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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 67 2022 convention cause toujours theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ EMVOyÉ en préfecture le 10/11/2022
° _ Reçu en préfecture le 10/11/2022
Commune Affiché le EM
ID : 069-216902726-20221108-DECIS-DE
de
COMMUNAY
69360
DECISION n° 67 / 2022
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés
selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées
par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120
en date du 15 décembre 2015,
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2022 ;
DECIDE
Article 1 — De signer la convention de prestation de service désignée ci-dessous :
Désignation Observations
Convention de prestation de service année 2022/2023
Prestataire :
Compagnie Cause Toujours Activités culturelles : « Ateliers théâtre » 6 — 10 ans
Théâtre Montant total : 1 260 euros TTC
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6042 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ambpliation sera adressée à :
© Monsieur le Trésorier de Givors
Fait à COMMUNAY, lé D8 novembre 2022.
« Le Maire de Communay :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dekant le
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »