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Arrêté - 2024 182
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 182)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville
du
OOSIER
1
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
J
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024-
A2
Réglementant
la
circulation
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Kongo
Karayib
»
Le
samedi
10
février
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n082-13
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2
et
L.
22125;
Vu
ie
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.411-21-1 :
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
19
janvier
2024
émis
par
la
formation
spécialisée
pour
les
grands
rassemblements
(Préfecture
de
Guadeloupe)
;
Vu
le
parcours
retenu
pour
le
déroulement
de
la
manifestation
«
Kongo
Karayib
»,
empruntant
des
voies
publiques
situées
dans
les
limites
de
la
commune
de
Gosier
:
Considérant
qu'un
nombre
important
de
carnavaliers,
à
savoir
7
000
participants
défilera
dans
les
rues
du
Gosier
;
Considérant
que
l'organisation
du
«
Kongo
Karayib
»
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
sur
le
territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
:
ARRETE
Article
1
—
A
l'occasion
du
défilé
carnavalesque
«
Kongo
Karayib
»
dans
les
rues
du
Gosier,
la
circulation
sera
réglementée,
le
samedi
10
février
2024
de
8h00
à
18h00
selon
l'itinéraire
suivant
:
Départ
:
Stade
René
Serge
NABAJOTH
(LES
ABYMES)
—
Mémorial
Acte
(POINTE-A-PITRE)
Arrivée
:
Plage
de
Grand-Baie
(LE
GOSIER)
Article
2
—
La
circulation
sera
réglementée,
le
temps
du
passage
du
défilé,
du
Mémorial
Acte
à
la
plage
de
Grand-Baie
; Article
3
—
Un
périmètre
de
sécurité
sera
encadré
par
les
services
d'ordres
publics.
Article
4
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal
;
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier. Faità Gosier,
Q_
©1
Féouter
2024