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Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 12
Conseil Municipal - cm 2024 4s dp 32
Arrêté - 2024 356
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 21
Arrêté - 2024 323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 323)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
du
GOSIERTZ
sue
REPUBLIQUE
ET
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
- 272
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
par
la
paroisse
Saint-Louis
du
Gosier
dans
le
cadre
du
chemin
de
Croix
organisé
à
route
de
Belle
Place
- Pliane
Le
vendredi
29
mars
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5 ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
Pénal,
nofamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
des
Assurances ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
la
demande
en
date
du
30
janvier
2024
présentée
par
la
paroisse
Saint-Louis
du
Gosier,
représenté
par
le
curé
Dismas
MASSAWE,
visant
à
être
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
—
route
de
Belle
Place
—
Pliane
à
l'occasion
du
chemin
de
Croix,
le
vendredi
29
mars
2024
de
7h00
à
10h00
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°0020850010010387
délivrée
par
Saint-Christophe
Assurances,
valable
jusqu'au
1° janvier
2025 ;
Considérant
les attestations
de
formation
aux
gestes
de
1ers
secours
des
membres
de
la paroisse
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
le
vendredi
29
mars
2024
; ARRETE
Article
1
—
La
paroisse
Saint-Louis
du
Gosier
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
communal
—
route
de
Belle
Place
—
Pliane
à
l'occasion
du
chemin
de
Croix,
le
vendredi
29
mars
2024,
de
7h00
à
10h00.
Article
2 —
L'occupant
devra
respecter
les
horaires
mentionnées
à
l’article
1.
Article
3 —
L'occupant
devra
s'assurer
pendant
toute
la
durée
du
chemin
de
Croix
:
-
De
la
présence
de
membres
de
la
paroisse
formés
aux
gestes
de
îers
secours
;
-__
De
la présence
de
8 (huit)
membres
de
la
paroisse
chargés
d’encadrer
la
marche
sur
la voie
ouverte
à
la circulation
publique
;
-
De
la
présence
de
l’association
DAPS
dans
le
cadre
du
dispositif
prévisionnel
de
secours
;
Article
4
—
L'occupant
devra
veiller
au
maintien
du
site
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il
se
trouvait
avant
le début
de
l'occupation.
Article
5 —
L'effectif
du
public
estimé
est
d'environ
750
personnes.
Article
6 — Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à des
peines
prévues
par
l’article
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'occupant,
Monsieur
le
curé,
Dismas
MASSAWE.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
-__
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
ia
Police
Municipale
du
Gosier. Fait à Gosier,
À
CHATS
AC
(y