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Arrêté - ARR V 23 234 VIDE GRENIER organiser par lassociation ACAPL le 05.11.2023
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 234 VIDE GRENIER organiser par lassociation ACAPL le 05.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_234
Objet : « VIDE GRENIER » organiser par l'association ACAPL le 05/11/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 24/10/2023 présentée par l'association ACAPL,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : CIRCULATION
Le 05/11/2023 de 06h à 18h, en raison du « VIDE GRENIER » organisée par l'association ACAPL, la circulation de
tous types de véhicules est interdite dans les rues suivantes :
- place Carnot.
- rue des Écoles.
- rue Hoche.
- rue de l'Hôtel de ville.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE é
E-mail : mairie@ville-perols.fr
wrw.ville-perols.fr
- rue du Docteur Servel et rue Marceau (seuls les riverains de ces deux rues peuvent les emprunter dans les
deux sens pour accéder à leur domicile).
- Grand Rue (toute la partie piétonne).
- rue Gaston Bazille (à hauteur de l'impasse Jallois).
- place Folco de Baroncelli (sauf les riverains de l'impasse de la cité).
- square Gambetta (sauf les riverains de l'impasse de la cité).
= rue Georges Barnoyer.
Un accès réservé aux riverains de l'impasse de la cité qui quittent leur domicile en direction de la Grand Rue et
inversement doit être prévu par l'association ACAPL.
Pour ce faire, l'ACAPL doit mettre en place une personne de l'association à l'angle de la Grand Rue avec l'avenue
des Levades pour filtrer les automobilistes,
Article 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tous types de véhicules est interdit pendant la même période et ce à partir de 08h le 04/11/2023 jusqu'au 05/11/2023 à 18h dans les rues suivantes :
F rue Gaston Bazille.
- Grand Rue (partie piétonne).
m rue de l'Hôtel de Ville.
L place Carnot.
= square Gambetta
= rue Georges Barnoyer.
- parking Place Folco de Baroncelli.
- rue Marceau.
Article 3 : Une signalisation est mise en place par le service pôle rayonnement de la ville de Pérols en coopération
avec l'association ACAPL.
Article 4 : Tout véhicule en infraction au vu de l’article 2 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressée,
Fait à Pérols, le 24/10/2023
Le Maire,
Jean-Pi
Décision ARR_V_23_234 2/2