Compte-Rendu - Compte rendu du 27 novembre 2017

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Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 20

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 novembre 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2017.

Le lundi 27 novembre 2017, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire.

Etaient présents l’ensemble des membres en exercice :

Jean-Marc PUCHOIS, Michèle ROPARS, Sophie NEDELEC, Sébastien CUEFF, Stéphanie CADALEN, Léon CAROFF, Pierre ABGRALL, Hervé. CREFF, Pascale MOIGNE, Wilbert BELIN, Gisèle DETOISIEN, Gwenn NEDELEC, Maryvonne KOULAL, Daniel LE BEUVANT, Sébastien LE GUEN, JY. POSTEC, Janine ABGRALL, Benoît ABGRALL, Anne JAFFRES

Monsieur Benoît ABGRALL a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR.

1. Décision modificative budgétaire

2. Rapports sur l’eau potable 2016 : SMI et SAUR

3. Validation des travaux de la CLECT.

4. Dossier Corbel à Mespant.

5. Convention Gazpar pour le lotissement du Pors.

6. Garantie d’emprunt à l’école Saint Joseph.

7. Armorique Habitat. Vente supplémentaire de logement rue d’Armor. 8. Affaires diverses Propos introductifs de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire introduit la séance en informant l’assistance du départ prochain du directeur général des services de la mairie : Jean-François PERROT. Il présente également la personne qui assurera la continuité de service le temps de la fin de la procédure de recrutement : Emilie BOUBET.

Ensuite, sur le sujet du centre d’accueil et d’orientation (CAO), Monsieur le Maire informe l’assistance que les relations avec les responsables de l’association COALIA sont très satisfaisantes et qu’il y a une grande confiance entre les élus et les responsables de l’association. Il rappelle que COALIA est le seul interlocuteur avec la mairie, et qu’aucune autre association ne peut se substituer à elle.

Puis, concernant l’urbanisme, Monsieur le Maire propose plusieurs dates qui pourraient convenir pour une prochaine rencontre entre élus et le CAUE 29 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Finistère): la date du 23 Janvier 2018 à 10h est retenue et sera communiquée au CAUE.

Monsieur le Maire conclut ses propos introductifs en signalant que la commission internet qui s’est réunie dernièrement est en attente de devis concernant le futur site internet de la commune.

1. Décision modificative budgétaire

Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint délégué, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une adaptation budgétaire en cette fin d’année. Il présente à l’assemblée les modifications de la façon suivante :

Fonctionnement Chapitre - Article Montant

Personnel non titulaire 12 -64131 + 5 000

Personnel titulaire 12 - 64111 + 5 000

CCAS 65 – 657362 + 6 981

Total des crédits de

fonctionnement

+16 981

Dépenses imprévues 22 -10 000

Subventions aux associations 65 - 6574 -6 981

Total des débits de

fonctionnement

-16 981

Investissement Opération - Chapitre- Article Montant

Mobilier 10 001 - 21 – 2184 + 20 000

Total des crédits

d’investissement

+ 20 000

Concession de droits similaires ONA – 20 – 2051 -20 000

Total des débits

d’investissement

-20 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,• approuve les modifications budgétaires susmentionnées.

2. Rapports sur l’eau potable 2016 : SMI et SAUR

Monsieur Léon CAROFF, adjoint délégué, présente les dossiers transmis par le SMI et la SAUR sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Il effectue une synthèse des chiffres communiqués.

L’assemblée délibérante prend connaissance de ce rapport et n’a aucune remarque à formuler.

3. Validation des travaux de la CLECT.

Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint délégué, informe le conseil municipal que la CLECT réunie le 25 octobre 2017 a rendu son rapport d’évaluation des charges transférées concernant le transfert des zones d’activités communales.

La validation de ce rapport peut se faire suivant 2 procédures :

- Procédure classique : à l’ensemble des conseils municipaux ;

- Procédure alternative : au conseil communautaire et aux conseils municipaux concernés.

La procédure alternative permet d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Approuve le principe de la procédure alternative,

• Valide les propositions de la CLECT

• Valide le montant de l’attribution de compensation comme suit :

4. Dossier Corbel à Mespant.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de l’immeuble du lieu-dit Mespant, Parcelle section A, n°435, contenance 25m², est décédé en 1978, il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Monsieur ABGRALL Jean-Pierre décédé le 12/06/1978.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ce bien. Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Lampaul-Guimillau 1 798,68 € 1 165,00 € 6 224,90 € 9 188,58 € 2 329,58 € 6 859,00 €

Plouzévédé 299,78 € 62,50 € 693,00 € 1 055,28 € 225,28 € 830,00 €

Sizun 299,78 € 16,67 € 1 820,50 € 2 136,95 € 281,95 € 1 855,00 €

Bodilis 1 199,12 € 470,00 € 3 862,00 € 5 531,12 € 1 245,52 € 4 285,60 €

Commana 299,78 € 0,00 € 1 998,70 € 2 298,48 € 281,48 € 2 017,00 €

TOTAL 32 175,45 € 9 837,46 € 78 360,78 € 120 373,69 € 40 184,69 € 80 189,00 €

invest.

59 620,53 €

Plouvorn 7 566,43 € 2 844,56 € 4 721,87 €

EP EV Voirie

1 598,83 €

Communes

Landivisiau 92 596,86 €

fonction.

32 976,33 €

1 920,00 €

TOTAL

26 679,48 € 6 203,30 € 59 714,08 €

4 047,60 €Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

• exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil, afin que la commune devienne propriétaire de ce bien.

5. Convention Gazpar pour le lotissement du Pors.

Monsieur le maire, informe le conseil municipal que le lotissement communal du Pors est desservi par le gaz naturel.

Afin de définir les conditions techniques, administratives et commerciales dans lesquelles la Société GRDF et la commune conviennent de coopérer, il est nécessaire d’établir une convention.

Le conseil municipal municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

• Accepte les modalités de la convention

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

6. Garantie d’emprunt à l’école Saint Joseph.

Monsieur le maire, informe le conseil municipal que l’école Saint Joseph sollicite la commune pour garantir, à hauteur de 50%, un emprunt de 34800 € qu’elle souhaite contracter, afin de financer la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50%, soit pour un montant de 17400 €, conformément à l’offre du Crédit Mutuel de Bretagne.

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires en ce sens.

7. Armorique Habitat. Vente supplémentaire de logement rue d’Armor.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18/12/2014, le conseil municipal a autorisé Armorique Habitat à effectuer la vente de 10 logements rues du Pors et d’Armor. A ce jour 6 logements ont été vendus (dont 4 à des locataires en place), 1 autre est sous l’option d’un locataire, 3 sont vides.

Armorique Habitat estime cette opération est concluante et souhaite mettre un 11ème logement en vente d’autant plus qu’il s’apprête à construire 5 nouveaux logements locatifs dans le futur lotissement du Pors.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

• Autorise Armorique Habitat à vendre un logement supplémentaire.

8. Affaires diverses

• Le permis de démolir pour la partie haute du site GAD

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis de démolir pour la partie haute du site GAD a été accordé.

• Le Conseil Municipal Jeunes (CMJ)

Monsieur Daniel LE BEUVANT rappelle à l’assemblée qu’un appel à candidature a été lancé auprès de tous les jeunes de 9 ans à 16 ans de la commune de Lampaul Guimiliau qui souhaitent être candidats aux élections du futur Conseil Municipal Jeunes. Les candidatures sont acceptées jusqu’au 23 Décembre 2017. Il y aura 13 candidats à choisir parmi les jeunes éligibles, dont 5 primaires, 5 collégiens et 3 lycéens. Le vote aura lieu le 18 Mars 2018 de 14hà 17h et sera suivi du dépouillement. Ensuite, le 24 Mars 2018, se tiendra le 1er CMJ avec l’élection du « Maire Jeune ».

• Ouverture des plis sur le marché lotissement du Pors

Monsieur Léon CAROFF informe l’assemblée que l’ouverture des plis a eu lieu le 16 Novembre et que 5 candidats ont postulé sur le lot 1 Terrassement et 7 candidats ont postulé sur le lot 2 Eaux. L’analyse des offres est en cours.

• Dégradation des conditions de soin dans la Région

Madame Anne JAFFRES alerte l’assemblée sur la réduction des moyens dans différents services de l’hôpital de Morlaix. Elle souhaite que les élus se mobilisent d’une part en prenant part à la manifestation du Samedi 2 Décembre 2017 à Morlaix de 10h à 13h, et d’autre part en inscrivant à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal l’adoption d’une motion de soutien à l’hôpital de Morlaix.

• Conseil d’école

Monsieur Daniel LE BEUVANT récapitule les travaux qui ont été faits à l’école et ceux qui ont été demandés lors du conseil d’école.

• Commission école

Monsieur Daniel LE BEUVANT informe l’assemblée que la rédaction du PEDT (Plan éducatif de territoire) est terminée et qu’elle va être soumise aux différentes institutions pour signature. Il notifie également qu’un questionnaire sur les TAP (Temps d’activités périscolaires) a été remis aux parents d’élèves afin de connaître l’avis des parents quant au maintien ou non des nouveaux rythmes scolaires. Par ailleurs, en ce qui concerne le nouveau matériel du restaurant scolaire, il a été acheté, et sera mis en place dans les prochains jours.

• Pannes électriques

Monsieur Daniel LE BEUVANT demande à Monsieur le Maire si les pannes de l’éclairage public Place du Tarros seront réparées rapidement afin que les illuminations de Noël puissent être posées. Monsieur le Maire répond qu’à son grand regret, les pannes n’ayant pas toutes été repérées par le SDEF (Syndicat départemental d’électrification du Finistère) , elles ne pourront pas être réparées dans les prochaines semaines. Il n’y aura donc aucune illumination Place du Tarros. Monsieur Daniel LE BEUVANT demande à ce que cette information soit mise en ligne sur le site internet de la mairie afin que les administrés en soient informés.

• Cimetière de véhicules

Monsieur Benoît ABGRALL demande à Monsieur le Maire s’il est possible de faire enlever les véhicules hors service dans une propriété privée, qui se situe à l’entrée de la ville, considérant que c’est d’une part une vitrine négative pour la commune, et d’autre part, que c’est dangereux pour la circulation. Monsieur le Maire et le 1er adjoint répondent que malgré de nombreuses interventions de leur part, le pouvoir de police est restreint étant donné que la surface concernée fait moins de 1000 m².

Séance levée à 20h30.