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unknown - 1670234455 annexe 22 08 11
Convocation - 1670235476 22 08 14
Acte - annexe 22 07 10
Convocation - 1670236983 22 08 29
Convocation - 1670236933 22 08 28
Convocation - 1670237026 22 08 30
unknown - 1670234175 annexe 22 08 08
Convocation - 1670237078 22 08 31
Déliberation - 1670234537 annexe 22 08 12
Acte - 1670236887 annexe 22 08 26
unknown - 1670235500 annexe 22 08 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Energeia:Conseil
Ville
de
Bouc
Bel
Air
Prestation
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la passation
d'une
concession
de
service
public
en
vue
de
la gestion
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
Rapport
sur
les
modes
de
gestion 27
octobre
2022
Jocelyn
BERNARD
06.48.24.01.61
jocelyn.bernard@energeia-conseil.fr Œnergeia
/Conseil
Table
des
matières
15
PFÉAMbU
Sean
3
2.
Analyse
des
modes
de
gestion.
ur
D...
rs
mn
4
2.1. Les modes de régie direc Rom
UE
Oo
ne
4
2.2.
i
BIO.
à
RP.
Tu
cesse:
5
2.8.
ice
me
7.
5
2.4.
vice
(
conomique
général
(SIEG)
a
Mn
6
2:b.
ï
Si
service
/
délégation
de
service
public...
. +.
7.
à 6
2.6.
ynthè
€
Més:ideigestiON.ssssranrmenenumens
7
2.7.
8 " Énergeia/Conseil
1. Préambule
La
commune
de
Bouc
Bel
Air
exerce
la compétence
Enfance-Jeunesse.
A ce
titre,
elle
gérait
en
régie
jusqu'en
2013
un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
3/17
ans.
Puis
la commune
a fait
le choix
de
confier
à un
tiers
la gestion
de
l'ACM
dans
le cadre
d'un
marché
public
de
prestations
de
services.
Le marché
en
cours,
attribué
à
Î
À
| 34
convient
désormais
de
2.
proposer
le mode
de gestion
déterminé
comme
optimal. Œnergeia
Conseil
2. Analyse
des
modes
de
gestion
Il est
possible
de
distinguer
trois
grandes
familles
de
modes
de
gestion
:
2.1:
Les
modes
de
régie
directe
al
D...
Le
premier
ensemble
de
régies
recouvre
la régie
simple
et la
régie
autonome
(avec
seule
autonomie
financière
mais
sans
personnalité
morale),
dans
laquelle
la collectivité
est
pleinement
responsable
de
la gestion
opérationnelle
du
service.
Les
organes
de
gestion
et de
direction
font
partie
intégrante
de
la
collectivité
: la collectivité
a la
main
sur
le service.
Le
risque
économique
pèse
entièrement
sur
la
collectivité
: en
cas
de
difficulté
de
gestion,
la collectivité
assume
les
déficits.
Une
seconde
forme
de
régie
est
la régie
personnalisée
(avec
autonomie
financière
et
personnalité
morale)
:
création
d'un
EPIC
(Établissement
Public
Industriel
et
Commercial),
« satellite
» de
la
collectivité.
Cette
forme
de
régie
implique
la création
d'une
personnalité
juridique
indépendante
:
l'établissement
public
est
donc
autonome
dans
sa
gestion
financière
et opérationnelle.
Le
personnel
est
sous
statut
privé
dans
le cas
d'un
EPIC.
AVANTAGES
INCONVENIENTS
gestion
stratégique
et
opérationnelle
du
service
par
la collectivité
;
relation
directe
avec
l’usager.
la collectivité
assume
l’ensemble
des
risques
(pénal,
social,
économique...)
;
la gestion
de
la masse
salariale,
régie
par
le droit
public
(pour
un
régie
autonome)
;
les
services
supports
(facturation,
comptabilité...)
doivent
être
organisés
en
interne. (Énergeia/ Conseil 2.2. La société publique
locale
La
Société
Publique
Locale
est
une
forme
de
société
privée
mais
dont
les
actionnaires
ne
peuvent
être
que
les
Collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Il faut
au
moins
deux
actionnaires
publics,
collectivités
ou
groupement
qui
s'entendent
sur
la
gestion
du
service.
Le
contrôle
de
la SPL
s'effectue
via
le
Conseil
d'administration,
composé
d'élus
des
collectivités
actionnaires.
Un contrat permet
de
sécuriser
d’un
po
e vue
écono
qu É
collectivités
avec
la SPL
:
e
F
ée.
par
des
objectifs
et
la création
d'un
5
collectivités
disposent,
partie,
de
la compé
c/
à
élus
mandatés
actionnaires
;
gestion
opérationne
structure.
é
é
moment
de
la procédure
et ne
peut
prendre
en
compte
les
a
: le risque
po
llectivité
est
donc
que
le prix
soit
surévalué
par
rapport
aux
beso
q]
tion
du
contrat
est
restreint
déterminer
exhaustivement
les
besoins
avant
le
début
de
la prestation
;
- risque
de
financer
une
prestation
au-delà
des
besoins. Œnergeia’
Conseil
24.
Le
Service
d'intérêt
économique
général
(SIEG)
Le
Service
d'intérêt
économique
général
(SIEG)
repose
sur
une
gestion
partenariale
d'un
service
: la
collectivité
impose
seulement
des
obligations
de
service
public
(OSP)
à la
structure
mandatée.
Le
prestataire
reçoit,
en
retour,
une
compensation
financière
pour
la réalisation
des
obligations
liées
au
service.
Cette
compensation
n'est
versée
qu'au
regard
de
la présentation
des
justificatifs
permettant
à
la collectivité
de
ne
rembourser
que
les
dépenses
réellement
imputables
à la
réalisation
du
service.
Toutefois,
afin
de
s'assurer
que
le prestataire
ne
reçoive
une
compensation
que
pour
les
seules
prestations
liées
au
service,
la collectivité
doit
mettre
en
place
un
contrôle
renforcé,
généralement
sous
la forme
d’un
audit
externe.
Le
SIEG
n'emporte
pas
de
conséquence
sur
le statut
du
personnel
: le personnel
aura
le statut
de
la
structure
qui
l'emploie.
Le
SIEG
induit
une
mise
en
œuvre
partagée
du
service
public
: la
collectivité
définit
la stratégie
et les
obligations
de
service
public,
mais
n'intervient
pas
dans
la gestion
quotidienne
du
service.
AVANTAGES
___
INCONVENIENTS
-_ mode
de
gestion
partenarial
;
- importance
de
la réalisation
de
contrôles
- pas
de
conséquence
sur
le personnel
;
réguliers
et
approfondis
pour
s'assurer
- compensation
à l'euro
près
du
service
de
la réalité
des
dépenses
pour
lequel
le
attendu.
prestataire
demande
une
compensation
- nécessité
de
définir
de
manière
précise
la ligne
de
partage
de
responsabilité
entre
la collectivité
qui
définit
la ligne
stratégique
et
le prestataire
qui
assure
la
gestion
opérationnelle
du
service.
2.5+ La concession
de
service
/ délégation
de
service
public
La
concession
de
service
permet
de
délimiter
un
service
qui
sera
confié
à un
prestataire
externe
que
l'on
appelle
concessionnaire.
Lorsqu'une
collectivité
concède
un
service
public,
alors
ce
contrat
relève
à la
fois
du
régime
des
concessions
au
sens
du
Code
de
la commande
publique,
mais
également
des
délégations
de
service
public
au
sens
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
une
concession,
la collectivité
n'a
pas
à compenser
des
éventuels
déficits
: le concessionnaire
assumer
la gestion
du
service
à ses
risques
et périls.
En
cas
de
mise
à disposition
de
locaux
afin
d'assurer
la gestion
du
service
public,
le concédant
peut
prévoir
un
« loyer
» sous
forme
d'une
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
(RODP).
Une
redevance
d'intéressement
peut,
par
ailleurs,
être
prévue
afin
qu'une
partie
des
bénéfices
du
concessionnaire
soit
versée
à la
collectivité. (Énergeia/Conseil le risque économique, entre
autres,
pèse|-
le contrat
doit
prévoir
précisément
les
entièrement
sur
le
concessionnaire
;
modalités
de
contrôle
de
la
collectivité
la
collectivité
participe
aux
bénéfices
du
sur
le
concessionnaire
;
concessionnaire
;
la
gestion
opérationnelle
du
service
incombe
au
concessionnaire
Collectivités actionnaires
CA]
CN
Besoin
Gestion
du
service
municipa
ln
;
RE
D Gestion
du
-
service
Compensation à
l'euro
près Œnergeia’
Conseil
2.7.
Analyse
multicritères
des
modes
de
gestion
Afin
de
comparer
les
modes
de
gestion,
sept
critères
peuvent
être
retenus
:
1. Critère
de
maîtrise
du
service
: capacité
de
la collectivité
à piloter
le service
concerné
;
2. Critère
économique
: risque
économique
pour
la collectivité
sur
une
durée
pluriannuelle
;
Critère financier : coû de salarié privé ; Critère humai
ageepud voneuedauél aygnd sinaeigdol aina)
aun,p aA1espu snos spides 2132] aueuuorpe anne un 2ane apde.l sap 19 seoaes sap uonemnsel Usosiuepeypel and 2ian20 Ua 95] e]JUOp PO jod pione un gy1ssaan aun ayssasu Inb 2xejduc apon ej ap a3e1uo /4| fjuourspides jeuuopespdo pou
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el Jed gunsse 152 jeupd anbsu 81 al ed god 15 jeugd anbs1i 31 el Jed god 352 jeugd anbsy 81 ai 2ed god 152 jeupd anbst en 249 /9]
alepos uons3 el ap sIquasu: aepos uons23 e|| OS UONSES e] ap PAIELBUI aepos uonsss|
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d enbl salgekalduus land apyues np pal Éouus IqeAOk
el ap 32 pununuos el ap ‘a3e3 syoid ap nos soyuenbl ... Rire sikoud spno/se sauienb auesyyns 29 22e quaweyrune seuees ap juetioduuy s8njA url auesyyns 20 sep queue 2. ie : sales ap auetioduu Jenn un auswenupail Ë, ï 8 eu un Jeunsse,paueyauod| 2 ral dans he as se ui ne RTE ER crnnsauourayune) 2 ee siens 212319 /p| 10 sgmpnas quewueynupes pl | SLA RnB JU sapourà ER Lou sp vsodap gaepueus spinpnas 1 pl
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and aupaeuu| udänäleu ne 34jjo sinalleuu el
Sears ua soupiaquauos suonepoBgul uonesusduc 2p adouud a] 18e op 19 aauainouc> e1 sayndns di à d
stsure[ins eue) Buof sp ed sa1 ‘jueuioduul 353 ujosaq un e sed (142) s2913gau! suonezsaid apl 233n01d juawanb|Wouoss 3s3| ep jeWadisuonepossu sp aseud e1 iouc= obus ares) auepuodgi au aus 2p 21440 aunl 2e au03 3j Jed 3x4 auequouu un pl Japodsa e (sauoqunl {420 Jeuuoismzud uonmajojdxe,p 2 cn an nt sueur ap anbsL a ‘SUIOLLUEZN ape a] suep a3e2u3,5 ppb0S e] no xnogo/6) sanblwouosa spuojejdl æduioo un suop) quo x5 aluyspl me ! "4 a) up x luygpl sap ins-a3e3u,s ouexepueui 3] BUARDaIID.EI SP u
xd un ins aBeBua s aujexersaud a sununs aBesua,s
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Sap 32 2/91U09 n acc] saeusd
Ame, 1810j1d ap anbnyod aueessid 39 insysypeounus po ee Li sap 38 ag nuoz np ‘Zunsodai np| Sap 18 ajonuos np ‘Auriodai aus] BAUOION e] 2p as snoS anblpun papuaueg sed oxo[duco) neaau ne aueudlenuo 19-291 e19p) np negau ne aueuñeRUcI np asiyeu exs jqussod 1 . je ajassOd Es EU € Passe Ds bu el suoesaud ap aeauco un ed monte, nnneu nero eau ee algrssod anpueu 352 asuyjeui n 4 ne 4 h # RENE]
ITU EL" 9aISS auawaepuel CCÉSINEE NTSC) En
synthèse,
la concession
apparaît
comme
le mode
de
gestion
optimal
de
l'ACM
:
compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
et
de
stabilisation
des
emplois
sur
ce
secteur,
un
tiers
concessionnaire
dispose
de
davantage
de
marges
de
manœuvre
afin
de
mutualiser
ses
ressources
humaines
sur
différents
dispositifs,
permettant
ainsi
de
proposer
aux
animateurs
des
contrats
de
travail
plus
importants
en
volume
horaire
qu'une
collectivité
locale
ayant
à gérer
son
seul
ACM
;
la concession
permet,
contrairement
au
marché
public,
de
transférer
le risque
économique
par
un
tiers
: le
concessionnaire
assure
la gestion
du
service
à ses
risques
et périls,
sans
renégociation
fréquente
de
sa
rémunération
en
cours
de
contrat
(contrairement
au
marché
actuel)
;
ce
service
présente
en
outre
un
risque
économique
réel,
lié
aux
aléas
de
fréquentation
importants
sur
ce
type
d'équipements,
très
dépendants
de
l'organisation
des
familles,
ce
qui
permet.de
garantir
la solidité
juridique
de
ce
mode
de
gestion
dans
le cas
d'espèce
;
la concession
peut
être
librement
mise
en
place
pour
une
durée
de
5 ans,
donnant
ainsi
une
visibilité
forte
au
futur
concessionnaire
(plus
importante
que
dans
le cadre
d'un
marché
public
de
3 ou
4 ans),
et une
prise
de
recul
importante
pour
la collectivité
à l'échéance
de
ce
premier
contrat
afin
de
déterminer
les
modalités
de
gestion
ultérieures
;
la concession
permet
à la
collectivité
de
garder
un
contrôle
important
du
service
proposé
aux
bénéficiaires
au
travers
:
o d'une
contractualisation
déterminant
l'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
et
des
obligations
de
service,
sécurisée
par
l'existence
de
pénalités
et
d'un
processus
de
contrôle
établi
au
préalable
;
o d'un
reporting
de
données
d'activité
et de
gestion,
en
cours
d'année
et annuel,
alimentant
un
contrôle
effectif
de
la collectivité.
NB.
: pour
rappel,
ce
mode
de
contractualisation
donne
aujourd'hui
toute
satisfaction
à la
commune
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
crèches.
10 Œnergeia/Conseil
3. Proposition
soumise
à l’Assemblée
délibérante
Considérant
les
éléments
précédents,
il est
proposé
de
recourir
à une
concession
de
service
la
future
gestion
de
l'ACM
à
compter
du
1°’
septembre
2023.
Type
de
contrat
:
e concession
de
service
relevant
du
Code
dela
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1121-3,
L.
3000-1
et
suivantset
R.
3111-1.etsuivants
;
e délégation
de
service
public
relevant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
141121
et
suivants,
et
R.
1411-1.et
süivants
;
Caractéristiques
du
contrat
:
+ agrément
de
220
enfants
sur
deux
établissements,
avec
possibilité
d'augmenter
l'agrément
à
250
enfants
;
+ accueil
fonctionnant
le mercredi
(sauf
pour
les
12/17
ans),
les
petites
et grandes
vacances
;
e partenariat
avéc
le collège
avec
mise
en
place
de
permanence
4 jours
par
semaine,
de
8h20
à
10h50.et
de
11h50
à
15h60
;
e. mise
à disposition
d'animateurs
du
concessionnaire
4 jours
par
semaine
en
temps
scolaire
sur
les
temps
méridiens
et
les
garderies
du
soir
;
e __
organisation
d’un
séjour
été
de
60
places.
Durée
ducontrat
: cinq
(5)
ans
à compter
de
septembre
2025.
Economie
générale
du
contrat
:
La
rémunération
du
concessionnaire
sera
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
de
l'ACM.
A ce
titre,le
concessionnaire
sera
autorisé
à percevoir
:
e des
recettes
tarifaires
auprès
des
usagers
d’une
part
;
e ...
la Prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
et le
Bonus
Territoire
(BT)
de
la part
de
la CAF
d'autre
part.
En
outre,
le concédant
versera
une
compensation
pour
obligations
de
service
public,
dont
le montant
sera
déterminée
à
l'issue
des
négociations
à venir.
A l'inverse,
le concessionnaire
reversera
une
redevance
composite
au
concédant,
comprenant
une
part
fixe
(RODP),
une
part
Variable
d'intéressement,
et
une
part
pour
frais
de
contrôle
du
concédant.
Le
concessionnaire
sera
responsable
de
l'exploitation.des.services
qu'il
assure,
ainsi
que
dé
toutes
les
conséquences
dommageables
qui
pourraient
en-résulter.
Le
concessionnaire
devra
contracter
l'ensemble
des
assurances
lui.permettant
de
couvrir
les
risques
inhérents
à
cette
activité.
Dans
la mise
en
œuvre
du
contrat,
le concessionnaire
devra
notamment
veiller
à :
° valoriser
le service
par
une
communication
à la
fois
active
auprès
des
familles,
et
transparente
quant
aux
responsabilités
respectives
du
concessionnaire
et
celles
du
concédant
;
° __
élaborer
des
plannings
permettant
d'optimiser
les
contrats
de
travail
proposés
aux
animateurs
;
e
assurer
un
taux
de
fréquentation
maximal
de
l'ACM
;
e
assurer
les
travaux
de
maintenance,
les
réparations
et
le renouvellement
des
biens
mis
à ai Œnergeia/Conseil
disposition
;
° assurer
un
reporting
régulier
au
concédant
conformément
aux
dispositions
qui
seront
définies
par
contrat
;
+ accepter
l'ensemble
des
contrôles
effectués
par
le concédant
ou
par
un
tiers
mandaté
à cet
effet.
Une
estimation
de
la valeur
de
la concession
sera
réalisée
en
amont
du
lancement
de
la procédure
(et
transmise
dans
les
documents
de
la consultation).
Le Conseil
municipal
e:
n de
service
pour
la future
gesti
12 . Œnergeia/Conseil
13