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Arrêté - 380 25 1295 route de Chateauneuf du Pape 15 01
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h12 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 380 25 1295 route de Chateauneuf du Pape 15 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2025
_ N° 380/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 2 JANVIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
! - 8
partie
- signalisation
temporaire :
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R 411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
SP
RES'EAU
relative
à des
travaux
de
branchement
neuf
au
1295
route
de
Chateauneu
du
Pape,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
neuf
au
1295
route
de
Chateauneuf
du
Pape,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
à compter
du
15
JANVIER
2026
pour
une
durée
de
cinq jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES'EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 30
décembre
2925
LAGNEAU
gpar
délégation,
é à
la-sirculation/
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
Ja
publication
Poire
SRE
an
Pour
le
Maire
et
Par
ation
i
La
Directrice
de
la police-municipale
Isabelle
THIBAULT
ï
f
Le a
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'unrecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wuw.telerecours.fr