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Compte-Rendu - CR 06 du 3 septembre
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 du 3 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le trois septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.
Date de convocation : 28 août 2019
Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FOURNET- FAYARD Arnaud (3ème adjoint), PERRET Gaele, EYMIN Philippe, BOST Michelle Absents : FRADIER Alain (2ème adjoint) donne pouvoir à FOURNET-FAYARD Arnaud, MAZEYRAT Patrick, ZING Christine
Secrétaire de séance : AGÉE Maurice
Approbation du compte-rendu du 16 juillet 2019, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil Municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
- Signature du devis de remplacement de la pompe sanitaire du circulateur de la chaudière de l’école pour un montant de 445,01 € TTC.
ORDRE DU JOUR :
Convention SIAEP d’aménagement de réseaux d’eau potable
Convention de mise à disposition d’un terrain entre la Commune d’Yssac-la-Tourette et la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge
Questions diverses
Délibération n°1 Convention SIAEP d’aménagement de réseaux d’eau potable
Madame le Maire présente les travaux d’aménagement de réseaux d’eau potable dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Champ Epital.
La convention en question a « pour objet de définir les modalités de conception et de mise en œuvre des ouvrages d’eau potable réalisés par l’aménageur afin de permettre leur transfert dans le patrimoine du SIAEP Plaine de Riom et leur exploitation par le délégataire du service d’eau potable : la SEMERAP. »
Afin de donner suite à cette proposition, il convient de signer la « Convention d’aménagement de réseaux d’eau potable ».
Le Conseil municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.
Délibération n°2 Convention de mise à disposition de terrain entre la Commune d’Yssac-la-Tourette et la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge
Madame le Maire présente les travaux de construction d’un restaurant scolaire à Yssac-la-Tourette, compétence intercommunale. 2
La convention en question a pour objet la mise à disposition, gratuitement, à la Communauté de communes, d’une partie de la parcelle B 1260, nécessaire à la réalisation de ces travaux et de son exploitation.
Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Chaudière de l’école
La chaudière de l’école étant en panne le jour de la rentrée (circulateur), Gaz Technique et un représentant de Saunier-Duval sont intervenus. Un réglage a été fait, devant améliorer la situation sur le système d’eau chaude.
La pompe sanitaire du circulateur sera changée, la commande a été faite.
RADON
Par courrier en date du 9 août 2019, la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge a informé la Commune d’Yssac-la-Tourette qu’elle envisageait de demander un devis groupé pour le dépistage du RADON.
Le Conseil municipal s’est positionné favorablement, notamment pour l’école.
Rats
Des rats sont présents dans la Commune. Il va être demandé à la société HDA, un devis pour un passage supplémentaire. Initialement, la société intervient une fois par an, durant le dernier trimestre de l’année.
Proposition de date du prochain Conseil : début octobre 2019.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h45.