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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 76 2022 convention ateliers scientifiques plop et glop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIA. Envoyé en préfecture le 01/12/2022 | Reçu en préfecture le 01/12/2022
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20221128-DEICS762022-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 76 / 2022
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés
selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées . par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du 15 décembre 2015,
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2022 ;
DECIDE
Article 1 — De signer la convention de prestation de service désignée ci-dessous :
Désignation Observations
| Convention de prestation de service année 2022/2023 Prestataire :
PLOP ET GLOP CIE (LES SAVANTS
FOUS) Montant total : 2 244 euros TTC
Activités culturelles : « Ateliers scientifiques »
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6042 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
0 Monsieur le Trésorier de Givors
Fait à COMMUNAY, le 28 novembre 2022.
Jean-Philipp N
Maire de CG ae Pour le Maire, VX k NC
g/ L'Adjoint délégué,
Ê Te F / - + , d
« Le Maire de Communay :
_- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »