Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1670236567 22 08 22
Convocation - 1670235657 22 08 16
Convocation - 1670236717 22 08 24
Convocation - 1670236668 22 08 23
Convocation - 1670236933 22 08 28
Convocation - 1670236983 22 08 29
unknown - 1670235500 annexe 22 08 14
Convocation - 1670237078 22 08 31
unknown - 1670234455 annexe 22 08 11
Convocation - 1670234101 22 08 08
Convocation - 1670237026 22 08 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1670237026 22 08 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
novembre
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
IN°22.08.30
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
22
novembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
DRE
33
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
re
10
Evelyne
LOUIS,
| Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Christine
SICCARDI
à Richard
MALLIÉ,
Maëva
GAUTELIER
à Corinne
LE
MEUT,
Véronique
GARNIER
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Sophie
SURACE,
Florian
PARIS
à Roger
MOSSÉ,
Patricia
COTTI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Jean-François
CAIRE
Yann
PERTUISEL,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE,
Hortense
MALLIÉ
à Joseph
CASSARO.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
CRÉATION
DE
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
DEUX
POSTES
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il est
donc
proposé
aux
PERMANENTS
AU
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
REGISTRE
commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins
de
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
créations
suivantes
:
> un
poste
permanent
d’agent
administratif,
à compter
du
1%
décembre
2022,
en
filière
administrative,
dans
le cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
(catégorie
C),
au
grade
de
référence
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(le
cas
échéant
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2"
Classe
ou
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1?"
Classe),
à temps
complet,
pour
exercer
des
missions
d’état-civil
(traitement
des
actes
courants
et gestion
du
dispositif
de
recueil)
et d’accueil
(guichet
unique), C.M
du
28/11/2022
Délibération
n°22.08.30
> un
poste
permanent
d’agent
administratif
— finances
comptabilité,
à
compter
du
1°”
janvier
2023,
en
filière
administrative,
dans
le cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
(catégorie
C),
au
grade
de
référence
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(le
cas
échéant
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
ou
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
I?"
Classe),
à
temps
complet.
Ces
emplois
doivent
être
normalement
occupés
par
un
fonctionnaire.
Cependant,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
ils
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
indéterminée
ou
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
(avec
un
prolongement
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
si la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir).
Cet
agent
devra
justifier
de
certaines
conditions
en
matière
de
titre
ou
diplôme
(niveau
minimal
Baccalauréat
ou
équivalent)
et d’expérience
professionnelle
(souhaitée
d’au
moins
un
an
sur
un
poste
de
même
niveau).
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
ces
deux
créations
de
postes
permanents
au
registre
des
effectifs
et sur
la
possibilité
de
recourir
à ce
type
de
recrutement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
Articles
L313-1
et
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
deux
créations
de
postes
permanents
présentés
ci-dessus
au
registre
des
effectifs.
AUTORISE
le Maire
à recourir
à un
recrutement
contractuel
pour
chaque
poste
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique. DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et à
venir.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Aür,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.