des communes étant de 6 000 € dont 4 communes ont déjà bénéficié pour un total de 4 322,24 €. Le montant du fonds de concours restant disponible est donc de 1 677,76 €.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, accorde un fonds de concours de 1 677,76 €
à la Ville de Mayenne pour financer ce projet d’abri vélo
Montant HT
sollicité
Pourcentage Montant HT
accordé
Pourcentage
Fonds propre Ville
de Mayenne 3 864,74 € 65,75 % 4 199,74 € 71,45 % Fonds de concours
Mayenne
Communauté
2 012,76 € 34,25 % 1 677,76 € 28,65 %
Coût total 5 877,50 € 100 % 5 877,50 € 100 % Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
49 - PCRS – Convention de partenariat – Avenant n° 3
M. VALPREMIT expose : Vu la délibération n° 2020-110 du comité syndical en date du 8 décembre 2020 relative à l’autorisation de signature de la convention de partenariat PCRS ;
Vu la délibération n° 2024-35 du comité syndical en date du 28 mai 2024 relative aux délégations de pouvoir du comité syndical au bureau syndical et au Président ;
Considérant la validation par le COPIL PCRS en date du 6 octobre 2025 du plan de financement prévisionnel et du projet d’avenant n° 3 présenté infra,
La convention de partenariat relative à la constitution, la gestion et la mise à disposition du PCRS de la Mayenne a été signée le 8 juin 2021 pour une durée de 6 ans.
L’article 4 prévoit qu’un bilan soit réalisé 18 mois avant le terme de la convention afin de permettre, le cas échéant, sa reconduction expresse pour une durée fixée par les parties en comité de pilotage et arrêtée par voie d’avenant.
Territoire d’énergie Mayenne a procédé à l’acquisition du PCRS image et vecteur du département de la Mayenne. Il est aujourd’hui nécessaire de mettre en œuvre sa mise à jour de manière pérenne. Des opportunités de subventions, en particulier des fonds FEDER ou GEOPAL, peuvent permettre de le faire sans augmenter le coût de contributions des partenaires publics. Il est donc proposé de modifier la convention en ce sens.
Dans cette perspective, l’avenant n° 3 détaille les modifications apportées à la convention de partenariat PCRS :
▪ Modification de l’article 8.4 « Phasage du PCRS » : le déroulement des opérations est scindé en 4 phases au lieu de 3. Le terme de la convention est fixé au 31 décembre 2032. ▪ Modification de l’article 13 « Propriétés du PCRS » : toutes les données relatives à la durée initiale de la convention (6 ans) sont supprimées et remplacées par « pendant la durée du partenariat ». ▪ Modification de l’article 14.1 « Engagements financiers relatifs à la gestion du PCRS » : les montants prévisionnels de participation des partenaires sont actualisés.
▪ Modification de l’article 14.2 « Modalités de participation financière des Partenaires » : la mention « mise à jour » (du PCRS) est ajoutée.
▪ Modification de l’annexe 1 « Contribution financière estimative à la gestion du PCRS de la Mayenne » : l’intégralité des éléments chiffrés est reprise, avec le détail des contributions pour chaque phase.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer et exécuter, au nom et pour le compte de Mayenne Communauté, l’avenant n° 3 de la convention de partenariat PCRS annexé à la présente, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
50 - Les Possibles convention Mayenne Communauté
Mme D’ARGENTRE expose : Considérant la fin de la convention entre Mayenne Communauté et l’association les Possibles à compter du 31 décembre 2025
Considérant les statuts de Mayenne communauté sur la jeunesse et le conseiller numérique. Considérant la labélisation de l’info jeunes pour les années 2024-2029 Considérant l’avis du bureau communautaire du 9 décembre 2025 de poursuivre le travail de partenariat avec les Possibles
La convention d’objectifs et de moyens entre Mayenne communauté et l’association prend fin au 31 décembre 2025. L’association est agréée par la CAF pour son projet social. Un travail d’évaluation collaboratif a permis l’écriture d’un nouveau projet social pour les années 2026-2030. Dans le cadre de ce nouveau projet, l’association Les Possibles s’engage à poursuivre ses missions d’accueil, d’accompagnement et de participation citoyenne en développant des initiatives qui favorisent :
• Une transition écologique, pour résider autrement ;
• Une transition sociale, pour une justice partagée ;
• Une transition citoyenne et démocratique, pour redonner à chacun le pouvoir d’agir ; • Une transition inclusive et laïque, pour vivre ensemble dans le respect ; • Une transition humaine et partagée pour un engagement responsable.
En lien avec les compétences de Mayenne communauté, Les Possibles interviennent sur deux aspects :
- L’information jeunesse
L’Information Jeunesse (IJ) s’inscrit au cœur des politiques publiques en faveur de la jeunesse. Elle a pour ambition principale d’accompagner les jeunes dans la construction de leur parcours de vie, en leur permettant d’accéder à une information fiable, actualisée, complète et neutre sur tous les domaines qui les concernent : se loger, s’engager, se déplacer, se divertir, construire son parcours, accéder à ses droits, partir à l’étranger, prendre soin de soi, entreprendre, travailler, apprendre à s’informer… L’info jeunes repose sur un principe d’égalité d’accès à l’information pour tous, et sur une démarche d’éducation à l’information, afin d’aider les jeunes à développer leur autonomie, leur esprit critique et leur capacité à faire des choix éclairés.
Les interventions du service information jeunesse se déroulent à la fois dans les locaux des Possibles 44 place Gambetta et sur des actions dans les établissements scolaires
L’animatrice intervient sur le service jeunesse de Mayenne communauté autour des thématiques de cyberviolence, bien être, atelier CV, job dating animateurs, prévention, … Elle participe aux actions liées à la jeunesse en lien avec Mayenne communauté • En lien avec la Convention Territoriale Globale : autour de la parentalité (en 2024, autour de la vie affective et sexuelle des jeunes)
• Participation au job dating numérique en lien avec la SERE
Voir en annexe le rapport d’activité 2024
Pour se faire, Mayenne communauté
• Subventionne l’association à hauteur de 40 000€ sous réserve du vote du budget. • Des locaux sont mis à disposition au 44 place Gambetta à Mayenne via le versement d’un loyer à la ville de Mayenne et la part d’entretien, de maintenance et de charges en matière de fluides correspondant à ces 50 m² seront réglés entre la Ville et Mayenne communauté au travers de leurs conventions GUP et convention globale relative aux mises à disposition de locaux.
- Le conseiller numérique
Afin d’aider à combattre la fracture numérique, de former les personnes les plus éloignées de l’usage des outils numériques et des démarches sur internet, Mayenne Communauté porte avec l’aide de l’Etat et du Conseil Départemental le dispositif conseiller numérique L’association les Possibles ayant une connaissance des publics les plus éloignés du numérique et allant au- devant des besoins de nouveaux usagers, il a été convenu que le Conseiller numérique serait accueilli au sein et dans les locaux de l’association les Possibles.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer cette nouvelle convention 2026 -2030.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
51 - Construction de 4 micro-crèches à Mayenne Communauté. Présentation Phase d’Avant-Projet
Mme D’ARGENTRE expose :
Contexte Le territoire de Mayenne Communauté connaît une forte activité professionnelle des parents de jeunes enfants, ce qui accroît la demande en modes de garde. L’offre actuelle, dominée par les assistantes maternelles et les MAM, est peu adaptée à certains besoins (horaires atypiques, mobilité) et l’accueil collectif est largement insuffisant, créant déséquilibres et inégalités entre les communes. La baisse importante du nombre d’assistantes maternelles fragilise davantage le système. Face à ces enjeux, il devient essentiel de repenser l’organisation de la petite enfance en développant une offre plus diversifiée, équitable et adaptée, afin de soutenir l’emploi, l’attractivité du territoire et la réduction des inégalités. C’est pour cela que les élus communautaires ont souhaité développer des places d’accueils de jeunes enfants collectives et accessibles financièrement et géographiquement pour les familles du territoire. Ainsi, le projet de construction de 4 micro-crèches réparties sur le territoire a été acté.
- Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 avril 2025 validant la création de l’AP/CP micro- crèches pour un montant de 2 000 000 € ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 avril 2025 validant à l’unanimité les 4 communes d’implantation : la Bazoge Montpinçon, la Chapelle au Riboul, Lassay les Châteaux et Alexain ; La composition du Copil et du Cotech ; Le planning prévisionnel du projet en 2 phases, autorisant Monsieur le Président à solliciter toutes les demandes de subventions investissement : CAF, MSA, Département, Région et autres et l’autorisant à signer tous les documents afférents à ce dossier ; - Vu la présentation au Copil de la phase ESQ le 11 septembre 2025 ; - Vu la demande de subvention présentée à la commission d’action sociale de la Caf du 5 novembre 2025 ;
- Vu la présentation au Copil de la phase AVP le 20 novembre 2025.
Présentation du projet de construction
- Pour rappel, les terrains des 4 communes d’implantation doivent être cédés à titre gracieux par les communes. Ils seront nus, plats, bornés et viabilisés avec l’ensemble des réseaux : eau, assainissement, électricité et fibre optique.
- La maitrise d’œuvre portée par le Cabinet MAGMA dont Pierre Antoine Architecte propose 1 plan unique pour les 4 sites avec des implantations différentes sur les terrains en fonction des orientations du soleil et de la forme des terrains.
Sur chaque site, 3 places de stationnement dont 1 PMR sont intégrées dans les parcelles sauf à Lassay : 2 places. Le reste des extérieurs sera laissé au maximum végétalisé.
Vue de l’entrée Vue côté jardin des enfants Plan type des 4 bâtiments Implantations sur les différents sites Choix des couvertures
Aspect de la base en bac acier :
Aspect base finition joint debout en PLX :
Aspect option Alu : Aspect option Zinc :
Les bâtiments de France demandent une couverture Plx en acier à minima pour le site de Lassay les Châteaux.
Le choix d’une finition joint debout Plx amènerait une équité dans les 4 projets.
Surfaces des pièces
Désignation du local Surface en
m2
Hall accueil 12.50
Sanitaire public 4.10
Bureau 9.00
Salle de vie 50.80
Salle de pause 10.30
Vestiaire / douche 7.40
Biberonnerie 11.10
Buanderie / LT Ménage 9.30
Change 15.90
Dortoir 1 14.20
Dortoir 2 13.00
Sous total locaux
chauffés
157.60
Local poussettes 5.00
Rangement jeux 5.00
Local poubelles
Local PAC
Sous total locaux non
chauffés
10.00 Quelques détails
- Une ventilation double flux permettant du refroidissement passif l’été avec un système de régulation CO2 intégré ; Pas de climatisation ;
- Un système de chauffage et de production d’eau chaude sur pompe à chaleur air/ eau avec plancher chauffant ;
- Des huisseries triple vitrage mixtes Bois/ Aluminium ;
- Du bardage et des ossatures mûrs/toiture en bois ;
- Des matières limitant les diffusions de COV pour préserver la santé des enfants et des professionnels (matériaux sans solvants, sol en caoutchouc, …) ;
- Une labellisation E2+C1 assurée, reflétant un bâtiment éco responsable et permettant le bonus de subvention de la caf « écologique » ;
Planning
Le projet se déroulera en 2 phases :
Phase 1 : La Bazoge Montpinçon / La Chapelle au Riboul
Phase 2 : Lassay les Châteaux et Alexain.
Planning phase travaux
Nouveau calendrier proposé le 20/11/2025 cf. annexe.
Les travaux commenceraient pour la première phase mi-juin 2026, pour une livraison des bâtiments A et B avant juillet 2027, ce qui permettrait une installation dans les locaux durant l’été 2027 et une ouverture en septembre 2027.
La phase 2 est proposée avec une année de décalage pour une livraison avant l’été 2028 des deux autres bâtiments.
Concernant le marché de travaux, la maitrise d’œuvre nous invite fortement à faire un seul marché d’appel d’offre pour pouvoir obtenir des tarifs plus avantageux. Dans ce cas il faudrait affermir la deuxième phase du projet avant le lancement du marché de travaux.
Le bureau du 09 décembre s’est prononcé favorablement à ce choix.
Estimation du coût des travaux Budget prévisionnel et subventions demandées
Avec options : placards, fourreaux pour bornes de recharges et sol en caoutchouc. Le plan de financement sera remis à jour en fonction des choix d’options et de couverture opérés.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide cet avant-projet définitif ;
- Valide les choix suivants :
o Suppression des fourreaux pour bornes de recharges
o Ajout des sols en caoutchouc
o Maintien des menuiseries mixtes bois/alu ;
- Valide le choix de la couverture : base acier joint debout avec 2 options ALU et ZINC ; - Affermit la deuxième tranche d’un marché de la MOE et de lancer un unique marché de travaux avec une tranche ferme (micro crèches A et B) et une tranche optionnelle (micro crèches C et D) sans changer le planning de travaux ;
- Autorise la sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la DETR soit 40% d’un montant plafonné à 600 000 €, deux fois, 1 pour chaque phase soit 2 x 240 000€ = 480 000€ ; - Autorise la sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 120 000 €.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
52 - Convention pour la micro crèche gérée par l’association Aid’ à dom - 2026/2027
Mme D’ARGENTRE expose :
Historique et contexte - Le 6 juillet 2023, le conseil communautaire a validé la continuité du soutien à l’activité de la micro crèche dont l’association Aid’ à Dom est gestionnaire pour les années 2024 et 2025 et le fait d’un passage en mode de financement PSU à partir de janvier 2024.
- Un reste à charge pour la collectivité chaque année, de 22% à 27% du budget de fonctionnement de la micro crèche, ce qui correspond à 54 500€ soir 5 450€/place depuis 2 ans. Pour comparaison, le déficit par place à la crèche Bulle d’Eveil de Mayenne était de 6074€ en 2023 et 5700€ en 2024. - Un contexte très tendu en termes de places d’accueil des jeunes enfants notamment sur les horaires atypiques.
Définition des horaires atypiques dans la convention
- Les horaires non couverts par les services d’accueil d’enfants des collectivités (multi-accueil, accueils de loisirs) soit avant 7h15 le matin et après 19h le soir.
- Les horaires fluctuants dans la semaine ou d’une semaine à l’autre, horaires décalés. - Les horaires non prévisibles suite à la réponse à une mission d’intérim ou un changement d’horaires de travail au dernier moment.
Critères de priorisation d’accès aux places
1- Les habitants de Mayenne Communauté.
2- Les besoins en horaires atypiques.
3- Les familles mono parentales.
4- Les parents en période de reprise d’emploi.
5- Les besoins d’accueil d’urgence.
6- Les familles au quotient familial faible. (Inférieur à 600€ en 2023). 7- Les familles dont les parents travaillent sur Mayenne Communauté.
Bilan d’activité de la micro-crèche en 2024
- 23 enfants différents (20 familles) accueillis, tous domiciliés sur Mayenne Communauté. - Lieux de travail des parents : CHNM, SEB, Gendarmerie, Dupliprint, OGF Mayenne, infirmier libéral, hyper U, Maine plastique, Poirier, LIDL, Simad bocage, exploitation agricole … - Après une baisse du nombre d’heures de présence des enfants depuis la période COVID, l’activité est en augmentation depuis 2022 et se stabilise avec 17 250 heures en 2024, malgré des horaires de placement très variables et changeants.
Bilan comptable 2024 A noter que la commission d’action sociale de la CAF a validé, ce début novembre, un complément d’aide équivalent au déficit pour cette année 2024 soit 11 540€. Une demande équivalente sera faite en 2025 suivant le résultat.
Réservation de berceaux par les entreprises
Une étude menée avec la CAF montre qu’en fonction du nombre d’heures de présence des enfants par mois, entre 684h et 2040h /an le coût d’un berceau varie de 18 111€ à 9410€ /an. caf
Une rencontre a eu lieu entre la CAF, l’association Aid à dom et Seb Moulinex afin de revaloriser le prix du berceau inchangé depuis de nombreuses années à 11 500€/an. Lors de cette rencontre en juillet 2025, l’entreprise a annoncé arrêter la réservation de berceau à partir de cette rentrée de septembre, sans lien avec une éventuelle augmentation du tarif.
Changement de locaux
Un projet de changement de locaux est en cours de travail. Le déménagement pourrait être envisagé pour janvier 2027 avec une augmentation de 2 places d’accueil (et donc un meilleur rendement de l’activité) et l’ouverture de locaux remis à neuf et aux normes actuelles. Pour des raisons d’études structurelles complémentaires sur le bâtiment à rénover les éléments ne peuvent vous être présentés pour le moment.
Retour du groupe de travail Petite enfance Mayenne Communauté du 29 septembre 2025 Le groupe de travail est favorable à une continuité de conventionnement de 2 ans avec Mayenne Communauté : en attendant l’ouverture des futures micro-crèches de Mayenne Communauté, il n’y a pas d’autre offre d’horaires atypiques à proposer aux familles. Il y a en permanence une liste d’attente de 20 familles pour ces places-là. Les Mam ont du mal à répondre aux horaires atypiques, du fait de leur agréments et leurs obligations de repos minimum à moins d’être une professionnelle de plus par structure. La situation sera ré évaluée mi 2027, au niveau de l’offre et des besoins des familles.
Le groupe de travail propose de maintenir une subvention de fonctionnement liée à la PSU, annuelle de 54 500€/ an maximum pendant les 2 prochaines années : du fait de la spécificité des horaires d’accueil qui doivent être maintenus de 4h30 à 22h30 du lundi au vendredi. L’association, selon les dernières simulations de la CAF, a un déficit sur l’activité de la micro crèche installée à Mayenne, cela en prenant en compte l’aide de Mayenne Communauté. L’association souhaite néanmoins maintenir cet engagement sur la petite enfance. Une réorganisation est en cours sur d’autres types d’activité (Aide à la personne) de l’association.
La convention doit donc être ré-écrite en conséquence : les critères de priorisation des familles restent inchangés et les demandes de documents contractuels (rapport d’activité, compte de résultat …) également.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide : - la continuité d’accompagnement et signature d’une convention pour les années 2026 et 2027 en lien avec les dates de construction des nouvelles micro-crèches.
- l’engagement financier de la collectivité à hauteur de 54 500€ maximum/an révisable à la baisse en fonction du bilan financier réel pour arriver à l’équilibre suivant le vote du budget chaque année. - la continuité de la tenue du comité de pilotage déjà en place. - la validation des critères d’attribution des places aux familles par la collectivité.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
53 - Évolution des tarifs des accueils du service jeunesse de Mayenne Communauté – Année civile 2026 - Proposition d’augmentation des tarifs des activités du service jeunesse
Mme D’ARGENTRE expose : Dans un souci d’harmonisation tarifaire des services de Mayenne Communauté et afin de tenir compte du contexte inflationniste actuel, il est proposé une évolution de 2 % des tarifs applicables aux accueils périscolaires et extrascolaires du service jeunesse.
1. Contexte et justification
Cette proposition s’inscrit dans une démarche de cohérence avec les évolutions tarifaires générales appliquées aux autres services de Mayenne Communauté. Une augmentation demandée dans la lettre de cadrage budgétaire – Budget primitif 2026 de Mayenne Communauté. L’objectif est de maintenir un niveau de service de qualité tout en veillant à l’équilibre budgétaire des structures d’accueil jeunesse.
2. Tarifs concernés
L’évolution de 2 % s’appliquerait à l’ensemble des prestations suivantes : • Accueil extrascolaire (vacances scolaires) :
o Adhésion annuelle
o Adhésion annuelle hors Mayenne Communauté
o Adhésion (de septembre à décembre)
o Activités 1-2-3-4-5 (Tarifs différents selon le coût global de l’activité)
o Repas
o Mini-camps
o Séjour Ski
o 1/2 journée stage
o Journée stage (2 demi-journées + repas)
• Accueil périscolaire (en période scolaire) :
o Activités 1-2-3-4-5 (Tarifs différents selon le coût global de l’activité)
o Repas
3. Mise en œuvre
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide ces tarifs à compter du 1er janvier 2026.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
51
1
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
54 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Modification des Tarifs
M. COISNON expose : Par délibération du 26 novembre 2024, le Conseil Communautaire a fixé les redevances comme suit :
A compter du 1er avril 2026, il est proposé de :
- maintenir les tarifs existants pour les contrôles courants (conception, réalisation, vente et périodique). - d’augmenter le tarif du contrôle périodique pour respecter l’équilibre du budget. Lors du conseil communautaire du 27 novembre 2025, il a été délibéré le choix d’effectuer les contrôles périodiques en modulation avec un montant prévisionnel de 133 €. Lors du groupe de travail du 26 novembre, les élus ont proposé de chiffrer ce tarif à 140 €.
La modulation consiste à un changement de fréquence en fonction du classement des installations d’assainissement.
Les fréquences choisies sont 5 ans pour les absences d’installation et les non conforme avec travaux, 8 ans pour les installations non conforme sans travaux et celles en défaut d’entretien puis 9 ans pour les installations ne présentant pas de défaut et celles conformes
- d’augmenter le tarif contre visite à la demande de l’usager à hauteur du tarif contrôle périodique soit 140€.
- d’augmenter la majoration pour les usagers qui ont mis un obstacle à l’accomplissement du contrôle pour correspondre au 400 % du contrôle périodique.
De plus, il est proposé de mettre en place ces tarifs au 1er avril 2026, afin de permettre aux agents de finaliser la précédente campagne de périodique qui a pris du retard en raison de mouvement de personnel.
Après délibération, le Conseil communautaire, à la majorité (M. BRODIN s’étant abstenu), fixe les redevances suivantes à compter du 1er avril 2026 :
Type de Contrôle Tarif
Examen préalable de la conception 60 €
Contrôle de bonne exécution 90 €
Contrôle périodique (tous les 6 ans) 93 €
Contrôle périodique : majoration de 400 %
pour les usagers qui ont mis un obstacle à
l'accomplissement du contrôle
465 €
Déplacement sans interv ention 50 €
Visite en cas de v ente 200 €
Contre v isite à demande de l'usager 93 €
Type de Contrôle Tarif
Examen préalable de la conception 60 €
Contrôle de bonne exécution 90 €
Contrôle périodique (modulation) 140 €
Contrôle périodique : majoration de 400 %
pour les usagers qui ont mis un obstacle à
l'accomplissement du contrôle
700 €
Déplacement sans interv ention 50 €
Visite en cas de v ente 200 €
Contre v isite à demande de l'usager 140 € Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
47
5
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
55 - Déchets – Redevance Incitative – Détermination de la grille tarifaire
M. COISNON expose : La grille tarifaire appliquée pour la redevance incitative du service déchets de Mayenne Communauté a été définie par délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2014. La dernière modification date du Conseil Communautaire du 6 mars 2025.
Le montant de la redevance incitative est composé d'une part fixe, correspondant à la part incompressible du service (accès au service de collecte, accès aux conteneurs de tri, aux déchetteries) et d'une part variable, qui correspond à l’incitation et donc proportionnelle à l’utilisation du service de collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles. Pour les habitants, la part fixe dépend du type de collecte et du litrage mis à disposition tandis que la part variable dépend du nombre de levées/dépôts de déchets (hors tri et déchetteries) effectivement constaté.
Au 1er avril 2025, les tarifs de la redevance incitative ont évolué : - Augmentation de 8% de l’ensemble des abonnements
- Modification de la part variable avec le prix du litre porté :
o de 0.028 € à 0.031 € pour les dépôts et levées forfaitaires effectués par les redevables munis d’un badge ou de bacs de 120 et 240 litres
o de 0.034 € à 0.037 € pour les dépôts et levées forfaitaires effectués par les redevables munis de bacs de 340, 660 et 750 litres
o de 0.046 € à 0.049 € pour les dépôts et levées supplémentaires effectués par l’ensemble des redevables (au-delà des dépôts et levées forfaitaires).
La redevance incitative représente 70% des recettes du service. Les autres recettes sont les soutiens versés par les éco-organismes et les ventes de matériaux collectés en déchetterie et le tri sélectif. Les soutiens des éco-organismes devraient être en légère augmentation en 2026 avec la mise en place de nouvelles REP (responsabilité élargie aux producteurs) en déchetterie et avec le nouvel agrément pour les REP emballages et papiers.
A contrario, des coûts de gestion du service sont en constante évolution. Mayenne Communauté et les autres EPCI mayennais ont renouvelé, au 1er janvier 2023, la convention de transfert de la compétence de traitement des déchets ultimes avec le Conseil départemental de la Mayenne. Dans ce cadre, des travaux de rénovation de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Pontmain vont être réalisés avec un investissement à hauteur de 70 millions d’euros. De plus, lors du renouvellement du marché de transport des OMR (des quais de transferts vers l’UVE de Pontmain) qui sera effectif au 1er janvier 2026, les tarifs des prestations de location et de rotation des camions à fond mouvant (FMA) sont en hausse. Les coûts de traitement des ordures ménagères résiduelles (incluant les coûts de transport des OMR) poursuivent leur augmentation en 2026 :
> Part fixe : + 3,20 € HT par habitant (9,60 € en 2025 contre 12,80 € en 2026) >> Soit une augmentation d’environ 118 k€ HT
> Part variable : + 4 € HT par tonne (80 € en 2025 contre 84€ en 2026) >> Soit une augmentation de 10 k€ (à tonnage constant – prévision de 3 500 tonnes en 2025).
La diminution des ordures ménagères résiduelles collectées couplés au passage à la collecte en apport collectif permettent de maitriser l’augmentation du service de collecte et traitement des ordures ménagères.
Par ailleurs, le service déchets a renouvelé au 1er avril 2023 son marché de prestation pour la collecte et le tri des emballages recyclables. Les tarifs concernant la collecte et le tri des emballages recyclables sont stables. En 2025, la stagnation des tonnages de refus de tri (611 tonnes en 2022, 708 tonnes en 2023, 985 tonnes en 2024, prévision de 900 tonnes en 2025) permet de maintenir le montant des dépenses par rapport au BP 2025. Un plan de communication sur les erreurs de tri et des réducteurs sur les opercules vont être mis en place en 2026 afin de réduire ses erreurs de tri.
Les autres postes de dépenses liés à la collecte et au traitement des différents types de déchets tendent vers une stabilité soit due au maintien des tarifs (pas de renouvellement de marchés comme pour les déchets de bois, cartons, gravats) soit due à une réduction des tonnages collectés permettant de compenser les hausses de coût (comme par exemple les encombrants avec la mise en place de la REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment), espérée en 2026.
Une incertitude persiste à ce jour concernant la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). 2 versions ont été présentées lors des échanges de la loi de finances en cours de validation : - la première version prévoyant :
o une hausse de 10% par an (et jusqu’en 2030) par tonne de déchets stockés (soit de 72€/tonne en 2026 à 105 €/tonne en 2030)
o une hausse d’1 € par an (et jusqu’en 2030) par tonne de déchets valorisés énergétiquement (soit de 16€/tonne en 2026 à 20 €/tonne en 2030)
- une seconde version prévoyant :
o une augmentation plus limitée pour l’enfouissement de déchets en passant de 69 €/tonne de déchets en 2026 à 85 €/tonne de déchets en 2030 ;
o une augmentation plus importante pour l’incinération des déchets en passant de 19€/tonne en 2026 à 35€/tonne en 2030.
o une harmonisation à 5,5 % du taux de la TVA pour les services de gestion des déchets (seuls la collecte séparée, le tri et la valorisation matière bénéficiaient jusque-là du taux de TVA réduit de 5,5 % contre 10% pour les autres services).
La seconde version viendrait impacter fortement les dépenses du service déchets notamment pour le traitement de nos ordures ménagères résiduelles.
Les principales augmentations des charges pour le BP 2026 reposent sur : - L’augmentation des coûts de traitement des déchets (ordures ménagères résiduelles, refus de tri et encombrants) en cas de réduction insuffisante des tonnages collectés. L’écart estimée entre le budget 2025 et le BP 2026 est estimé à +130 000 €TTC.
Par ailleurs, le service déchets poursuit ses actions afin d’améliorer les services proposés aux usagers tout en maitrisant les coûts du service.
La mise en place de points d’apport collectif pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables centralisés en bourg ont permis de réduire le nombre de tournées de collecte. L’harmonisation des modalités de collecte sur l’ensemble des communes du territoire permettra de réduire les coûts de collecte des déchets.
Les actions de communication sur les consignes de tri accompagnée à la densification du nombre de conteneurs de tri facilitent le geste de tri des usagers et augmente la valorisation et le recyclage des emballages et la réduction des ordures ménagères résiduelles. Le service déchets n’a pas attendu l’obligation du tri à la source des biodéchets pour proposer des solutions aux habitants et professionnels du territoire :
- Distribution de composteurs individuels
- Mise à disposition de composteurs collectifs à proximité d’habitats denses et collectifs - Accompagnement des professionnels (producteurs de biodéchets) dans la mise en place de solutions de tri et de collecte séparée des biodéchets
La mise aux normes des déchetteries et leurs aménagements vont permettre la mise en place de nouvelles filières afin de valoriser un maximum de déchets. Une réflexion va être effectuée sur la mise en place de contrôle d’accès en déchetterie afin de restreindre l’accès uniquement aux habitants de notre territoire. Les actions de réduction et de prévention des déchets se poursuivent : animations scolaires, gestion des déchets verts, démarche d’économie circulaire autour du réemploi…
Suite à la présentation de ce contexte en groupe de travail déchets du 8 décembre 2025, les élus composant ce groupe de travail ont proposé d’augmenter les tarifs de la redevance incitative.
Afin de favoriser l’équilibre du budget annexe et de limiter l’impact sur les capacités d’investissement du service, il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire à partir du 1er janvier 2026 selon les principes suivants : - Augmentation de 3% de l’ensemble des abonnements La grille tarifaire proposée s'établit comme suit :
Grâce à ces évolutions de tarifs, les recettes supplémentaires pour l’équilibre du budget annexe déchets sont estimés à 97 000 €.
Après délibération, le Conseil communautaire, à la majorité (MM. MOTTAIS et TRIDON et Mmes JONES et ROUYERE s’étant abstenus), adopte la nouvelle grille tarifaire, dont les tarifs seront effectifs à partir du 1er janvier 2026 et reposant sur l’augmentation de 3% de l’ensemble des abonnements.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET
Volume du bac
(en litres)
Abonnement
annuel = Part
fixe pour
l'accès au
service (hors
levée)
Coût unitaire
d'une levée
incluse dans
l'abonnement
Nombre de levées
incluses dans
l'abonnement par an
Part variable :
coût unitaire au-delà
des levées
forfaitaires du bac
Ménage ou professionnel 120 132,63 (*128,77) 3,72 9 5,88
Ménage ou professionnel 240 157,01 (*152,44) 7,44 9 11,76
Ménage ou professionnel 340 316,44 (*307,22) 12,58 9 16,66
Professionnel 660 426,39 (*413,97) 24,42 9 32,34
Professionnel 750 471,37 (*457,64) 27,75 9 36,75
Volume du
tambour
équipant le
conteneur
(en litres)
Abonnement
annuel = Part
fixe pour
l'accès au
service (hors
dépôt)
Coût unitaire d'un
dépôt inclus
dans
l'abonnement
Nombre de dépôts
inclus dans
l'abonnement par an
Part variable :
Coût unitaire au-
delà des dépôts
forfaitaires dans un
conteneur
cas 1 : Ménage en grand habitat collectif vertical
utilisant un conteneur exclusivement destiné à l'habitat collectif 30 68,37 (*66,38) 0,93 36 1,47
cas 2 : Professionnel ou Ménage hors cas 1 60 101,60 (*98,64) 1,86 18 2,94
Usager en résidence secondaire 60 101,60 (*98,64) 1,86 6 2,94
Redevables munis d'un badge et devant déposer leurs ordures ménagères résiduelles dans un conteneur
Redevables munis d'un bac dont la collecte des ordures ménagères résiduelles est assurée en porte à porte Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
56 - Déchets – Convention pour la gestion des déchets du Centre Hospitalier Nord-Mayenne
M. COISNON expose : Depuis 2003, le Centre Hospitalier Nord-Mayenne a signé une convention de redevance spéciale avec la Communauté de communes pour la gestion et la facturation de ces déchets.
Compte tenu de l’importance de cet établissement et de la spécificité de son fonctionnement, la collectivité a mis à disposition une benne compactrice qui présente l’avantage d’éviter des vidages répétés de nombreux bacs et de limiter les allers/retours au site de transfert des ordures ménagères, tout en laissant au CHNM la possibilité de ne plus dépendre d’horaires de collecte.
Lors de la mise en place de la tarification incitative, une convention a été signée entre la collectivité et le CHNM puis renouvelée chaque année en fonction de l’évolution des coûts par exemple, le traitement des ordures ménagères facturé par le Conseil départemental était de 182,61 €TTC en 2025 et sera de 224,66 € TTC en 2026). La tarification tient compte du poids des déchets, des coûts de traitement et des frais d’entretien et de maintenance du matériel.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, reconduit dans les mêmes conditions la convention pour une durée de 1 an à compter du mois du 1er janvier 2026.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
57 - Création de tarif pour l’intervention du service déchets
M. COISNON expose : Le service déchets a été amené à deux reprises à intervenir pour la ville de Mayenne et pour Mayenne communauté aux travers de deux actions :
- nettoyage du bateau promenade le Meduana pour faciliter le passage de l’expert - nettoyage du pont Notre Dame pour enlever les peintures présentes
Pour ces deux actions, il a été utilisé le nouveau camion du service qui utilise de l’eau chaude et qui a une réserve directement sur le camion. Ces deux dispositifs rendent ce camion très mobile et polyvalent et permet une action ciblée qui était demandée dans les deux situations. Comme c’est un service qui fonctionne avec un budget annexe, il n’est pas possible d’utiliser la délibération habituelle des services techniques.
Nous proposons donc pour pouvoir refacturer les heures effectuées pour ces prestations de délibérer un tarif d’intervention du service déchets. A ce titre, nous proposons de caler ce tarif sur celui des services techniques, s’élevant à 36€/h TTC.
Ce tarif évoluera annuellement au même rythme que celui des services techniques.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le tarif pour l’intervention du service déchets à 36 €/h TTC.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
58 - PÔLE DÉCHETS – Déchetterie – Parigné-sur-Braye - Acquisition de terrain
M. COISNON expose : Suite aux préconisations formulées par le CD53, Mayenne Communauté envisage l’acquisition d’une parcelle destinée à aménager l’accès à la déchetterie. Cet aménagement permettra de sécuriser la circulation sur la route départementale 217 en :
- Séparant l’accès à la déchetterie des véhicules légers et des véhicules poids lourds (création d’une voie d’accès réservée aux poids lourds et véhicules de service) - mettant en place une voie d’attente pour les usagers à l’intérieur du site avec une ouverture du portail d’entrée 30 minutes avant les horaires d’ouverture.
Cette acquisition permettra d’engager des travaux à compter de juin 2026. Le CD53 nous a transmis une proposition de cession au prix de 6,50 € du m², portant sur une superficie d’environ 2 000 m².
Les caractéristiques de la parcelle faisant l’objet de cette acquisition sont les suivantes : - Parcelle : C 1172p
- Superficie approximative : 2 000 m²
- Prix au m² : 6,50 € plus frais de géomètre et de notaire à la charge de Mayenne Communauté
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les conditions de cette transaction telles que présentées, - Autorise M. le Président à signer, dans un premier temps, une promesse de vente, puis l’acte d’achat ainsi que tout autre document afférant à cette affaire,
- Désigne Maître CADET, notaire à Mayenne, pour la rédaction de l’acte.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
59 – Convention d’objectifs et de moyens entre Mayenne Communauté et l’EPIC Office de Tourisme Mayenne Co
M. BORDELET expose : VU la délibération du 6 juillet 2023 portant création de l’EPIC Office de Tourisme Vallée de Haute Mayenne Considérant le décret n°2001-495 du 06/06/2001, précisant que les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens. Considérant les statuts de l’EPIC Office de tourisme Mayenne Co modifiés en février 2024, Considérant le projet de convention annexé au présent dossier, Considérant les trois annexes jointes à la convention relatives à la mise à disposition de la halte fluviale, du bateau promenade et du camping du Gué Saint Léonard,
Considérant la nécessité de fixer le cadre du soutien de Mayenne Communauté à l’EPIC Office de tourisme Vallée de Haute Mayenne,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve le projet de convention annexé à la présente délibération ainsi que ses trois annexes relatives à la mise à disposition de la Halte Fluviale, du Bateau promenade et du camping du Gué Saint Léonard. - autorise le Président à signer la convention et ses annexes ainsi que tout document inhérent au présent dossier.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
52
0
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
60 - Dispositif territoire pilote pour la transmission agricole
M. VALPREMIT expose : Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la transmission agricole constitue un enjeu majeur pour le maintien du tissu agricole local, la préservation des terres agricoles et la vitalité économique du territoire, Considérant que de nombreuses exploitations agricoles du territoire sont appelées à être transmises dans les prochaines années,
Considérant que la démarche « Territoire pilote pour la transmission agricole » vise à expérimenter et structurer des actions innovantes favorisant l’anticipation, l’accompagnement et la réussite des transmissions,
Considérant la présentation du dispositif annexée au présent dossier,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide l’engagement de la collectivité au sein du dispositif « Territoire pilote pour la transmission agricole »
- Autorise le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cet engagement auprès de la région et à représenter la collectivité dans les instances du dispositif.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 18 décembre 2025
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
0
51
1
30
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 décembre, Monsieur
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté au siège de Mayenne Communauté, 10
rue de Verdun – salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, GARNIER, PILLAERT, BULENGER, BRODIN, PECCATTE, Mmes SOULARD, THELIER, LELIEVRE, LEFOULON, M. REBOURS, Mmes LEROUX, M. NICOUX, Mme ES SAYEH, M. GUERAULT, Mme LEBOURDAIS, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. TRIDON, Mmes ROUYERE, GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
M. BOITTIN est remplacé par M. CHORIN
Mme RONDEAU donne pouvoir à M. BONNET
Mme D’ARGENTRE donne pouvoir à M. SOUTIF
M. TALOIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. DOYEN donne pouvoir à M. DELAHAYE
M. MOUTEL donne pouvoir à M. BETTON
M. TRANSON donne pouvoir à M. MONTAUFRAY
Mme DESBOIS donne pouvoir à M. LE SCORNET
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. FAUCON donne pouvoir à Mme JONES
Excusés :
Mmes NEDJAAI, GONTIER, LANDEMAINE, MM. RIOULT, GIFFARD, PAILLASSE.
M. RAILLARD a été désigné secrétaire de séance.
---------
61 - Convention de partenariat 2025 avec la Mission Locale – annule et remplace la délibération CC24042025_22
M. TRANCHEVENT expose : Dans le cadre de sa compétence économie et emploi, Mayenne Communauté soutient la mission locale dont l’objet est l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans les différentes problématiques liées à l’insertion professionnelle et sociale.
Considérant le projet de convention 2025 annexé au présent dossier il est proposé d’ajuster l’accompagnement de la mission locale à hauteur 56 000€ au titre de l’année 2025.
Après délibération, le Conseil communautaire, à la majorité (Mme LEFOULON n’ayant pas pris part au vote) :
- Approuve la proposition de convention de partenariat 2025 - Approuve le versement d’une subvention pour un montant de 56 000€ - Autorise le président à signer la convention et tous documents inhérents au présent dossier.
Mayenne, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET