Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2017.

Le lundi 03 juillet 2017, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire.

Etaient présents l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Madame Michèle ROPARS qui a donné pouvoir à Madame Sophie NEDELEC, Madame Stéphanie CADALEN qui a donné pouvoir à Monsieur Wilbert BELIN et Monsieur Daniel LE BEUVANT qui a donné pouvoir à Monsieur Sébastien LE GUEN.

Monsieur Benoit ABGRALL a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 22 MAI 2017.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR.

1. PLU communal : Déclarations de projet.

2. Personnel communal.

3. Décision modificative budgétaire.

4. Enquête publique EARL Bloc’h, Kerbriant à Guiclan, avis du conseil municipal. 5. Affaires diverses. Propos introductif de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire intervient en début de séance sur le dossier de la friche industrielle Ex-GAD. Beaucoup d’énergie, beaucoup de contacts et l’espoir de voir arriver enfin des projets dans le courant de l’été. Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois les intervenants sur ce dossier sensible : l’EPFR, Etablissement Public Foncier Régional, la Région Bretagne, L’Etat et la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.

Monsieur le Maire regrette le manque d’intérêt du Conseil Départemental sur ce dossier. Il rappelle toutefois que le dispositif de la loi NOTRe ne permet plus au Département d’intervenir sur le plan économique mais que l’intérêt du Département aurait été soutenir le projet de revitalisation de cette friche industrielle de 60 000 m² en participant aux réunions, audioconférences qui ont permis de faire avance le dossier.

1. PLU Communal : Déclarations de projet.

Monsieur Léon CAROFF, adjoint aux travaux, expose au conseil municipal que deux entreprises ont fait connaître leur volonté d’extension et de développement. L’entreprise Guillerm souhaite s’agrandir sur une parcelle attenante à son site et les carrières Lagadec souhaitent diversifier leurs activités.

Il s’avère que les classements des terrains sur lesquels les entreprises souhaitent s’établir n’ont pas un classement qui le permet au PLU communal.

Il informe que la commune a pris contact avec le cabinet d’études Geolitt du Relecq-Kerhuon qui a reprise l’activité du cabinet Leopold qui assistait la commune. Face à une réglementation changeante, le cabinet Geolitt conseille à la commune d’acter deux déclarations de projet, procédure qui permet d’adapter le PLU sur des zones ciblées sans engager pour autant une révision complète.

Monsieur Léon CAROFF précise également que ces deux déclarations de projet s’accompagneront d’une évaluation environnementale car le PLU de la commune, qui a plus de 9 ans, n’est pas grenellisé.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’engager ces deux déclarations de projet compte tenu de la nécessité de soutenir l’initiative économique locale et qu’il en va de l’intérêt général suite à la fermeture des abattoirs ayant entraîné 889 suppressions d’emploi.

2. Personnel communal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission personnel s’est réunie le mardi 27 juin 2017 pour examiner la situation de 4 agents.

Deux agents sont concernés par des augmentations de taux horaires et deux autres, en CDD depuis plusieurs années, peuvent être pérennisés.

Monsieur le maire précise que deux départs à la retraite n’ont pas été remplacés récemment et qu’indépendamment d’un éventuel arrêt des TAP, les besoins en personnel sont établis. Il expose ensuite au conseil municipal que les membres de la commission ont émis un avis favorable aux augmentations de taux horaires deux agents, le portant à plus de 28h/semaine, et aux pérennisations deux agents non titulaires eu égard aux besoins de la commune en matière d’emploi. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas là de création d’emploi, le tableau des effectifs prévoyant déjà ces postes permanents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer ces modifications et de mettre à jour le tableau des emplois. 3. Décision modificative budgétaire.

Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint aux finances, informe le conseil municipal que le centre des finances publiques de Landivisiau a contacté la commune pour l’informer qu’un débiteur a été placé en redressement personnel par décision de justice rendu le 12 avril 2017. Cette procédure entraîne l’effacement de toutes les dettes antérieures au 24 août 2016. Pour la commune la dette de ce débiteur s’élève à 537.75 €.

Cette difficulté avait été anticipée en 2016 par la création d’une provision pour risque à hauteur de 990 €. Monsieur ABGRALL expose au conseil qu’il convient dès lors de rendre effective cette provision à hauteur de 537.75 € en augmentant les prévisions budgétaires aux comptes 6542 et 7817 à hauteur de 537.75 €.

A l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à effectuer ces écritures comptables sur le budget 2017.

4. Avis du conseil sur l’enquête publique EARL Bloc’h, Kerbriant, Guiclan.

Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal une synthèse de l’enquête publique concernant le projet d’extension avec mise à jour du plan d’épandage de l’EARL Bloc’h située lieu-dit Kerbriant à Guiclan. Monsieur ABGRALL détaille l’augmentation de production souhaitée par l’EARL et présente les terrains situés sur la commune concernés par la mise à jour du plan d’épandage.

Suite à cette présentation, le consei municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable au projet déposé par l’EARL Bloc’h.

Monsieur le Maire précise que ce dossier est consultable en mairie le temps de l’enquête publique et que chacun est fondé à y faire connaître son avis.

Affaires diverses.

∑ Monsieur Léon CAROFF rend compte de l’avancée des travaux et présente plus particulièrement le chantier de recherche de canalisation financé par le SMI sur un terrain communal de Roc’h Aouren.

∑ Monsieur CAROFF informe le conseil municipal de l’avancé des finitions du lotissement privé de Pen ar Park, les travaux de finition doivent être terminés d’ici la fin de l’année. Il précise avoir dû intervenir afin que l’entretien des parcelles soit effectué. Il informe également le conseil du courrier adressé en mairie par une riveraine. ∑ Monsieur le Maire présente au conseil municipal la pétition qu’il a reçue de nombreux riverains du Can l’alertant sur la vitesse excessive et sur les conditions de circulation sur la RD. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a transmis cette pétition aux services départementaux car la commune n’est pas compétente pour réglementer cette voie.

∑ Monsieur le Maire expose ensuite le problème posé par certaines locations de la maison des associations. Cette dernière est régulièrement louée pour l’organisation d’anniversaires à des particuliers lampaulais. Des nuisances découlent souvent de ces soirées où l’horaire d’une heure d’une du matin n’est pas ou peu respecté, s’accompagnant de tapages extérieurs. Des réflexions sur le règlement sont en cours et un rappel au principe de respect du voisinage sera systématiquement effectué à chaque location.

Dates à retenir

∑ Tombées de la Nuit, 7 et 22 juillet 2017.

∑ Pardon de Sainte Anne

∑ Parcours découverte, jeudi 6 juillet à 18h30.