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Compte-Rendu - CR 07 du 7 novembre
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 du 7 novembre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le sept novembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC- LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.
Date de convocation : 02 novembre 2019
Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FRADIER Alain (2ème adjoint), FOURNET-FAYARD Arnaud (3ème adjoint), PERRET Gaele, EYMIN Philippe, BOST Michelle, MAZEYRAT Patrick
Absents : ZING Christine
Secrétaire de séance : AGÉE Maurice
Approbation du compte-rendu du 03 septembre 2019, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil Municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
- Remplacement de la pompe sanitaire de l’école : 445,01 €
- Mise aux normes ADAP salle polyvalente : 560,70 €
- Réparation de la toiture du lavoir : 300,00 €
- Recrutement pour le remplacement de Mme Marie BONHOMME au poste de secrétaire de Mairie.
Recrutement d’un emploi non permanent (durée hebdomadaire 12h00) secrétaire de mairie Mme Christine PERRIN CDD de 3 mois à compter du 5 Novembre 2019 au grade de Rédacteur (cat. B) – échelon 8
Recrutement de la secrétaire de mairie Mme Clémence CAMUS (durée hebdomadaire 24h50) CDD de trois ans à compter du 7 Novembre 2019 au grade d’Adjoint administratif (cat. C) – échelon 1
Les dépenses seront à prévoir au budget 2020 pour la période à partir du 01/01/2020.
- Devis signé pour le remplacement d’un Kit charge pack Control (électrodes & batterie) pour le défibrillateur pour un montant de 156,00 € TTC.
Madame le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant convention pour l’aménagement du réseau routier départemental dans la traversée de l’agglomération RD 15. Le conseil accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Délibération : modification des statuts du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Plaine de Riom
Délibération : décision modificative n°1 au BP 2019
Délibération : rapport de la CLECT – octobre 2019
Délibération : validation du choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement communal « Champ Épital » suite à la CAO du 18 octobre 2019
Délibération : adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion
Demande d’acquisition d’une partie d’impasse communale
Questions diverses 2
Délibération : modification des statuts du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Plaine de Riom compétence Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Mme le Maire informe que cette délibération est retirée de l’ordre du jour car elle est de la compétence de la Communauté de communes Combrailles, Sioule & Morge.
Délibération n°1 Décision modificative n°1 au BP 2019
Afin de procéder au paiement du Fonds de péréquation des produits intercommunaux (FPIC), Madame le Maire propose de modifier les inscriptions du budget primitif 2019 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Article Somme Chapitre Somme
Dépenses imprévues 022 410 €
Fonds de péréquation
des produits
intercommunaux
73925 410 €
TOTAL + 410 € - 410 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d’autoriser la décision modificative proposée ci-dessus.
Délibération n°2 Rapport de la CLECT – Octobre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la CLECT s’est réunie le 07 octobre 2019 pour examiner l’évaluation de charges concernant trois points :
1) Evaluation des charges au titre de la compétence garderie périscolaire sur la commune de Saint- Quintin-sur-Sioule :
Par délibération en date du 29 novembre 2018, le conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire de la compétence garderie périscolaire, en précisant que relevaient de la compétence intercommunale toutes les garderie déclarées DDCS.
Le Maire de Saint-Quintin-sur-Sioule a informé la communauté de communes que la commune souhaitait transférer la garderie périscolaire à la communauté de communes.
La garderie étant désormais déclarée DDCS, elle est à compter du 01 septembre 2019 de compétence intercommunale et il y a lieu de prévoir un transfert de charges.
Selon les décomptes fournis par la commune, l’évaluation des charges et des produits transférés s’établit de la façon suivante : 3
Dépenses Montant total Recettes Montant total Dépenses de
Personnel
(Surveillance,
entretien,
administratif)
11 818 € Participation des
familles
5 165 €
Dépenses diverses
(fluides, assurances,
fournitures
administratives)
1 925 € Contrat Enfance
Jeunesse
4 289 €
TOTAL DEPENSES 13 743 € TOTAL
RECETTES
9 454 €
Le déficit du service de garderie périscolaire s’élève donc à 4 289 € (année pleine).
C’est ce montant qui sera déduit de l’attribution de compensation 2020.
Transfert de charges sur la période de septembre à décembre 2019 : Sur la base de 14 semaines de fonctionnement de septembre à décembre 2019, le reste à charge s’élève à 1 668 €. S’agissant de dépenses 2019, ce montant sera déduit de l’attribution de compensation 2019.
2) Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l’exercice 2020)
Commune de Montcel : Le Maire, par courrier électronique en date du 12/09/2019, fait savoir qu’il souhaite modifier son enveloppe de dotation Voirie :
- Fonctionnement : – 2000 €
- Investissement : + 1 000 €
Commune de Lisseuil : Le Maire, par courrier électronique en date du 30/09/2019, fait savoir qu’il souhaite modifier son enveloppe de dotation Voirie :
- Investissement : - 4 000 €
Commune de St Rémy de Blot : Le Maire, par courrier électronique en date du 01/10/2019, fait savoir qu’il souhaite modifier son enveloppe de dotation Voirie :
- Fonctionnement : – 7 000 €
- Investissement : + 5 100 €
3) Correction d’une erreur sur l’évaluation des charges sur la compétence restauration scolaire pour la commune de Saint-Georges-de-Mons (à compter de 2020)
Une erreur de transcription est intervenue sur le rapport de la CLECT du 23/10/2018, ayant pour effet de retenir un montant erroné pour les charges de personnel de surveillance et d’aide à la prise des repas. En effet, la somme retenue par la CLECT en octobre 2018 s’élevait à 29 592 € alors que le questionnaire type complété par la commune indiquait que les charges de personnel de surveillance et d’aide à la prise des repas s’établissaient à 47 515 € soit 17 923 € supplémentaires.
Déficit du service
restauration scolaire
(avant correction)
Correction apportée pour réajuster le
montant de Charges de personnel de
surveillance et d’aide à la prise des
repas
Déficit du service
restauration
scolaire (après
correction)
113 067.38 € + 17 923 € 130 990.38 €
En séance, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.
La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. En effet l'évaluation des charges transférées « est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 4
premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts ».
En effet, le rapport doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.
Madame le Maire invite donc le Conseil à délibérer et à approuver/non le rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées tel que présenté ci-dessus.
Le Conseil municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Délibération n°3 Validation du choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement communal « Champ Épital » suite à la CAO du 18 octobre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 18 octobre 2019 à 14h00 et propose de retenir l’entreprise SER pour le lot Travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement communal Champ Épital, pour un montant HT de 120 307,19 €.
Le Conseil municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise SER.
Délibération n°4 Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires et agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour un surcroît temporaire de travail ou une mission particulière.
Le maire peut faire appel, en tant que besoin, au Service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, dans les conditions fixées par l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Dans ce cadre, une convention d’adhésion doit être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Les dépenses seront à prévoir, éventuellement, aux budgets 2019 et 2020.
Le Conseil municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver l’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Demande d’acquisition d’une partie d’impasse communale
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des propriétaires riverains, par courrier, font part de leur souhait d’acquérir une partie de l’impasse communale de la Barrière, à proximité de leur propriété. Cette partie de l’impasse communale dessert uniquement les parcelles des propriétaires en question, à savoir les parcelles cadastrées B 670, B 671, B 672 et B 673 pour une superficie d’environ 48 m². 5
Auparavant, ils avaient demandé à la mairie par courrier, la possibilité de pouvoir fermer leur propriété pour leurs animaux, autorisation donnée par Mme le Maire par courrier.
Délibération n°5 Convention pour l’aménagement du réseau routier départemental dans la traversée de l’agglomération
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il a été réalisé des travaux d'aménagement
de réseaux d’eaux pluviales sur la RD 15. Elle rappelle qu’il est également prévu des travaux de réfection de
la voirie dont la compétence a été transférée à la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge.
S’agissant des eaux pluviales, la commune assure la maîtrise d’œuvre ;
La commune a sollicité le Conseil départemental pour le financement de ces travaux sur la RD15 dans le
cadre du dispositif d'intervention en faveur de l'aménagement des routes départementales en traverse
d'agglomération pour les travaux de réseau d’eaux pluviales.
Ce dossier projet ayant recueilli un agrément technique et financier, a été retenu en financement au Conseil
départemental de la manière suivante :
- subvention au titre des réseaux d’eaux pluviales : 26 215,00 € H.T.
- part communale : 26 214 € H.T.
- montant total : 52 429 € H.T.
Le Conseil municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement présenté, soit une part communale de 26 214 € H.T.,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention définissant les conditions de réalisation et d’entretien de la route départementale à aménager s’agissant des eaux pluviales.
QUESTIONS DIVERSES
Lettre de préavis de départ F3 2ème étage
La locataire du F3 du 2ème étage a déposé un courrier le 31 Octobre 2019 concernant son préavis de départ d’un mois, elle quittera donc le logement le 30/11/2019.
La caution sera à lui rembourser après l’état des lieux de sortie.
Mise en vente d’un terrain :
Le propriétaire d’un terrain de 2240 m² situé en zone agricole nous a informé qu’il a mis en vente celui-ci. Il nous a dit avoir une offre. Il le propose également à la commune. Il est prévu de se revoir très prochainement.
Commande en cours avec les Etablissements LACROIX (marché à bon de commande) : Cette commande concerne :
des panneaux de signalisation, des balises, et deux miroirs routiers.
Restaurant scolaire intercommunal :
La construction d’un bâtiment dédié à la restauration scolaire pour les enfants de maternelle devrait débuter très prochainement.
La Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge a retenu les entreprises. Afin de pouvoir raccorder ce nouveau bâtiment aux divers réseaux, il est nécessaire d’établir des conventions avec les propriétaires des parcelles privées voisines. Une permettant le passage et le stationnement des 6
divers engins de chantier pendant la durée des travaux, et une autre autorisant un droit de passage des réseaux sur des parcelles privées.
Bornage d’une impasse communale en vue d’une vente rue des Quartillons : Le géomètre a procédé au bornage d’une petite impasse, suite à la demande des propriétaires riverains. En effet celle-ci ne dessert désormais que leurs propriétés.
Il sera donc nécessaire de délibérer lorsque nous connaîtrons la surface exacte qui sera vendue.
Informatique :
Afin de pouvoir utiliser deux ordinateurs simultanément et procéder à une sauvegarde des données communales, un devis relatif aux opérations de maintenance et d’externalisation sera rapidement demandé.
Visite annuelle pour l’entretien des cloches et du paratonnerre : L’entreprise en charge de l’opération signale une nouvelle fois qu’il serait nécessaire de rénover le battant de la cloche en bronze de 1741.
Dossier sécheresse :
La commune souhaite faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse.
Une lettre d’information à la population sera prochainement distribuée concernant la démarche à suivre.
Téléthon
Le Téléthon aura lieu le vendredi 06 décembre à partir de 19h et le samedi 07 jusqu’à minuit.
Le « petit déjeuner » aura lieu le samedi matin de 8h à 11h, salle de l’ancienne mairie. Des carnets de tickets
de tombola sont à vendre, s’adresser à Marie-Hélène Lamaison.
Proposition de date du prochain Conseil : fin novembre début décembre 2019.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h20.
LAMAISON
Marie-Hélène AGÉE Maurice FRADIER Alain
FOURNET-
FAYARD Arnaud
PERRET Gaele EYMIN Philippe ZING Christine BOST Michelle MAZEYRAT Patrick