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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Participation 2022 2023 aux frais de scolarite de l ecole privee Sainte Therese sig)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SEANCE DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N°2023-22 : PARTICIPATION 2022-2023 AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les préconisations de la circulaire du 6 août 2017 relative au financement par les communes des écoles privées du premier degré sous contrat recommandant d’aligner le montant de la participation des communes sur les frais de scolarité des écoles publiques maternelles et élémentaires,
Considérant que la participation communale s’élève à 488 € par enfant scolarisé en école élémentaire et 973 € par enfant scolarisé en école maternelle,
Considérant qu’au vu des effectifs 2022-2023 de l’école Sainte Thérèse, quatre-vingt-douze (92) enfants bougivalais sont scolarisés en école élémentaire et cinquante et un (51) élèves bougivalais en école maternelle,
Considérant que la participation communale s’élève à 94 519 €, école élémentaire et maternelle confondues,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de participer aux charges de fonctionnement de l’école Sainte Thérèse à hauteur de 94 519€
DIT que cette somme est inscrite au budget primitif 2023.
Le Maire
Luc WATTELLE SEANCE DU 30 MARS 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois le 30 mars à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 23 mars 2023 conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
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Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme FELGERES donne pouvoir à M. AUGIER
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI
M. CUIGNET donne pouvoir à M.SAZDOVITCH
M. VERDYS donne pouvoir à M.VINCENT
Absent(s) :
Mme PIRES
M. SUCHET
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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.