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unknown - DEL 090 09 2023 Annexe
Déliberation - DEL 095 09 2023 Annexe 2
unknown - DEL 099 09 2024 ANNEXE CRC
Déliberation - DEL 095 09 2023 Annexe 1
Arrêté - DEL 090 09 2025 Annexse signature budget ville
Déliberation - del 090 09 2025 BS 2025
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 08h58 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 090 09 2025 BS 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
2
9
SEP
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
lt
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
22
septembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de Saint
Benoît.
sous
la présidence
de Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Daniel
SANDANON
-— Marie
Sabine
SAUTRON
-
Evelyne
GLENAC
- Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
—
Charles
André
SAINT-PIERRE
-
Ruddy
VOULAMA
-—
Vincent
TERGEMINA
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
BOULEVART
-— Angélique
PEDRE
—
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
-
Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
- Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-— Patrick
DALLEAU
— Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES
:
AL
Hans
DIJOUX représenté
par
ML.
Patrice
SELLY
AL
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
ML
Ridwane
ISS4
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
—
Eric
CARITCHY
—
Marie
Sabine
SAUTRON
—-
Ruddy
VOULAMA
- Daniel
SANDANON
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Jean
François
CATAN
s’est
absenté
du
rapport
075
09
2025
au
rapport
083
09
2025.
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
s’est
absentée
du
rapport
074
09
2025
au
rapport
077
09
2025. Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s'est
absentée
du
rapport
087
09
2025
au
rapport
088
09
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
2
9
SEP
2025
Et
publication
ou
notification
le
:
2
9
SEP
207;
-__
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le:
Z
9
SEP
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
22
Septembre
2025
Direction
des
Finances
Délibération
N°
090
—
09
- 2025
Objet
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
FOSSOYAGE
—
EXERCICE
2025
Lors
de
sa séance
du
6 mars
2025,
le Conseil
municipal
a adopté
le Budget
primitif du
budget
principal
ainsi
que
celui
du
budget
annexe
du
fossoyage
pour
l'exercice
2025.
Habituellement,
l’ajustement
budgétaire
réalisé
vers
le mois
de
septembre
est
effectué
par
décision
modificative.
Toutefois,
en
raison
de
la nécessité
d’intégrer
une
modification
des
résultats
repris
par
anticipation
au
Budget
primitif 2025,
et conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
il convient
cette
année
de
recourir
au
vote
d’un
Budget
supplémentaire.
Le
présent
Budget
supplémentaire
(BS)
a pour
objet
sur
les deux
budgets
concernés :
-
De
rectifier,
au
regard
de
l’affectation
définitive
des
résultats
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
19 juin
2025,
les
résultats
de
fonctionnement
repris
par
anticipation
au
budget
primitif 2025
(sur
les
comptes
002) ;
-
D’apporter
les
ajustements
budgétaires
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
afin
d'intégrer
les
conséquences
du
cyclone
Garance
et de
préparer
la clôture
des
comptes
de
l'exercice.
I-
BUDGET
PRINCIPAL
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
s’élève
à 969
377,85
euros
selon
le
détail
par
sections
ci-dessous
: Budget
supplémentaire
2025
- Budget
principal
d'investissement
one
Total
BS
2025
Dépenses
64
820,19
904
557,66
969
377,85
Recettes
64
820,19
904
557,66
069
377,85
La.
Section
de
fonctionnement
du
BS
2023
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
crédits
du
chapitre
73
(Impôts
et
taxes)
sont
augmentés
de
47
636
€,
conformément
à la
notification
du
montant
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
transmise
par
la
Préfecture
au
mois
d'août.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Les
recettes
de
fiscalité
locale
(chapitre
731)
ont
été
notifiées
après
le
vote
du
budget
primitif
pour
un
montant
inférieur
aux
prévisions,
ce
qui
nécessite
un
ajustement
de
-72
629
€,
Par
ailleurs,
des
rôles
supplémentaires
doivent
être
inscrits
au
budget
pour
56
000
€.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
sont
revalorisées
de
+584
225
€
pour
tenir
compte
du
montant
de
la
DGF
notifié
en
avril
2025,
supérieur
aux
prévisions
du
budget
primitif.
Par
ailleurs,
diverses
recettes
non
prévues
mais
déjà
encaissées
en
2025
(FCTVA,
subvention
CITEO,
subvention
politique
de
la
Ville)
sont
inscrites
pour
un
total
de
367
112,77
€.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
sont
augmentés
de
650
000
€,
afin
d'intégrer
une
régularisation
des
loyers
(+150
000
€)
ainsi
qu'un
acompte
d’assurance
versé
à
la
suite
des
dégâts
causés
par
Garance.
Le
solde
de
l'indemnité,
encore
en
cours
d'évaluation,
sera
notifié
et
perçu
avant
la
clôture
de
l’exercice
2025.
Une
reprise
de
provision
de
16
698
€
(chapitre
78)
est
inscrite
au
budget
à la
demande
du
comptable
public.
Enfin,
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
est
diminué
de
-744
485,11
€,
conformément
à
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
adoptée
par
le
Conseil
municipal
du
19
juin
2025,
afin
de
rectifier
l’écart
entre
le
résultat
repris
par
anticipation
au
budget
primitif
2025
et
le
résultat
définitif
constaté
au
compte
administratif
2024,
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
personnel
—
chapitre
012
—
doivent
être
abondées
à hauteur
de
1,7
ME
pour
tenir
compte
de
l’ensemble
des
impacts
budgétaires
réels
et
définitifs,
liés
à
diverses
mesures
:
renforcement
des
effectifs
de
la
police
municipale
avec
formations
obligatoires,
hausse
du
nombre
de
lauréats
aux
concours,
et
un
grand
nombre
d'heures
supplémentaires
liées
au
cyclone
Garance.
S’ajoutent
des
charges
non
récurrentes
(licenciements
pour
inaptitude,
allocation
de
retour
à l'emploi,
rachat
de
cotisations
retraite,
supplément
familial
de
traitement),
ainsi
qu’une
forte
adhésion
au
dispositif
des
titres-restaurant.
De
plus,
la
création
de
plusieurs
services,
dont
celui
du
centre
social
a entraîné
une
augmentation
de
la
masse
salariale.
Tous
ces
ajustements
sont
indispensables
pour
garantir
la
continuité
du
service
public
et
honorer
Îles
engagements
de
la
collectivité.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
sont
augmentées
de
1
016
500
€,
notamment
pour
rétablir
les
crédits
débloqués
en
urgence
pour
faire
face
aux
multiples
interventions
liées
au
cyclone
Garance.
Nous
y
retrouvons,
les
interventions
dans
les
écoles,
la
libération
de
la
voirie,
la
remise
en
état
des
bâtiments
administratifs
et
les
divers
frais
fiés
aux
centres
d'hébergements
d'urgences.
Une
partie
de
ce
montant
a
été
affecté
à la
propreté
urbaine
et
à
l’embellissement
de
la
commune.
Pour
information,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
solidarité
de
l'Union
européenne
(FSUE)
est
en
cours
d'instruction,
pour
les
dépenses
générées
par
Garance
(taux
d'intervention
:80%).
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
014)
doivent
être
revalorisées
de
80
000
€ pour
faire
face
aux
importantes
notifications
de
dégrèvements
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacanis.
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(chapitre
65)
sont
abondées
de
106
000
€,
au
regard
des
subventions
accordées
aux
associations
due
à un
oubli
de
l’administration.
- La
Canal
Numérique
Jeunesse
Océan
Indien
(CNJOD
pour
36
000,00
€
- L'Union
Sporting
Bénédictine
(USB)
pour
70
000
€
Les
crédits
relatifs
à
la
dotation
aux
provisions
(chapitre
68)
peuvent
être
diminués
de
50
000
€
compte
tenu
des
informations
transmises
par
le
comptable
public.
Enfin,
le
virement
à la
section
d'investissement
(chapitre
023}estapusté
à -l
047
947
34
€.
afin
d'assurer
l’équilibre
du
budget
supplémentaire.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
par
chapitre,
l’ensemble
des
inscriptions
proposées
:
Budget
supplémentaire
Budget
principal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
BS
2025
Chapitre
Libeilé
BS
2025
OI
Charges
à caractère
général
E 016
500,00
73
Impôts
et taxes
47
636,00
012
Charges
de
personnel
1 700
000,00
731
Fiscalité
locale
-16
629,00
014
| Atténuations de produits
80 000,00!
74
| Potations et
951 337,77
participations
65
Autres
charges
gestion
106
000.00
75
Autres
produits
de
650
000.00
courante
gestion
courante
68
Dotation
aux
provisions
-50
000,00
78
Reprises
sur
provisions
16
698,00
023
| Virement section
1947042,34|
02
[Résultat de
, |
-744485,11
mvestissement
fonctionnement
reporté
TOTAËE
DEPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
=
FONCTIONNEMENT
904 557,66
FONCTIONNEMENT
904 557,66
L.b.Section
d’investissement
du
BS
2025
Les
recettes
d'investissement
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(chapitre
10)
sont
augmentées
de
245
050,53
€
au
vu
de
la
notification
d’attribution
du
FCTVA
2025
(au
regard
des
dépenses
d'investissement
éligibles
réalisées
en
2024).
Les
subventions
d'équipement
(chapitre
13)
sont
globalement
ajustées
au
montant
global
de
-4
288
€.
Ce
montant
cumule
à la
fois
deux
subventions
versées
en
doublons
par
le
Conseil
Départemental
(PST
2),
des
régularisations
de
subventions
encaissées
en
2024,
des
notifications
de
subventions
nouvelles
(amendes
de
police),
des
minorations
de
solde
de
subventions
et
la
déprogrammation
de
subventions
non
mobilisables
sur
2025.
Les
produits
des
cessions
(chapitre
024)
sont
augmentés
de
672
000
€
pour
intégrer
à
la
fois
la
non-concrétisation
de
la
vente
à la
mission
locale
Est
(-328
000
€)
ainsi
que
la
signature
d'un
compromis
de
vente
sur
un
terrain
communal
de
Bras
Fusil
pour
la
réalisation
de
logements
avec
la
société
Kheops
Développement
(I
ME).
Une
opération
sous
mandat
(compte
4582-Recettes)
est
intégrée
au
budget
pour
400
000
€
afin
d'enregistrer
les
recettes
relatives
aux
travaux
d'éclairage
public
réalisées
par
la
commune
pour
le
compte
du
SIDELEC
Réunion.
À
cet
effet,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
de
Saint-Benoît
et
du
Conseil
syndical
du
SIDELEC.
II
convient
de
rappeler
qu'à
ce
stade,
ces
travaux
sont
financés
à
100%
par
une
participation
de
la
Ville,
mais
qu’un
dossier
de
subvention
au
titre
du
Pacte
d’avenir
post
Garance
a été
déposé
auprès
des
services
de
l'État.
Le
chapitre
d’ordre
041
(Opérations
patrimoniales)
est
abondé
de
700
000
€
afin
de
mener
un
travail
d'intégration
comptable
des
frais
d'études
en
immobilisations
corporelles.
Ces
mouvements
comptables
n’impactent
ni
l'équilibre
budgétaire
(un
montant
identique
est
inscrit
dans
les
dépenses),
ni
la
trésorerie.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Enfin,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
021)
est
diminué
de
-]
947
94234
€
en
cohérence
avec
la
révision
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Les
dépenses
d'investissement
Les
subventions
d'investissement
(chapitre
13}
sont
exceptionnellement
prévues
dans
les
dépenses
pour
tenir
compte
d’un
reversement
de
+470
000
€ correspondant
à deux
subventions
versées
en
doublon
par
le
Conseil
Départemental
(dispositif PST
2).
La
régularisation
de
trois
échéances
d’emprunt
impose
d’ajuster
Les crédits
du
chapitre
16
(Emprunts
et dettes
assimilées)
pour
un
montant
de
+90
000
€.
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
correspondent
principalement
aux
dépenses
d’études
(diagnostics,
programmation,
maîtrise
d'œuvre,
...)
nécessaires
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
des
travaux
d’investissement.
Au
regard
de
l’avancement
des
projets
et des
priorités
arrêtées,
1] convient
ainsi
de
procéder
à un
ajustement
global
de
-50
250
€
sur
ce
chapitre.
Les
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
enregistrent
une
augmentation
de
+283
000
€ pour
tenir compte
d’une
part de
l’annulation
des
subventions
non
utilisées
(-117
000
€}, et d’autre
part d’une
participation
de
la commune
de +400
000
€ pour
les travaux
de
réfection
de
l'éclairage
public
(intervention
au
nom
et pour
le compte
du
SIDELEC).
Les
immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
comprennent
Îles
acquisitions
d’immobilisations
(foncier,
réseau
de
voirie,
matériel,
mobilier,
véhicules,
équipements,
..….).
Après
prise
en
compte
des
besoins
remontés
par
les
services,
tl apparait
que
les
crédits
alloués
au
budget
primitif peuvent
être
globalement
diminués
de
-166
935
€.
Les
immobilisations
en
cours
(chapitre
23)
enregistrent
tous
les
travaux
en
cours
de
réalisation
(constructions,
installations,
voiries,
...).
Garance
ayant
entrainé
un
important
décalage
dans
les
plannings
et
les programmes
de
plusieurs
opérations,
il convient
de
diminuer
les crédits
d’un
montant
global
-1
947
942,34
€.
Les
principaux
projets
concernés
sont
la piscine
de
Sainte-Anne
(-1
ME),
le
gymnase
Ramon
(-822
K€).
Ces
sommes
sont
donc
reportées
sur
lexercice
2026
du
programme
pluriannuel
d'investissement.
Une
opération
sous
mandat
(compte
4581-Dépenses)
est
intégrée
au
budget
pour
+400
000
€
afin
d'enregistrer
les
dépenses
d’éclairage
public
réalisées
par
la
commune
pour
le
compte
du
SIDELEC
Réunion.
À
cet
effet,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
sera
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
de
Saint-Benoît
et
du
Comité
syndical
du
SIDELEC.
Enfin,
le chapitre
d’ordre
041
(Opérations
patrimoniales)
est
abondé
de
700
000
€ afin
de
mener
un
travail
d'intégration
comptable
des
frais
d'études
en
immobilisations
corporelles.
Ces
mouvements
comptables
n’impactent
ni
l'équilibre
budgétaire,
ni
la trésorerie.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
par
chapitre,
l’ensemble
des
inscriptions
proposées
:
Budget
supplémentaire
Budget
principal
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
(en
€)
RECETTES
(en
€)
Chapitre
Libellé
BS
2025
Chapitre
Libellé
BS
2025
13
Subventions
470
000,00
LO
Dotations,
fonds
divers
et
245
050,53
d'investissement
réserves
16
Emprunts
et
dettes
90
000,00
13
Subventions
_4
288.00
assimilées
d'investissement
20
Immobilisations
50
250.00
024
Produits
des
Cessions
672
000,00
incorporelles
d'immobilisations
204
Subventions
d'équipement
283
000,00!
021
Virement
de
la
section
de
_1
947
942,34
versées
fonctionnement
21
Immobilisations
corporelles
-166
935,00
23
Immobilisations
en
cours
-]
660
994,81
4581
Opérations
sous
mandat
400
000,00!
4582
| Opérations
sous
mandat
400
000,00
041
Opérations
patrimoniales
700
000,00!
041
Opérations
patrimoniales
700
000,00
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
.
D'INVESTISSEMENT
64
820,19
D’INVESTISSEMENT
64
820,19
IT-
BUDGET
DU
FOSSOYAGE
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
fossoyage
s'élève
à 0,00
euros
selon
le
détail
par
sections
ci-dessous
:
Budget
supplémentaire
- Budget
annexe
du
fossoyage
Section
Section
de
Total
BS
2025
d’Investissement
Fonctionnement
Dépenses
0,00
(0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
Il.a.
Section
de
fonctionnement
du
BS
2025
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
du
service
(chapitre
70)
sont
revalorisées
de
7
890,37
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(chapitre
002)
doit
être
réduit
de
-7
890.37
€ au
vu
de
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
19
juin
2025
(rectification
de
l’écart
entre
le
résultat
repris
par
anticipation
au
budget
primitif
2025
et
le
résultat
définitif
constaté
au
compte
administratif
2024).
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
par
chapitre,
l’ensemble
des
inscriptions
proposées
:
Budget
supplémentaire
Budget
annexe
du
fossoyage
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
(en
€)
RECETTES
(en
€)
Chapitre
Libellé
BS
2025
Chapitre
Libellé
BS
2025
ot
Charges
à caractère
70
Produits
services
et
7
890.37
général
domaine
012
| Charges
de
personnel
002
Résultat de
Le
-7
890,37
fonctionnement
reporté
TOTAL
DEPENSES
DE
0.00
TOTAL
RECETTES
DE
0.00
FONCTIONNEMENT
°
FONCTIONNEMENT
’
La
Commission
Affaires
générales
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
De
procéder
au
vote
des
budgets
supplémentaires
2025
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage,
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-__
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Cohésion
sociale
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Vu
le
rapport
du
Maire
N°
090
09
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
-
De
procéder
au
vote
des
budgets
supplémentaires
2025
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage,
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-__
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Nombre
de
votants
:
32
POUT
!seu
suisses
27
Contte
1... sise
0
Abstentions
:........
ler
9 (M.
Patrick
DALLEAU
-
Mme
Valérie
DIJOUX
—
M.
Philippe
LECONSTANT
-
M.
Jean-Luc
JULIE-
Mme
Sabrina
RAMIN) Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
, #
: :”\
7/ Patrice BOULEVART
C
«US
# CA
D
%
9
re
ne
Se
Le
ei y ;
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
29
SEP
2075
-
Et
publication
ou
notification
le
:2
9
SEP
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:2
Q
SEP
2075 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL090092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025