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Arrêté - ARR V 23 256 Soiree organise par le restaurant PIZZA DLICE rue Gaston Bazille 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 256 Soiree organise par le restaurant PIZZA DLICE rue Gaston Bazille 18.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_256
Objet : Soirée organisé par le restaurant "PIZZA D'LICE" - rue Gaston Bazille - 18/11/2023 de 19h à 01h.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2218-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : Du 18/11/2023 de 19h au 19/11/2023 à 01h, en raison « d'une soirée organisée sur le restaurant Pizza
D'lice», une « zone piétonne » est mise en place dans le centre-ville et la circulation est interdite :
- rue Gaston Bazille (mise en place d’une barrière à l'angle de la rue Baudin devant le « pressing »).
Article 2 : La signalisation est mise en place par le service pôle rayonnement et l'arrêté est affiché par le gérant du
restaurant.
Article 3 : Tout véhicule en infraction au vu de l'article 1 du présent arrêté, s'expose à une contravention.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE l e)
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Article 4 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 09/11/2023
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision ARR_V_23_256 2/2